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Acte - 2024 0733 Arrêté carottage sur façade rue Ernest Pérochon à Bressuire
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0733 Arrêté carottage sur façade rue Ernest Pérochon à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 26/02/2024
DRESSUIRE La ville qui oLe
ARRETE n° 2024-733
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par FBM, 19 rue Lavaoisier à 79300 BRESSUIRE pour le carottage sur façade et remplacement d'un tuyau de
descente nécessitant l'occupation du domaine public d'une place de stationnement pour 1 nacelle face au n° 7, 7 Rue Ernest Pérochon
(Communale VC n°65a en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 26 février 2024 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 7 Rue Ernest Pérochon (Communale VC n°65a en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, FBM devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée . et FBM sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, FBM, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service
du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la-Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Mis en ligne le 2 6 FEV. 2024