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Conseil Municipal - CM 22 juillet 2020?x15518 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 juillet 2020?x15518)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 428

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 22 JUILLET 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 16 juillet 2020

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 15

VOTANTS : 23

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2020, 3. Affectation du résultat – Commune,

4. Compte de gestion 2019 – commune,

5. Vote des taux des taxes directes locales,

6. Budget Primitif 2020 – Commune,

7. Subventions aux associations,

8. Affectation du résultat -Eau & Assainissement,

9. Compte de gestion 2019 - Eau & Assainissement,

10. Budget Primitif 2020 -Eau & Assainissement,

11. Convention Département 77 Fonctionnement Ecole Multisports

12. Tirage au sort des listes de jurés d’assises

13. Autorisation de lancer les travaux de voirie rue du 08 mai 1945

14. Questions diverses.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. BLANCHARD Maurice, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme MICHALOWSKI Sylvie, M. BOULANGER Yvan, Mme FOULON Patricia, M. PEROCHEAU Sébastien, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. DELAVAUX Jean-Claude pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme DUTARTRE Sonia pouvoir à Mme PIOT Valérie

Mme AREVALO Valérie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

M. GRANDMAIRE Serge pouvoir à M. LEPROUST Thierry

Mme PELLERAY Sylvie pouvoir à M. PETER Jean-Pierre

M. PAILLER Hervé pouvoir à M. BOULANGER Yvan

M. NYSSEN Alrick pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

Mme BIRON Nolwenn pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

Mme MICHARD Céline a été élue secrétaire de séance.429

N° 1464 : AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE - DE L’EXERCICE 2019 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 499 612.68 €

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 923 265.74 €

B Résultat à affecter

= A (hors restes à réaliser) 923 265.74 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) - 94 489.08 € R 001 (excédent de financement)

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 329 163.98 € Excédent de financement

Besoin de financement E 423 653.06 €

AFFECTATION 499 612.68 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 423 653.06 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 499 612.68 €

N° 1465 : COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE :

Monsieur le Maire rappelle le compte administratif voté le 17 février dernier :

Section de fonctionnement :

- Recettes de l’exercice 2019 : 3 334 281.72 €

- Dépenses de l’exercice 2019 : 2 411 015.98 €

-----------------------

Excédent de clôture 2019 923 265.74 €430

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2019 : 901 741.92 €

- Dépenses de l’exercice 2019 : 996 231.00 €

-----------------------

- Déficit d’investissement 2019 : - 94 489.08 €

- RAR 2019 Recettes : 648 158.94 €

- RAR 2019 Dépenses : - 977 322.92 €

-----------------------

Déficit de clôture 2019 : - 423 653.06€

Résultat cumulé de l’exercice 2019 : 499 612.68 €

Les résultats du compte de gestion 2019 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2019 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2019 établis par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2019 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte de gestion 2019 - Commune du Receveur Municipal.

N° 1466 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Compte tenu que la Commission des Finances n’a pas souhaité appliquer une augmentation des taux

d’imposition pour 2020,

Monsieur le Maire propose, de voter les taux des taxes directes locales détaillés dans le tableau ci-

dessous, et de percevoir les produits correspondants inscrits au budget communal 2020.

Taxes Taux 2019 Taux 2020

Taxe foncier bâti 18.63 % 18.63 %

Taxe foncier non bâti 43.61 % 43.61 %

Taux cotisation foncière des

entreprises

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE431

DECIDE de maintenir les taux des taxes directes locales et de percevoir les produits correspondants

inscrits au budget communal 2020.

N° 1467 : BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE :

La Commission des Finances, après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes le 26/06/2020,

PROPOSE d’arrêter le budget 2020 COMMUNE comme suit :

Section de fonctionnement :

▪ Dépenses et recettes équilibrées : 3 208 603.74 €

Section d’investissement :

▪ Dépenses et recettes équilibrées : 2 871 454.43 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE, le budget primitif communal de l’année 2020 présenté par Monsieur le Maire qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

▪ Dépenses et recettes équilibrées : 3 208 603.74 €

Section d’investissement :

▪ Dépenses et recettes équilibrées : 2 871 454.43 €

N° 1468 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire liste les demandes établies par les différentes associations et suite à la réunion de la Commission Sport du 16/07/2020, propose pour l’année 2020, les subventions réparties de la façon suivante :

