Conseil Municipal - CM 17 février 2020?x15518

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Conseil Municipal - CM 17 février 2020?x15518 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 février 2020?x15518)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 400

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 17 FEVRIER 2020

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 10 février 2020

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 18

VOTANTS : 18

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019, 3. Approbation du Plan Local d’Urbanisme,

4. Signature de la convention concernant la réalisation de la mise sous pli – Elections municipales 2020,

5. Compte administratif 2019 – Commune,

6. Compte administratif 2019 – Eau et Assainissement,

7. Encaissement d’un chèque – création d’un bateau rue de la Tuilerie, 8. Création/suppression d’emplois,

9. Questions diverses.

Le Lundi 17 février 2020, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

M. PERCIK Patrick, Maire,

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr DELAVAUX Jean-Claude Adjoints au Maire

M. REGNAULT Henri, M. BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, M. PETER Jean-Pierre, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mme AREVALO Valérie, M. LEMAIRE Francis, Mme VANDERNOT Antonia, M. DESWARTE Christian, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

ABSENTS EXCUSÉS :

M. MOUSSU Antony, Mme CONSEIL Jocelyne, M. DENEST Bernard, M. NASSAU Frédéric, M. SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire

Mme AREVALO Valérie a été élue secrétaire de séance.401

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2019 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1448 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Vu l’article L153-11 du Code de l'Urbanisme prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la délibération du Conseil Municipal de ROZAY-EN-BRIE en date du 30/09/2014 prescrivant cette élaboration ;

Vu les articles L153-14 et suivants du Code de l'Urbanisme prescrivant l’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme et la délibération du Conseil Municipal de ROZAY-EN-BRIE en date du 30/01/2019 prescrivant cet arrêt ;

Vu les articles L151-1 et suivants du Code de l'Urbanisme portant sur le contenu du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées consultées entre le 21/02/2019 et le 31/05/2019 ;

Vu les articles L153-19 et suivants du Code de l'Urbanisme et les observations du public émises au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 19/10/2019 et le 21/11/2019 inclus ;

Vu le deuxième avis de la CDPENAF, en date du 27/12/2019 ;

Vu les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur, en date du 13/01/2020 ;

Vu les articles L153-21 et suivants du Code de l'Urbanisme, certaines pièces du dossier de Plan Local d’Urbanisme ont été modifiées pour tenir compte des avis qui ont été émis, des observations du public et du rapport du commissaire.

Considérant que les ajustements faits sur le dossier, relèvent de modifications mineures (voir Annexe n°1 de la présente délibération : « Tableau de synthèse des modifications apportées au projet de PLU selon les avis des PPA et après enquête publique »)

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

Décide d'approuver l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération et comprenant :

1 – RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 RESUME NON TECHNIQUE

1.2 RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU

1.3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU

2 – PADD

3 – OAP

4 – ZONAGE402

4.1 PLAN DE ZONAGE GENERAL AU 1/5 000

4.2 PLAN DE ZONAGE DU CENTRE BOURG AU 1/2 500

5 – REGLEMENT

6 – ANNEXES

6.1 RECUEIL DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

6.2 PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE AU 1/5000

6.3 RECUEIL DES RISQUES ET DES CONTRAINTES

6.4 PLAN DES RISQUES ET DES CONTRAINTES AU 1/5000

6.5 NOTICE SANITAIRE

6.6 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT AU /15000

6.7 DELIBERATIONS ET ARRETES DIVERS

6.8 ETUDES DE DELIMITATION DE ZONE HUMIDE

6.9 PPRI VALLEE DE L’YERRES

6.10 DOSSIER CREATION DE ZAC : RNT

6.11 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 PREALABLE AU PROJET DE CREATION DE ZAC

Dit que la présente délibération sera mise à la disposition du public, conformément aux articles L2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dit que conformément à l’article L153-22 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de ROZAY-EN-BRIE aux heures et jours habituels d'ouverture et à la préfecture de MELUN ;

Dit que selon l’article L153-24 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d’Urbanisme, ne seront exécutoires qu’après : - un mois suivant sa réception par le Préfet de SEINE ET MARNE

- l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal).

Dit que selon les articles L133-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera mis à disposition du public sur le portail national de l'urbanisme.

Transmet 4 exemplaires papiers du Plan Local d’Urbanisme et 1 CD Rom des fichiers pdf du dossier approuvé à la Préfecture de MELUN.

N° 1449 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONCERNANT LA REALISATION DE LA PRESTATION DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 :

En application du Code électoral et du décret N°2019-928, du 04/09/2019 portant convocation des électeurs pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la commune de ROZAY EN BRIE, dont la population est égale ou supérieure à 2500 habitants, fera l’objet, lors des élections municipales, d’un scrutin de liste à deux tours.

