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Déliberation - D34 Tarifs marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D34 Tarifs marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
A
ÉPERNON vawville-epernon.fr
2025-85
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
23
juin
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
30/06/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
16
7
23
6
FB/TD/0R
N°
2025/34
TARIFS
MARCHE
DE
NOEL
2025
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Jean-Paul
MARCHAND,
Patricia
EVENO,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Sylvie
ROUZET,
Cécile
COMBEAU,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Dalila
DOROL,
Bruno
ESTAMPE,
Roland
HAMARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
Dominique
BONNET
-__
Emmanuel
SAUTEUR,
Pouvoir
à
Eric
Roynel
-__
Guy
DAVID,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
-
Jean
JOSEPH,
Pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
-__
Stéphanie
RICHARD-DUHAMEL,
Pouvoir
à
Thomas
AMELOT
-
Isabelle
MARCHAND,
Pouvoir
Roland
HAMARD
-
Fabrice
PICHARD,
Pouvoir
à
Bruno
ESTAMPE
-
Hélène
CHARRIER
Absents
: Christine
HABEGGER,
Philippe
POISSONNIER,
Marie-France
DURAND,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF Secrétaire
de
séance
: Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Vu
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
l'article
L.310-2
du
Code
de
commerce
relatif
à
la
vente
au
déballage,
Considérant
l'avis
de
La
commission
des
finances
du
18
juin
2025,
Considérant
qu'il
appartient
à
la ville
de
fixer
Les
tarifs
du
marché
de
Noël
qu'elle
organise
au
mois
de
décembre ;
mn
VILLE
D'ÉPERNON
ee
8
Fu
aciers
+
28230
ÊPERHEON
02
37
93
40
67 -
wwwwile-eperrün
fr A
ÉPERNON ville
-epernon.fr
2025-86
Monsieur
Eric
ROYNEL,
conseiller
délégué
aux
associations
et animations
de
la ville
expose :
ILa
été
décidé
de
réduire
Le
coût
de
location
d'un
barnum
afin
de
l'ajuster
au
premier
tarif
pratiqué
pour
un
emplacement
extérieur.
Le
tarif
des
emplacements
food-trucks
est
actualisé
conformément
à
la
délibération
des
tarifs
communaux
2025
n°
2024/43
du
18
novembre
2024.
IL'est
proposé
de
fixer
Les
tarifs
comme
suit
:
Emplacement
extérieur
e
_Barnum
3 x3
m
{le week-end]
: 55 €
e
Emplacement
food-truck
:
-
véhicules
de
- 3T
: 12.20
€/jour
- _
véhicule
de
+3T
: 24.30
€/jour
Emplacement
intérieur
e
Emplacement
de
2,40
m{le
week-end]:
55€
e
Emplacement
de
3,20
mile
week-end]:
75€
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-
Fixe
Les
tarifs
du
marché
de
Noël
comme
déterminés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séante
Le
Maire,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN
François
BELHOMME
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de 5a publication et sa
transmission
aux
services
de
l'État.