Compte-Rendu - compte rendu du 05 05 23

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Compte-Rendu - compte rendu du 05 05 23 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 05 23)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MAI 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 avril 2023, s’est réuni le vendredi 05 mai 2023 à 20h00, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P. ; M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme POPLAIN S., M. SIRE C., M. SORET R., Mme VACQUEREL A.

Absents : Mme COUANAULT S. qui a donné pouvoir à M. SIRE C., Mme JANVRIN A-M qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., Mme MOIZARD D. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D., Mme REVERDY C. qui a donné pouvoir à M. BOITARD J.F., Mme THEBAULT S.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Rémi SORET est nommé Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 07 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION

BUDGET GENERAL BUDGET, ASSAINISSEMENT, BUDGET EAU POTABLE

M. le Maire présente l’état des créances impayées en cours et rappelle que par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide la création d’une provision pour dépréciation distribuée comme suit :

Budget GENERAL 1 149,39€

Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5 383,97€

Budget EAU POTABLE 3 169,43€

 Décide l’inscription des crédits budgétaires correspondant,

 Autorise M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE-ENFOUISSEMENT DES RESEAUX-PARTICIPATION COMMUNALE

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique à Férolles, M. le Maire rappelle que la commune a fait le choix de l’enfouissement du réseau sur 1 792 mètres de linéaire non propice à l’implantation de nouveaux poteaux. La participation financière de la commune est de 15%, au coût de 5,70€ le mètre linéaire (le Département finance la différence). La commune doit la somme de 10 215€ (1 792mètres X 5,70€ = 10 215€). M. le Maire expose l’offre du Département d’échelonner le paiement de cette somme sur les 5 prochaines années (jusqu’en 2027), somme versée au moyen d’échéances identiques, fixes et annuelles, soit : 2 043€/an.2 sur 4

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l’échelonnement sur 5 ans (2023- 2027) de la somme de 10 215€ pour financer les 1 792 mètres linéaires du réseau fibre enfouis à Férolles,

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide la somme de remboursement de 2 043€/an, versée au moyen d’échéances fixes, identiques et annuelles.

SAISINE DE MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES - AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA CIAF (COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER) JARGEAU, DARVOY, FEROLLES ET SANDILLON

Avant toute chose, M. le Maire rappelle que la CIAF est créée depuis 3 ans et s’inscrit dans le projet de la déviation de Jargeau et de la construction du nouveau pont. Le Département, les communes membres de la CIAF ainsi qu’un géomètre expert travaillent à la réattribution parcellaire que ce chantier induit dû à l’important périmètre géographique qu’il représente. A ce titre, M. le Maire explique et présente à l’Assemblée sur la base de plans l’avant-projet de redistribution parcellaire mis en œuvre par la commission de la CIAF, et informe le Conseil qu’une décision doit être prise par les élus à l’issue de cette présentation au sujet du choix de la maîtrise d’œuvre de travaux connexes. Pour la commune de Férolles, M. le Maire ajoute que l’élaboration du projet du nouveau parcellaire ainsi que le programme des travaux connexes concernent essentiellement le monde agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 valide l’avant-projet de redistribution parcellaire mis en place par la commission de la CIAF,

 décide le refus d’assurer la maîtrise d’œuvre de travaux connexes.

PARTICIPATION AU FONDS UNIFIES LOGEMENT (FUL) ET AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

A titre de rappel, le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif qui permet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes confrontés à des difficultés et accorde dans les conditions définies par son règlement intérieur soit : des aides financières individuelles, des actions d’accompagnement collectif.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu du Conseil Départemental concernant les modalités relatives au fonctionnement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL) qui intègre le fonds de solidarité pour le logement (FSL) fusionné aux dispositifs de solidarité énergie, eau et téléphone.

 Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de reconduire les financements aux dispositifs suivants, au cours de l'année 2023 à hauteur de :

 FAJ : 0,11 € par habitant soit : 125,29 €

 FUL : 0,77 € par habitant soit : 877,03 €, (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).

QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS

Enquête publique sur le projet de réhabilitation du déversoir de Jargeau et de gestion des surverses de la digue du Val d’Orléans

M. le Maire indique que cette enquête publique est ouverte depuis le 24 avril et se clôt le 31 mai prochain. Le Conseil Municipal doit rendre un avis. Au terme de cette procédure, une décision d’autorisation environnementale ou de refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral.

Les services de l’Etat, en prévision de crues de la Loire de plus de 2 mètres et de rupture de brèches, désirent renforcer le déversoir de Jargeau. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Jargeau mais les administrés de Férolles peuvent se déplacer en mairie exprimer leur opinion sur un cahier dédié.

 Le Conseil Municipal note à l’unanimité le manque de clarté de la publication de l’enquête publique, qui peut nuire à la compréhension globale du sujet pour les administrés, et émet le souhait que la politique d’entretien des cours d’eaux traversant le Val d’Orléans dans la continuité de l’ouvrage du déversoir soit3 sur 4

renforcée pour garantir la sécurité des habitants résidant sur ce secteur susceptible d’être confronté à une inondation.

Désignation des Jurés d'Assise

Le Conseil Municipal, conformément à la règlementation, désigne par tirage au sort sur les listes électorales, trois personnes pour la constitution des Jurés d’Assises pour l’année 2024. Les intéressés seront informés officiellement par courrier.

