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Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Férolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05 02 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FÉVRIER 2021
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 janvier 2021, s’est réuni le vendredi 05 février 2021 à 18h30, Salle des fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.
Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.
Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.
M. Nicolas MANTEAU est nommé Secrétaire de séance.
Le compte rendu du 04 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
COMMUNE
AVENANT AU BAIL COMMERCIAL D'UN LOCAL COMMUNAL
Monsieur le Maire donne lecture du projet d'avenant au bail commercial concernant le local infirmier situé à la Maison des Associations, Place de l'Eglise.
A la demande de Mme FOUTRIER Ameline et de son associé M. HIVERNON Jérôme, il est proposé de modifier le bail afin d'y ajouter le nom de ce dernier. La durée et les conditions financières du loyer restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents de constitution de l'avenant au bail.
URBANISME
PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Sur conseil des services de l’Etat, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient d'apporter quelques modifications au règlement concernant le programme d’orientations, d'aménagement et de programmation (OAP) du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Par suite d’une erreur de rédaction, il s'agit d’inverser le nombre de constructions entre les secteurs 1 et 2 de l'OAP n° 1 dit du "Clos Potin".
Il convient également de convenir du nombre de construction qui pourrait potentiellement être implantées sur la parcelle ZM 74 du secteur n°1 et permettre une modification de l’interprétation du tracé du cheminement doux nord/sud.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité le lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU et autorise M. le Maire à réaliser les démarches administratives nécessaires.
RÉVISION DU PÉRIMÈTRE DE PRÉEMPTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
En vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, les
Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au
public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Arrondissement d'ORLÉANS
Canton de Saint-Jean-Le-Blanc
________
COMMUNE
DE
FÉROLLES
45150
________ Page 2 sur 4
La création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, répond à la politique des Espaces Naturels Sensibles ayant pour objet de donner la capacité au Département et/ou aux autres collectivités « de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels » et d’assurer la protection, la gestion et « l’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non ».
Dans ce cadre, la commune de Férolles a la possibilité de solliciter le Département du Loiret pour la création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles.
Le Département restera le titulaire principal du droit de préemption, mais la Commune pourra se substituer au Département pour l'exercice de ce droit afin d’acquérir des terrains.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité la proposition sur le fait de solliciter auprès du Département du Loiret la création du périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Férolles conformément au plan annexé à la présentation du dossier.
CONVENTION "RÉZO-POUCE"
Monsieur le Maire rappelle le principe du réseau "Rezo Pouce" qui consiste à proposer aux habitants une solution de mobilité alternative dans un contexte rural et périurbain où les déplacements sont un véritable enjeu, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
Rézo Pouce est un système d'autostop organisé et sécurisé qui met en relation gratuitement des automobilistes et des autostoppeurs pour de courts trajets quotidien. Le PETR d'Orléans-Loire Sologne propose d'installer ce dispositif sur les 49 communes. Il prend en charge :
- la recherche de subvention,
- l'abonnement à la plateforme,
- les frais d'inscription au service,
- l'achat des panneaux,
- la proposition et la sensibilisation pour faire connaître l'existence de « Rezo pouce » et inciter les habitants à l'utiliser,
- les mises en relation avec les partenaires : Conseil Régional Centre Val de Loire, Conseil Départemental du Loiret, Métropole d'Orléans, Enedis, SICAP...
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte de :
- Participer à ce dispositif Rezo Pouce,
- communiquer sur ce dispositif Rezo Pouce,
- recueillir les inscriptions des utilisateurs,
- signaler des arrêts dans les mieux opportuns et sécurisés après réflexions et échanges avec le PETR,
- positionner les panneaux sur les poteaux existants ou à implanter,
- faire les démarches administratives nécessaires (arrêtés, autorisation de voirie...),
- entretenir les poteaux et panneaux sur les 5 sites qui ont été définis:
- sur RD 921 au lieu dit "le Retard" et "Cherelles"
- sur RD 12 au niveau des 2 arrêts de bus de la ligne régulière
- rue des Ouches au niveau de l'arrêt de bus
AFFAIRES DIVERSES
Validation du parcours cyclable "Jargeau - Vienne en Val" sur le thème "Petit Pierre " en référence à M. Pierre AVEZARD, ouvrier agricole et créateur d’art brut, né en 1909 à Vienne en Val et décédé en 1992 à Jargeau. La communauté de communes des Loges va réaliser un aménagement signalétique de cette boucle touristique qui traversera la commune de Férolles.
