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Acte - AR 2023 2861 Reprise de charpente rue Ernest Pérochon à Bressuire
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2861 Reprise de charpente rue Ernest Pérochon à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DRESSUIRE ane La ville qui ose
AUTORISATION DE VOIRIE n° 2023-2861
Le maire de la ville de Bressuire »
VU la demande présentée par SARL BERTHELOT, 94 Bd de Thouars à 79300 BRESSUIRE pour la reprise de charpente, dépose et pose de la couverture nécessitant l'occupation du domaine public d'une grue face au n° 7 de la rue, les 3 places de stationnement seront réservées à la circulation, 7 Rue Ernest Pérochon (Communale VC n° 65a en agglo) à BRESSUIRE,
AUTORISE
Article 1
Entre le 13 novembre 2023 et le 17 novembre 2023 et pour une durée d'occupation de 5 Jours, SARL BERTHELOT, 94 Bd de Thouars à 79300 BRESSUIRE à effectuer la reprise de charpente, dépose et pose de la couverture nécessitant l'occupation du domaine public d'une, grue face au n° 7 de la rue, les 3 places de stationnement seront réservées à la circulation, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans les articles ci-dessous.
Article 2
Les véhicules de chantier ne devront en aucun cas entraver la circulation normale sur les voies publiques. (Article 3 de mon arrêté du
21.01.1972 visé le 24.01.1972).
Article 3
Les échafaudages ne feront pas saillie sur la chaussée. Ils seront éclairés la nuit.
Article 4
Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la
continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant
le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 5
En application des prescriptions sur la sécurité des engins de levage, ils ne pourront intervenir que dans un périmètre de travail clos et interdit au public, sans circulation (motorisée ou non) active sous leur zone d'action.
Article 6
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL BERTHELOT, 94 Bd de Thouars à 79300 BRESSUIRE devra satisfaire
à la mise en place d'une signalisation appropriée, SARL BERTHELOT, 94 Bd de Thouars à 79300 BRESSUIRE sera responsable des accidents
ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 7
La voie publique occupée par SARL BERTHELOT, 94 Bd de Thouars à 79300 BRESSUIRE devra être dégagée de tous encombrements dès
l'achèvement des travaux; SARL BERTHELOT, 94 Bd de Thouars à 79300 BRESSUIRE devra réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de les rétablir dans leur état primitif.
Article 8
SARL BERTHELOT, 94 Bd de Thouars à 79300 BRESSUIRE sera redevable d'un droit d'occupation du domaine public de 0.67 € par mètre
carré et par jour, soit un coû»t estimatif d'occupation de 30 mA? * 0.67 € * 5 jours = 100,50 €.
Article 9
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
L'Adjoint en chargé
Mis en ligne le a 6 NOV. 2073