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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 252?202406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Le secrétaire de séance
Dominique BERNARD
Envoyé en préfecture le 1311212023
Reçu en préfecture le 1311212023
Publiè le -g
I D : 033-2 1 3303746-2023 1 21 2-202382BPD EPE NSE-D E
Le [/aire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N' 2023-82
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 9
votants : 9
OBJET:
AUTORISATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Date de convocation du Conseil
Affichée le : 04 décembre 2023
12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-deux, Ie : 12 décembre 2023
le Conseil tVlunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie. Mrs BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Excusés : Mrs ATTAL Frédéric, REREAU Damien.
Absente : Mme TYBULE Marie-José.
ltl. le Maire explique qu'une partie des travaux d'investissement seront réalisés en début d'année 2024 el cela avant le vote du prochain budget.
Considérant qu'il serait souhaitable de pouvoir payer les premières factures dans les délais autorisés par Ia loi,
Le Conseil IVunicipal donne l'autorisation à lV. le maire d'engager, de mandater et de liquider les dépenses d'investissement dans la limite du quart (1/4) des crédits ouverts au budget précédent.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de I'Etat.
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire par Ie Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Arnaud