Donnez votre avis sur le Plan climat du territoire !

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Forêt d’Orléans-Loire-Sologne (PETR) et ses 4 communautés de communes membres (CC de la Forêt, CC des Loges, CC du Val de Sully, CC des Portes de Sologne) ont mené une étude avec le bureau d’études BL évolution.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui prend en compte la problématique climat- air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : adaptation au changement climatique ; réduction des émissions de gaz à effet de serre ; qualité de l’air ; développement des énergies renouvelables. Il porte sur tous les secteurs d’activités et implique les acteurs locaux.

Les citoyens peuvent donner leur avis du lundi 1 er mai au jeudi 1er juin 2023 inclus. Pour donner votre avis voici le lien : https://foretorleans-loire-sologne.fr/nos-reflexions/plan-climat- pcaet/consultation-publique

M. le Maire rend compte des courriers de remerciement de la part des associations pour le versement des subventions 2023 : Choralia, Expression, l’Union Musicale, Phoenix 45 ainsi que La Ferme de la Pharmacie, Les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Jargeau et Meung Cyclisme pour l’attribution de subventions exceptionnelles.

- Mme Sylvie POPLAIN rappelle que le 01 septembre 2023 ouvrira la micro-crèche de la M.F.R. Les inscriptions ont déjà commencé, quelques places sont encore disponibles. Les personnes intéressées peuvent joindre Mme Laetitia CARRET, gérante de la micro-crèche de la M.F.R.

Elle mentionne qu’environ soixante petits férolliots et oratoriens ont participé à la chasse aux œufs le 08 avril dernier.

Elle rappelle également les dates d’inscription au centre ALSH de cet été : samedi 13 mai et vendredi 02 juin ; le centre ouvrira 3 semaines : du 10 juillet au 28 juillet.

- M. Pierre-Edmond LELIÈVRE demande si les préfabriqués prévus pour le centre de loisirs seront installés. M. le Maire répond que la demande de subvention auprès de la CAF est en cours d’instruction.

- M. Nicolas MANTEAU informe de sa participation à la Commission Communication de la C.C.L au cours de laquelle il est instruit de la création de l’application « Rezo Mobicoop » application de covoiturage et d’autostop pour les trajets du quotidien ou occasionnels dirigé par le P.E.T.R., l’application regroupe le covoiturage de « Mobicoop » et l’autostop « Rezo Pouce ».

Le magazine communautaire sera distribué en juin et aura pour thème principal le développement durable. Parmi les autres sujets : un projet de don par les communes désirant se séparer de mobiliers et équipements collectifs à des communes qui en auraient l’utilité est en réalisation.

Il tient à remercier l’ensemble des participants des « Clean Walks » ou « marches propreté », qui se tiennent les premiers dimanches du mois tous les 3 mois : ce geste éco-citoyen montre que chacun peut protéger l’environnement à son échelle et plus localement, permet à l’agent technique de se consacrer à d’autres tâches que de ramasser des déchets régulièrement.

Concernant la Mobilité Verte, il questionne M. le Maire sur la possibilité de participation communale à l’achat de vélos à assistance électrique ou de trottinettes électriques afin d’inciter les Férolliots à privilégier ce mode de déplacement plutôt que la voiture ou les 2 roues à moteur.

M. le Maire répond qu’il y a deux problématiques : la voirie en premier lieu, car il faudra réfléchir à la réalisation des voies douces suivant la typologie des rues et enfin le financement de la participation communale.4 sur 4

- M. Arnaud LEBOEUF fait un point sur le P.A.C.T. (Projet Artistique et Culturel de Territoire) qui, pour rappel, valorise le développement des projets culturels et artistiques regroupant six communes (Bouzy-la-forêt, Darvoy, Fay-aux-Loges, Férolles, Jargeau et Sandillon) associées dans l’entité « Constellation Culturelle ». Ce P.A.C.T. permet à la Région de subventionner les communes pour développer des actions culturelles. Au-delà de l'aspect financier, le P.A.C.T. " Constellation culturelle" vise à proposer une programmation cohérente et concertée entre les communes, une communication commune des actions de chaque commune.

Il regrette qu’aucune réunion ne soit mise en place par la commune porteuse malgré les sollicitations.

Enfin, il informe qu’en raison de la fermeture d’une classe en septembre prochain, l’équipe enseignante et les membres du SIRIS travaillent à la réaffectation de certains locaux de l’école.

- M. Charles SIRE indique qu’une offre reposant sur le même principe que celle exposée dans le dernier compte rendu qui concerne l'hydro économie est en cours pour l’éclairage des spots à LED.

Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, il informe que le devis concernant le remplacement de l'ordinateur principal et la location d’un stockeur numérique ainsi que le devis relatif à l'extension du réseau WIFI pour en faire bénéficier le secrétariat du syndicat scolaire (SIRIS) ainsi que la bibliothèque de Férolles, ont été validés ; l’intervention pour l’extension du WIFI est fixée en mai.

- M. le Maire donne lecture à l’assemblée de la décision de la D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) de subventionner la commune de Férolles à hauteur de 40% dans son projet de rénovation de l’éclairage public.

Au sujet des subventions, il indique que la dernière demande déposée auprès du « Fonds Vert » pour la rénovation de la mairie est en cours d’instruction.

Enfin, M. le Maire rappelle les commémorations de la Victoire du 08 mai 1945 à venir.