Projet de micro crèche d'application à Férolles : Mme POPLAIN fait part de la rencontre avec des représentants de la Maison Familiale Rurale de Férolles le 11 décembre dernier pour exposer le projet. Une structure privée sera logée au sein de la MFR pour permettre un mode de garde complémentaire et renforcer l’accompagnement auprès des parents. La proximité de ce service auprès des jeunes de la MFR complètera la formation pour de futurs professionnels de la petite enfance.
Le conseil municipal se positionne favorablement sur ce projet.
Travaux en cours :
- M. SIRE rapporte les travaux réalisés par l'agent communal :
Rénovation du matériel du city stade (filets des buts de foot, un panier de basket)
Fabrication d'un contrepoids pour le tracteur de la commune
Nettoyage des grilles avaloirs d’eau pluviale et des trottoirs du centre bourg
Installation de panneaux de basket dans la cour de l’école élémentaire Page 3 sur 4
- Nettoyage et remplacement des plants morts du Parc de l'Abbé Picard par l'entreprise Id Verde. Une rencontre va être programmée avec le service de la CCL pour procéder à la déclaration d’achèvement de travaux de cette entreprise.
- Le matériel d'espace vert (tracteur tondeuse) a été livré par la société Equip'jardin.
- Lancement du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de la mairie. La clôture de consultation des offres sera prononcée le 12 Février à 18h00.
Demande de subvention : demande du Clic du Val d'Or de l'hôpital de Sully sur Loire. Cette demande sera transmise au CCAS de Férolles.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Sylvie POPLAIN fait part de la demande d'une administrée concernant l'installation d'une deuxième poubelle à l'entrée du cimetière, côté gymnase.
Elle fait part de sa participation à la commission Santé de la CCL où il a été fait état du recensement des professionnels de santé. La commune de Férolles compte deux infirmiers, une graphothérapeute et un taxi VSL.
Elle informe que les membres du CCAS contactent les habitants de 75 ans et plus, pour établir la liste des personnes qui auront besoin d'aide pour leur inscription et un éventuel transport jusqu'à un centre de vaccination.
Monsieur Philippe BRILLANT fait part de sa participation à la commission Bâtiment-Équipement où il a été attribué aux entreprises les lots concernant les travaux de réaménagement du futur siège de la Communauté de Communes des Loges.
Il fait part également de la demande de la directrice de l'école maternelle de FEROLLES pour installer un système de brassage de l’air dans les classes.
Madame Dominique MOIZARD demande si des travaux sont prévus contre les nuisances sonores du revêtement de la RD 951 traversant le hameau de Boynes.
Monsieur Nicolas MANTEAU informe de l'avancement de la mise à jour du site Internet de la commune.
Il apporte des précisions sur le mouvement dont il est à l'initiative, "Clean Walks" ou "marches propres" individuelles ou collectives qui a pour but la sensibilisation au ramassage des déchets dispersés sur la commune.
Lors de travaux d’entretien, Monsieur Jean-François BOITARD a constaté et déploré un grand nombre de bouteilles vides déposées dans l’espace boisé au"Martroi".
Il indique que les accotements de la route de Tigy et de la rue Verte se dégradent avec le flux important de véhicules et les conditions hivernales. Il fait part également du manque d’écoulement des fossés route du Martroi vers l’Ousson.