DENOMINATION Subvention

attribuée

ANIM’ACTION SHOW 1 000.00 €

CLUB GYM DETENTE 1 000.00 €

AS VAL DE L’YERRES 5 000.00 €

SOR JUDO 1 000.00 €

LES PECHEURS DE L’YERRES 200.00 €

COMPAGNIE SYNOLU 300.00 €

ROZAY CYCLOTOURISME 250.00 €

ROZAY TENNIS DE TABLE 1 200.00 €

S.O.R. PETANQUE 300.00 €

TENNIS CLUB DE ROZAY 6 500.00 €432

LES AMIS DES SENTIERS 300.00 €

ATELIERS LOISIRS CREATIFS 1 000.00 €

ATELIER OMBRE ET LUMIERES 200.00 €

LA MEMOIRE NEUVE 200.00 €

ECOLE DE MUSIQUE ROZAY 3 500.00 €

COMITE DES FETES 1 500.00 €

LES AMIS DES GRANDES ORGUES 1 500.00 €

LE GRENIER 77 1 500.00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 €

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 500.00 €

ENTRAIDE-DEPLACEMENTS 250.00 €

CLUB SUBAQUATIQUE DE FONTENAY 100.00 €

F.N.A.C.A. 600.00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS (JSP) 100.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 000.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 2 500.00 €

FONTENAY ATHLETISME 200.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 300.00 €

ADIL 77 343.00 €

MISSION LOCALE 700.00 €

GLOBAL SUBVENTION 35 243.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A 22 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme BLOND Anne-Marie),

DECIDE d’attribuer les subventions comme le tableau ci-dessus.

N° 1469 : AFFECTATION DU RESULTAT – EAU ET ASSAINISSEMENT – DE L’EXERCICE 2019 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice faisant apparaître un excédent de 54 354.52 €,

DECIDE,

A L’UNANIMITE,

D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 9 470.53 €

B Résultat à affecter

= A (hors restes à réaliser) 9 470.53 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)433

C Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)(Investissement- Dépenses)

R 001 (excédent de financement) 44 883.99 €

D Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0 € Excédent de financement 0 €

Besoin de financement E €

AFFECTATION = C 9 470.53 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement(Recettes) € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002(Fonctionnement-recettes) 9 470.53 €

N° 1470 : COMPTE DE GESTION 2019 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle le compte administratif voté le 17 février dernier :

Section d’exploitation :

- Recettes de l’exercice 2019 : 177 579.65 €

- Dépenses de l’exercice 2019 : 168 109.12 €

-----------------

- Excédent de clôture 2019 : 9 470.53 €

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2019 : 113 036.63 €

- Dépenses de l’exercice 2019 : 68 152.64 €

-----------------

- Excédent de clôture 2019 : 44 883.99 €

Résultat cumulé excédentaire de clôture de 54 354.52 €.

Les résultats du compte de gestion 2019 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2019 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2019 établis par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2019 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte de gestion 2019 – Eau et Assainissement du receveur municipal434

N° 1471 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2020 :

La commission des finances, après avoir examiné les propositions de dépenses et de recettes,

PROPOSE d’arrêter le budget 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT comme suit :

Section de fonctionnement : 150 230.09 €

(Dépenses et recettes équilibrées)

Section d’investissement : 102 279.97 €

(Dépenses et recettes équilibrées).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le budget primitif « EAU ET ASSAINISSEMENT » de l’ANNEE 2020 comme il est proposé ci-dessus.

N° 1472 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MULTISPORTS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la convention pour la création et le fonctionnement d’une école multisports passée entre la Commune et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

Considérant, qu’il convient chaque année de procéder à la signature d’une nouvelle convention, dont l’objet principal est de définir les modalités du partenariat entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles le Département apportera son soutien à la Commune pour le fonctionnement de l’Ecole Multisports.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Département de Seine-et-Marne la « Convention pour le fonctionnement de l’Ecole Multisports », année scolaire 2019/2020 et de percevoir la subvention de 2 730 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département de Seine-et-Marne la « Convention pour le fonctionnement de l’Ecole Multisports », année scolaire 2019/2020 et de percevoir la subvention de 2 730 €.435

N° 1473 : FORMATION DU JURY CRIMINEL ANNEE 2021 :

En application de l’article 260 du Code de procédure Pénale, de l’arrêté préfectoral n°2020 CAB 68 relatif à la formation du jury criminel pour l’année 2021, la désignation des jurés d’assises doit être effectuée en mairie par tirage au sort à partir de la liste générale des électeurs.

Pour ROZAY-EN-BRIE, 6 personnes doivent être désignées. L’âge minimum requis est de 23 ans au 31/12/2021 (personnes nées avant le 1er janvier 1998). Les personnes âgées de plus de 70 ans où ayant quitté le département peuvent demander à être dispensées des fonctions de jurés.

Les modalités du tirage au sort sont les suivantes :

• Un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs. • Un deuxième tirage donne la ligne et par conséquent, le nom du juré.

