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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°056 publié le 24 05 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°056 publié le 24 05 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 056 publié le 24 mai 2018
Sommaire affiché du 24 mai 2018 au 23 juillet 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 056 publié le 24 mai 2018
SOMMAIRE
DRCL
- arrêté n°2018-PREF-DRCL-215 du 17 mai 2018 actualisant la liste des communes rurales sur le territoire desquelles sont réalisés des travaux d'équipement rural éligibles à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements.
DIRECCTE
- décision du 18 mai 2018 portant désignation des représentants du personnel au CHSCT spécial de l'unité départementale de l'Essonne
DDCS
- Arrêté N° 2018-DDCS-91-14 du 23 avril 2018 fixant la liste définitive des personnes morales et physiques habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou en qualité de délégué aux prestations familiales pour le département de l’Essonne, au titre de l'année 2018
PDEC
-arrêté n°2018-PREF-PDEC-01 du 30 avril 2018 approuvant la mise en place du conseil citoyen de la vile de Saint-Michel-sur-Orge sur le quartier prioritaire le bois des roches
DDT
- arrêté n°2018-DDT-SHRU-232 du 17 mai 2018 portant nouvelle composition de la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE MOBILIER - arrêté n°2018-DAPM-001 du 23 mai 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique GUASCO, Chargée d’études documentaires, directrice adjointe
ARS
- arrêté n°DS-2018/024 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France
- arrêté n°2018-PREF-DCPPAT-BCA- 111 du 24 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France
DDPP
- arrêté n°2018-PREF-DCPPAT-BCA- 112 du 24 mai 2018 portant délégation de signature à M. Philippe MARTINEAU, Directeur départemental de la Protection des populations de l’Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire
2 D LÉ
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
g AC | DIRECTION DES RFLATIONS AVEC ARRÊTÉ n° 2018-PREF-DRCL-.| S du 47 MAI 208 LES COLLECTIVITÉS LOCALES
actualisant la liste des communes rurales sur le territoire desquelles
sont réalisés des travaux d'équipement rural éligibles à la dotation
Boulevard de France globale d'équipement (DGE) des départements. 91010 -EVRY - Cedex
Bureau des Finances Locales
La Préfète de l’Essonne
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole.
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article D 3334-8-1 :
Vu le code de justice administrative et notamment son article R 421-5 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ; :
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L 2335- 9, L
3334-10 et R 3334-8 du code général des collectivités territoriales :
Vu Parrêté préfectoral n° 2007-PREF-DRCL-319 du 25 mai 2007 fixant la liste des communes rurales dans le département de l’Essonne ;
Vu le recensement des populations légales des communes en vigueur à compter du 1° janvier 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La liste des communes rurales, sur le territoire desquelles sont réalisés des travaux d'équipement rural éligibles à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements, est actualisée et annexée au présent arrêté.
Elle pourra faire l’objet d’une révision. ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à partir de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet».
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture,
La sous-préfète d'ÉTAMPES et le sous-préfet de PALAISEAU,
Le président du conseil départemental
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture.”