Monsieur Pierre-Edmond LELIÈVRE fait part de la commission SPANC GEMAPI Assainissement où il va être procédé au recrutement d'un technicien pour le contrôle de l'assainissement non collectif.
Un point concernant l’inspection des digues par la DREAL a été évoqué. Pour comprendre les impacts d’une inondation sur notre territoire et les différents scénarios possibles, il est proposé de télécharger le lien suivant :
https://www.youtube.com/watch?v=JiMnt0H_TjA
Il demande également s’il est possible de moduler l'éclairage public en fonction des horaires du couvre-feu.
Monsieur Arnaud LEBOEUF informe que le PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) qui regroupe 6 communes de la CCL est à la recherche de mécénat pour l’élaboration et la diffusion du programme 2021.
Il fait part des points abordés lors de la commission mobilité concernant l’analyse des offres pour le transport des accueils de loisirs, le positionnement de la CCL sur le transfert de la compétence mobilité par la Région et la présentation du Plan Climat Air Energie Territorial.
Il explique également les motifs du courrier du SICTOM transmis aux usagers indiquant la nouvelle grille tarifaire du service de ramassage des ordures ménagères.
Afin de renforcer la pratique du tri, il est proposé d'installer deux nouveaux points d'apport volontaire de collecte sur la commune de Férolles. Une étude est en cours avec les services du SICTOM pour mettre les containers route de Sandillon au lieu dit "le Retard" et rue du Vignou au niveau du château d'eau.
Monsieur Charles SIRE déplore les difficultés liées au système de visioconférence du Département utilisé par la communauté de communes des Loges pour la tenue des réunions en distanciel. A ATTENTION au démarchage @
» Si on vous dit qu’un diagnostic de votre logement est ot
et qu’à défaut de le faire, vous devrez payer une taxe,
» Si on vous dit que tout le monde est éligible au dispositif à 1 <
(pour les chaudières et pompes à chaleur), c’est faux.
» Si on vous propose d'exécuter des travaux chez vous sans devis
préalable, méfiez-vous.
Au moindre doute, contactez l'ADIL-Espace Info Energie du Loiret :
02 38 62 47 07 {association dont le conseil est neutre, indépendant moine Loiret et gratuit — l'ADIL ne cautionne aucun démarchage à domicile). A RE: “4 aq | L. FE
Châteauneuf 3
M &% Loire
Centre de Le vaccination
Châteauneuf-sur-Loire Ouverture dès le 18 février 2021,
Vaccination uniquement
les jeudis et vendredis
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Rendez-vous obligatoire
sur la plateforme Doctolib
«vaccination + de 75 ans»
Renseignements au 02 38 22 19 04 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
Des opérateurs pourront procéder à votre inscription.
Publics prioritaires : personnes de plus de 75 ans et personnes ayant une
pathologie qui les expose à un très haut risque (avec ordonnance médicale)
10 FÉVRIER 2021 - 30 JUIN 2021
| a cci a [2 1 Le centre de vaccination de Sully-sur-Loire ouvrira ses
|COVID:19| portes le lundi 15 février à 14h au Centre Françoise been _ Mers | Kuypers - 3 rue des Déportés. 3 possibilités pour vous inscrire : vous rendre sur place, directement via @doctolib
ou en contactant le numéro vert régional 0 805 021 400.
Centre de vaccination de Sully-sur-Loire
Les permanences de rendez-vous sur place se font tous les lundis
et mardis de 9h à 12h. Les séances de vaccination auront lieu les
lundis de 14h à 18h et les mardis de 9h à 13h et de 14h à 18h. Un
projet co-mené avec la ville de Sully sur Loire, la @C.C. du Val de
Sully et ensemble des professionnels de santé du #ValdeSully.
de Sully-sur-Loire
(OT alt Res tpee ET -RAQE) 7el- 1e
CHAT Ne ADI ele CE
Info pratique : munissez-vous de votre pièce d'identité et de votre carte vitale le jour de votre rendez-vous
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INFORMATIONS HORS CONSEIL