Ont été désignés les électeurs mentionnés ci-dessous :

Page Ligne Nom et prénom Date de

naissance

Adresse

1 87 1 M. GROS Marcel 18/05/1937 2 rue Choquinière 2 91 2 M. HENRY Sylvain 14/12/1988 69 rue de la Fontaine 3 109 4 Mme LEONE, ép ROCHER

Antonietta

07/12/1952 5 chemin de la

Maladrerie

4 54 9 M. DELANGUE Stéphane 03/01/1974 8 rue Aux Fromages 5 177 3 Mme VAUTIER Mélissa 17/01/1996 2 rue Adrien Moret 6 61 4 M. DIMITRI Mario 09/01/1955 33 rue de Vilpré

N° 1474 : AUTORISATION D’ENGAGER LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET MISE EN ACCESSIBILITE PMR- RUE DU 08 MAI 1945 Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune pour la rue du 08 mai 1945, délibéré le 09 juillet 2018 :

- Aménagement des trottoirs et mise en accessibilité PMR, réaménagement paysager des

accotements pour un montant total de 322 655.00 € HT soit 387 186.00 € TTC

Ce projet avait fait l’objet d’une demande de subvention DETR 2020 auprès des services préfectoraux à condition de réaliser les travaux sur 3 exercices budgétaires.

La commune a été notifiée en janvier 2020 qu’aucune subvention DETR ne lui a été attribuée pour l’année 2020.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget communal 2020 permet la réalisation de ces travaux pour un montant de 322 655.00 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation d’engager les travaux, de lancer les appels d’offres et de signer les documents en lien avec le marché.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux, lancer les appels d’offres et signer tous les documents en lien avec ce marché436

N° 1475 : DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DU DISPOSITIF « CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL » POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DU MAIL ET DE LA RUE DE ROME DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les projets d’aménagement du mail et de la rue de Rome.

Le Mail, boulevards des remparts, Patrimoine de Rozay-en-Brie, doit subir des travaux d’aménagement de voirie et d’éclairage, quant à la rue de Rome, elle doit être aménagée pour un accès PMR.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs des contrats d’aménagement régional de la Région Ile-de-France :

Le contrat d’aménagement régional accompagne les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement du territoire, à la sauvegarde du patrimoine et à l'amélioration du cadre de vie.

Demandeurs/porteurs de projet :

Communes de plus de 2 000 habitants, EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et EPT (Etablissement public territorial).

Éligibilité :

Le contrat participe à la mise en œuvre d’un projet concerté d’aménagement et de développement durable du territoire entre la Région et le maître d’ouvrage. Il a pour but de financer un programme pluriannuel d’investissement, comportant au minimum deux opérations. Il privilégie l’accompagnement de projets opérationnels et n’a pas vocation à soutenir des études amont de définition, d’orientation ou d’expérimentation.

La Région subordonne l’attribution d’une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d’au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération CR 08-16 du 18 février 2016).

Nature des projets soutenus :

Le contrat accompagne les collectivités dans leurs projets d’investissement relevant des thèmes suivants :

• Aménagement : réalisation ou amélioration d’équipements ou espaces publics ;

• Culture, les sports et les loisirs : réalisation d’équipements de proximité répondant aux besoins

des populations locales ;

• Patrimoine : restauration et mise en valeur du patrimoine historique non classé et vernaculaire ;

• Déplacements : aménagement favorisant les circulations douces ;

• Environnement : réduction et valorisation des déchets au niveau local ; nature et biodiversité ;

restauration de milieux aquatiques et humides ; rénovation énergétique du patrimoine des collectivités ; développement de l’économie circulaire.

Modalités de l’aide :

La participation régionale par contrat est plafonnée à 1 M€ pour les communes. Dans le cadre de ces montants plafonds et pour chaque opération du contrat, le taux d’intervention maximum de la Région est de 50% pour les communes.

Démarches :

A l’issue de la concertation préalable avec les services régionaux, les communes adressent leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales.

Ce contrat, d’un montant de 1 177 940.00 € H.T, a pour objet la réalisation des opérations suivantes :437

-1) L’aménagement du Tour des Remparts (MAIL)

- VRD pour 559 700.00 € HT

- Eclairage pour 270 550.00 € HT

-2) Aménagement de la rue de Rome pour la sécurisation et l’accessibilité vers le Centre-Ville pour 347 690.00 € HT.

Le montant total des travaux s’élève à 1 177 940.00 € H.T.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le programme des opérations présenté et de décider de programmer les opérations décrites ci-dessus pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.

- sur le plan de financement annexé.