Pour La Préfète, et par délégation,
La Directrice des Relations
Tr cûvités Locales
Laurence BOISARD 91 ESSONNE 91001 ABBEVILLE-LA-RIVIERE
91 ESSONNE 91016 ANGERVILLE
91 ESSONNE 91017 ANGERVILLIERS
91 ESSONNE 91022. ARRANCOURT
91 ESSONNE 91035 AUTHON-LA-PLAINE
91 ESSONNE 91037 AUVERNAUX
91 ESSONNE 91038 AUVERS-SAINT-GEORGES
91 ESSONNE 91041 AVRAINVILLE
91 ESSONNE 91047 BAULNE
91 ESSONNE 91067 BLANDY
91 ESSONNE 91069 BOIGNEVILLE
91. ESSONNE 91075 BOIS-HERPIN
91 ESSONNE 91079 BOISSY-LA-RIVIERE
91 ESSONNE 91080 BOISSY-LE-CUTTE
91 ESSONNE 91081 BOISSY-LE-SEC
91 ESSONNE 91085 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
91 ESSONNE 91093 IBOULLAY-LES-TROUX
91 ESSONNE 91098 BOUTERVILLIERS
91 ESSONNE 91100 BOUVILLE
91 ESSONNE 91106 BREUX-JOUY
91 ESSONNE 91109 BRIERES-LES-SCELLES
91 ESSONNE 91111 BRIIS-SOUS-FORGES
91 ESSONNE 91112 BROUY
91 ESSONNE 91121 BUNO-BONNEVAUX
91 ESSONNE 91130 CHALO-SAINT-MARS
91 ESSONNE 91131 CHALOU-MOULINEUX
91 ESSONNE 91132 CHAMARANDE
91 ESSONNE 91135 CHAMPCUEIL
91 ESSONNE 91137 CHAMPMOTTEUX
91 ESSONNE 91145 CHATIGNONVILLE
91 ESSONNE 91148 CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
91 ESSONNE 91156 CHEPTAINVILLE
91 ESSONNE 91159 CHEVANNES
91 ESSONNE 91175 :[CORBREUSE
91 ESSONNE 91180 COURANCES
91 ESSONNE 91184 COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE
91 ESSONNE 91186 COURSON-MONTELOUP
91 ESSONNE 91195 DANNEMOIS
91 ESSONNE 91198 D'HUISON-LONGUEVILLE
91 ESSONNE 91204 ECHARCON
91 ESSONNE 91222 ESTOUCHES
91 ESSONNE 91240 FONTAINE-LA-RIVIERE
91 ESSONNE 91243 FONTENAY-LES-BRIIS
91 ESSONNE 91244 FONTENAY-LE-VICOMTE
91 ESSONNE 91247 FORET-LE-ROI
91 ESSONNE 91248 FORET-SAINTE-CROIX
91 ESSONNE 91273 GIRONVILLE-SUR-ESSONNE 91 ESSONNE 91274 GOMETZ-LA-VILLE
91 ESSONNE 91284 GRANGES-LE-ROI
91 ESSONNE 91292 GUIBEVILLE
91 ESSONNE 91293 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE
91 ESSONNE 91294 GUILLERVAL
91 . ESSONNE 91319 JANVRY
91 ESSONNE 191332 LEUDEVIELE
91 ESSONNE 91359 MAISSE
91 ESSONNE 91374 MAROLLES-EN-BEAUCE
91 ESSONNE 91378 MAUCHAMPS
91 ESSONNE 191393 MEROBERT
91 ESSONNE 91399 MESPUITS
‘191 ESSONNE 91408 MOIGNY-SUR-ECOLE
91 ESSONNE 91411 MOLIERES
91 ESSONNE 91412 MONDEVILLE
91 ESSONNE 91414 MONNERVILLE
91 ESSONNE 91435 MORSANG-SUR-SEINE
91 ESSONNE .[e1441 NAINVILLE-LES-ROCHES
91 ESSONNE 91463 - ONCY-SUR-ECOLE
91 ESSONNE 91469 ORMOY-LA-RIVIERE
91 ESSONNE 91473 ORVEAU
91 ESSONNE 91482 PECQUEUSE
91 ESSONNE 91495 PLESSIS-SAINT-BENOIST
91 ESSONNE 91507 PRUNAY-SUR-ESSONNE
91 ESSONNE 91508 PUISELET-LE-MARAIS
91 ESSONNE 91511 PUSSAY
91 ESSONNE 91519 RICHARVILLE
91 ESSONNE 91525 ROINVILLE
"191 ESSONNE 91526 ROINVILLIERS
91 ESSONNE 91533 SACLAS
91 _ [ESSONNE 91538 SAINT-AUBIN
91 ESSONNE 91544 JSAINT-CYR-LA-RIVIERE
91 ESSONNE 91546 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN
91 ESSONNE . 91547 SAINT-ESCOBILLE
91 ESSONNE 91556 SAINT-HILAIRE
91 ESSONNE 91560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD
91. ESSONNE 91568 SAINT-MAURICE-MONTCOURONI
91 ESSONNE. 91578 SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
91 ESSONNE . 91581 SAINT-YON
91 ESSONNE 91593 SERMAISE
91 ESSONNE 91599 SOISY-SUR-ECOLE
91 ESSONNE 91602 SOUZY-LA-BRICHE
91 ESSONNE 91613 CONGERVILLE-THIONVILLE
91 ESSONNE 91617 TIGERY
91 ESSONNE 91619 TORFOU .
91 ESSONNE 91629 VALPUISEAUX
91 ESSONNE 91630 VAL-SAINT-GERMAIN :
91 ESSONNE . 191634 VAUGRIGNEUSE
91 ESSONNE 91635 VAUHALLAN
91 ESSONNE 91639 IVAYRES-SUR-ESSONNE
91 ESSONNE 91648 VERT-LE-GRAND 91 ESSONNE 91654 VIDELLES
91 ESSONNE 91662 VILLECONIN