L’organisation des opérations de mise sous pli de la propagande est confiée aux communes (population est égale ou supérieure à 2500 habitants) pour les élections municipales, sous le contrôle des commissions de propagande.

Ainsi il est délégué à la commune, par le biais d’une convention, les travaux de mise sous pli de la propagande électorale des candidats aux élections municipales. Ces travaux comprennent :403

- Le libellé et la mise sous pli des enveloppes de propagande (une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate) destinées aux électeurs de la commune de Rozay-en-Brie (listes électorales générale et complémentaire municipale)

En contrepartie, la collectivité percevra une dotation de :

- 0,30 € par électeur jusqu’à 6 listes candidates

- 0.04 € par liste supplémentaire

La mise sous pli sera proposée aux agents communaux sur la base du volontariat. Les agents seront rémunérés comme suit :

- 0.30 € par enveloppe

Monsieur le Maire propose :

• de signer cette convention avec l’Etat représenté par le Préfet du département de Seine-et-Marne

• d’accepter les modalités de paiement des agents communaux en charge de la mise sous plis

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Etat représenté par le Préfet du département de Seine-et-Marne.

ACCEPTE les modalités de paiement des agents communaux en charge de la mise sous plis.

N° 1450 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – COMMUNE :

Le compte administratif 2019 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

- Recettes de l’exercice 2019 : 3 334 281.72 €

- Dépenses de l’exercice 2019 : 2 411 015.98 €

-----------------------

Excédent de clôture 2019 923 265.74 €

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2019 : 901 741.92 €

- Dépenses de l’exercice 2019 : 996 231.00 €

-----------------------

- Déficit d’investissement 2019 : - 94 489.08 €

- RAR 2019 Recettes : 648 158.94 €

- RAR 2019 Dépenses : 977 322.92 €

-----------------------

Déficit de clôture 2019 : - 423 653.06 €

Résultat cumulé de l’exercice 2019 : 499 612.68 €404

Monsieur le Maire demande d’approuver le compte administratif 2019 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2019 de 499 612.68 €

Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2019 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2019 de 499 612.68 €

N° 1451 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2019 fait apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation :

- Recettes de l’exercice 2019 : 177 579.65 €

- Dépenses de l’exercice 2019 : 168 109.12 €

-----------------

- Excédent de clôture 2019 : 9 470.53 €

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2019 : 113 036.63 €

- Dépenses de l’exercice 2019 : 68 152.64 €

-----------------

- Excédent de clôture 2019 : 44 883.99 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte administratif 2019 Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 54 354.52 €.

Monsieur REGNAULT Henri, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ADOPTE le compte administratif 2019 – Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 54 354.52 €.405

N° 1452 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE – CREATION D’UN BATEAU RUE DE LA TUILERIE :

Vu la demande d’un administré pour la création d’un bateau au 30 rue de la Tuilerie afin de pouvoir accéder à sa propriété.

Vu les devis demandés par la Commune aux différentes sociétés,

Vu l’offre de l’entreprise TP 2000, société retenue pour la réalisation de ces travaux,

Vu le remboursement de l’administré concerné,

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 3 019.08 € correspondant à la création d’un « bateau » au 30 rue de la Tuilerie.

Cette recette sera imputée au budget Communal Chapitre 70 Compte 70878.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser un chèque d’un montant de 3 019.08 € correspondant à la création d’un « bateau » au 30 rue de la Tuilerie qui sera imputée au budget Communal Chapitre 70 Compte 70878.

N° 1453 : CREATION/SUPPRESSION D’EMPLOIS :

Vu la loi n°83-634 portants droits et obligation des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,

Monsieur le Maire expose que plusieurs agents de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement à l’ancienneté inscrit au tableau d’avancement de grade établit pour l’année 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les créations d’emplois suivantes :

Filière administrative :

• 2 postes d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe

• 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Filière animation :

• 4 postes d’Adjoint d’animation principal 2ème classe

Filière Technique :

• 4 postes d’Adjoint technique principal 1ère classe

• 6 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe406

Par ailleurs, il demande aux membres du Conseil Municipal, la suppression des emplois suivants qui interviendra au plus tôt lorsque l’agent sera nommé sur le nouveau grade, suite à l’avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion :

• 2 postes d’Adjoint administratif territorial

• 1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe

• 4 postes d’Adjoint d’animation territorial

• 4 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe

• 6 postes d’Adjoint technique territorial

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de :

- Valider la création des postes

- Adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 Charges de personnel article 64111.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

VALIDE la création des postes

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Questions diverses :

Néant

La séance est levée à 21 heures 05

Le Maire

Patrick PERCIK