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

Echéancier d’exécution des travaux

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que :

- les travaux d’aménagement du Mail seront réalisés sur 2 budgets (2020 et 2021),

- les travaux de la rue de Rome seront réalisés sur le budget 2021

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à :

• Solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional l’attribution d’une subvention au

titre « Contrat d’Aménagement Régional » à hauteur de 50% du montant des travaux HT dans

la limite de 1 000 000.00 € HT.

• Effectuer toutes les démarches nécessaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional l’attribution d’une subvention au titre « Contrat d’Aménagement Régional » à hauteur de 50% du montant des travaux HT dans la limite de 1 000 000.00 € HT.438

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

N° 1476 : COMPOSITION ET ELECTION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire expose les informations suivantes :

Le CCAS est composé :

• du Maire qui en est le Président de droit,

et en nombre égal :

• de membres élus en son sein par le conseil municipal. L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

• de membres nommés par le Maire par arrêté parmi des personnes non-membres du conseil municipal.

Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite

maximale suivante :

• 8 membres élus,

• 8 membres nommés

soit 16 membres en plus du président.

Il n’est pas fixé un nombre de membres minimum. Toutefois, l’article L. 123-6 du CASF prévoyant que des

catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration, on peut en déduire que ce

nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

COMPOSITION DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :

- du Maire, président de droit

- de 4 élus au sein du conseil municipal

- de 4 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social menées dans la commune et représentants des usagers

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les membres élus

en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges

qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou

aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au

plus âgé des candidats.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à

l’élection de ses représentants au conseil d’administration :439

Candidatures :

- Mme PIOT Valérie

- Mme MICHARD Céline

- M. DELAVAUX Jean-Claude

- M. GRANDMAIRE Serge

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

• nombre de votants : 23

• nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

• bulletins blancs à déduire : 0

• nombre de suffrages exprimés :23

Ont obtenu : (indiquer les listes et le nom des candidats)

- Mme PIOT Valérie : 23

- Mme MICHARD Céline : 23

- M. DELAVAUX Jean-Claude : 23

- M. GRANDMAIRE Serge : 23

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de Rozay en Brie :

- Mme PIOT Valérie

- Mme MICHARD Céline

- M. DELAVAUX Jean-Claude

- M. GRANDMAIRE Serge

Les 4 membres nommés par le Maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal sont :

- Mme TANNEUX Thérèse

- Mme MIRBEL Dominique

- Mme GUERIN Françoise

- Mme ROCHET Mireille

N° 1477 : ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET COMMUNE :

Exposé : Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré,440

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE

➢ d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de

238.50 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 3801520832 dressée par le

comptable public.

EXERCICE N° Titre Montant

2012 313 30 €

2012 367 19.50 €

2013 22 21 €

2013 339 18 €

2013 498 22.50 €

2013 583 13.50 €

2013 674 21 €

2013 766 18 €

2014 28 24 €

2014 118 12 €

2014 216 25.50 €

2014 281 13.50 €

TOTAL 238.50 €

Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6542.

➢ d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de

707.41 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 3951270232 dressée par le

comptable public.

EXERCICE N° Titre Montant

2007 97 45 € 2008 449 28.96 € 2008 14 95 € 2008 3 47.50 € 2008 377 95 € 2009 531 95 € 2009 370 1.50 € 2009 135 4.50 € 2009 98 38.31 € 2010 393 6.00 € 2010 115 1.50 € 2010 577 3.00 € 2011 63 1.50 € 2014 501 9.00 € 2015 14 105.00 € 2015 28 84.00 € 2016 79 21.00 € 2017 251 15.20 € 2018 230 0.04 € 2019 296 10.40 € TOTAL 707.41 €441

Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.

N° 1478 : ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Exposé : Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget eau et assainissement de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE

➢ d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de

920.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4160590232 dressée par le

comptable public.

EXERCICE N° Titre Montant

2008 10 920.00 €

TOTAL 920.00 €

Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.

Questions diverses :

Néant

La séance est levée à 21 heures 30

Le Maire

Patrick PERCIK442

Mme AREVALO Valérie Mme BIRON Nolwenn M. BLANCHARD Maurice

Mme BLOND Anne-Marie Mme BOGHE Fabienne M. BOULANGER Yvan

M. DE MATOS Gilbert M. DELAVAUX Jean-Claude Mme DUTARTRE Sonia

Mme FOULON Patricia M. GRANDMAIRE Serge M. LEPROUST Thierry

Mme MICHALOWSKI Sylvie Mme MICHARD Céline Mme MISZCZAK Brigitte

M. NYSSEN Alrick M. NASSAU Frédéric M. PAILLER Hervé

Mme PELLERAY Sylvie M. PEROCHEAU Sébastien M. PETER Jean-Pierre

Mme PIOT Valérie