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Arrêté - 2023 107 Arrete portant la circulation et le stationnement interdits route des Volcans DELARBRE 21 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 107 Arrete portant la circulation et le stationnement interdits route des Volcans DELARBRE 21 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1]
EXTRAIT
7
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
y
2023/107
Érre À
ouveriire
ARRÊTÉ
PORTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
INTERDITS
ROUTE
DES
VOLCANS
- BRAVANT
Fax
04.73.87.12.79°
secretariat@olby.fr
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le code
de
la voirie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi 83.8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
DELARBRE
Marie-Chantal,
représentant
l’entreprise
DELARBRE
domiciliée
aux
4
routes
de
Nébouzat
- 63210
OLBY,
en
date
du
19
juillet
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er :
A
compter
du
31
juillet
au
05
août
2023
inclus,
l’entreprise
DELARBRE
est
autorisée
à
interdire
la
circulation
et
le
stationnement,
sauf
riverains,
route
des
Volcans
au
lieu-dit
Bravant
afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
d’eau
chez
M.
ACHARD
Jean-Luc.
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à l'extrémité
de
la voie
communale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le
21
juillet
2023
L’adjoint
au