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Document publié le Dimanche 3 avril 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110403 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.69..
DELB-20110403 - BATIMENTS - DEMOLITION - 6 RUE MARCEL ROUGEAULT - 3 RUE BOIELDIEU - 14 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET 1 RUE BOIELDIEU - 16 ET 18 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.-
M. MASSE, Adjoint.- Il a été décidé de procéder à la démolition des bâtiments suivants, situés au Havre:
- 6 rue Marcel Rougeault,
- 3 rue Boieldieu
- 14 rue Jean-Jacques Rousseau et 1 rue Boieldieu
- 16 et 18 rue Jean-Jacques Rousseau
A cet effet, il est nécessaire de déposer des permis de démolir.
Compte-tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 421-3, R 423-1, R. 421-26 et R. 451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
CONSIDERANT
- le projet de démolir les bâtiments suivants situés au Havre:
- 6 rue Marcel Rougeault,
- 3 rue Boieldieu
- 14 rue Jean-Jacques Rousseau et 1 rue Boieldieu
- 16 et 18 rue Jean-Jacques Rousseau
- la nécessité de déposer au préalable des permis de démolir,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux, Moyens généraux réunie 24 mai 2011 consultée ;VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments communaux et de l’Energie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer les permis de démolir nécessaires à la réalisation des travaux envisagés ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
Vote : adoptée à l'unanimité