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Arrêté - 2023 102 Arrete portant l autorisation d occupat
Arrêté - 2023 108 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public route des Volcans DELARBRE 21 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 108 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public route des Volcans DELARBRE 21 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
l
EXTRAIT
PU
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Y
2023/108
bre
À
cuveriire
ARRÊTÉ
PORTANT
L’AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PRO
TRS AOT
ROUTE
DES VOLCANS
- BRAVANT
Fax
04.73.87.12.79°
secretariat@olby.fr
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
DELARBRE
Marie-Chantal,
représentant
l’entreprise
DELARBRE
domiciliée
aux
4
routes
de
Nébouzat
- 63210
OLBY,
en
date
du
19
juillet
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
Ter :
A
compter
du
31
juillet
au
05
août
2023
inclus,
la
chaussée
de
la
route
des
Volcans
—
63210
sera
occupée
par
l’entreprise
DELARBRE
afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
d’eau
chez
M.
ACHARD
Jean-Luc.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à
l'extrémité
de
la voie
communale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE 6 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Olby,
le 21
juillet
2023