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Déliberation - doc 183?202406
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 183?202406)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
s^tN I -^uBtN I)ta Ill.^\'ta Envoyé en prefeclùre le 20/03,2023 Reçu en prèleclwe l€ 20/0"oor"
S t 0<
lO : 033-21 33037,16-20230307-C202321 I P R ESU22,D E
DELIBERATION DU CONSEIL MI.JNICIPAI,
BUI)GET PRINCIPAL N' 2023-2 I
Séance du 07 /03/2023
Concernant l'affectation du résultat de la section de fonctionnement âu titre de I'exercice 2022
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Arrlaud OVIDE, après avoir enlendu et approuvé le compte administratifde l'exercice 2022 décide de procéder à l'affection du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
) Résultat de Ia section de FONCTIONNEMENT à affecter
Résultat de la section de fonctionnenrent de I'exercice
Résullat antérieur report (ligne 002 du CA)
l. ercédent antérieur rcporlé (repo à nouÿeau créditeur) .
ll. défc antërieur reporté (reporl à nouveau débiteur) :
Résultat de clôture à aft'cctcr (Al) Excédent : 183.081,77 (42) Déficil : ...........................
42.97 4,63 e+
140.107,14 e-
€
€=
€
- 184.708,64 e+
201.427,99 c+
16.719,35 €-
221.825,00 €-
42 398,00 e+
- 162.707,65 €=
€
F Besoin réel de financement de la section d'INVESTISSEMENT
Résultat de la section d'investissement de l'exercice :
Résultat antérieur reporté à la section d'investissement (ligne 001 du CA) :
Résultat comptable cumul (ligne D00l ou R00l du budget N+l) :
Restes à réaliser en dépenses (tlépenses engagées non mandalées) :
Resles à réaliser en recettes :
(B) Besoin () réel de linancement :
Excédent (+) réel de finâncement :
) Affectation du résultat de la section de FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (Al)
En priorité, apurement de l'éventuel déficit de fonctionnement (tI)
(recette non budgétaire du compte l19) ................... €
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte 1068)
En dotation complémentaire en réserve :
-162.707.65 c
(recette budgétaire au compte 1068) ................... €
En excédent reporlé à la section de fonctionnemenl :
(recette non budgétaire au compte I l0) (igne R 002 du budget N+ 1) 22.371.12 €
Résultât déficitâire (42) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte I 19) (ligne D 002 du budgel N1 1).........
Fait à SAINT-AUBIN DE BLAYE. le 0710312023
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : l0
Nombre de suffrages : exprimés : l0 Pour: l0
Certilié exëculoire par le Mqire, conpte tenu de ld réception en
sous-préfecture le 07/03/2023 et de la publication,07/03/2023
Contre: Abstentions:
Date de la convocation :2810212022
Délibéré par le Conseil municipal à SAINT AUBIN DE BLAYE. le 01103/2023 La secrétaire de séance
Magali BERNARD
Le
Section de fonctiounement Section d'investissement
Dépenses Recettcs Dépenses Reccltes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
20.374,12 C
D00l : solde d'exécution N-l R00l : solde d'exécution N-l
16.719,35 €
R1068 : excédent de
Fonctionnement Çapitalisé
162.707,,65 e
,tg.rê-
Amayla