91 ESSONNE 91671 VILLENEUVE-SUR-AUVERS
91 ESSONNE 91679 VILLIERS-LE-BACLE
\u SANS oÂke Anne 9 Eve, Le 17 MAI 2008
- | RL.
a. annee Qo Ca js
Fur ER
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Direction Régionale des
Entreprises, de la
Concurrence, de la
Consommation, du
Travail et de l'Emploi
d’Ile de France
Unité départementale de
l'Essonne
Direction
DECISION DU 18 MAI 2018
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AU CHSCT SPECIAL DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE
Le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d’hygiène et de sécurité
régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi,
Vu l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d’hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux
institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi,
Vu les résultats de la consultation du personnel en vue de la désignation de ses représentants au
comité technique paritaire régional du 4 décembre 2014,
Vu la décision du directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne du
16 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants
du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de l’unité
territoriale de l’Essonne ainsi que la répartition en son sein des sièges entre les organisations
syndicales,
Va la proposition des 11 et 12 février 2015 des organisations syndicales concernées.
Va la proposition du 11 avril 2016 de la CGT demandant le remplacement d’un membre titulaire
Vu la proposition du 06 novembre 2017 de la CGT désignant les représentants titulaires et suppléants
Vu la proposition du 23 mars 2018 de l’'UNSA ITEFA désignant les représentants titulaires et
suppléants
Vu la proposition du 17 mai 2018 de la CGT désignant les représentants titulaires et suppléants DECIDE :
Article 1er : Sont désignés pour représenter le personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail spécial de l’unité départementale de l’Essonne :
Sur proposition de : Titulaires Suppléants
CGT Aurélie FORHAN Marina DOPPIA
CGT Loriane COURTOIS Frédéric JALMAIN
CGT Evelyne BOIT Sophie TOMEK
CGT Martine RICHERT Pas de candidat
CFDT Pas de candidat Pas de candidat
UNSA Nadège RAVASSAT Isabelle ATINE-PONDEZI
Total 5 4
Article 2: Le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l’Essonne est
chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le directeur régional adjoint de la DIRECCTE Ile de France,
Responsable de l’unitéfdé Essonne,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne — Immeuble Européen - 98, allée des Champs-Elysées — Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY CEDEX - Standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Décision du 18/05/2018 de désignation membres CHSCT UD91 Liberté « Liberté « Égalté * Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE DE L'ESSONNE
Pôle Cohésion Territoriale
ARRETE N° 2018-DDCS-91-14 du 23 avril 2018
Fixant la liste définitive des personnes morales et physiques habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
ou en qualité de délégué aux prestations familiales
pour le département de l’Essonne, au titre de l’année 2018
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Île-de-France en date du 18 novembre 2015 :
VU arrêté N° 2017-DDCS-91- 46 du 18 avril 2017 fixant la liste définitive des personnes morales et physiques habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou en qualité de délégué aux prestations familiales pour le département de l’Essonne, au titre de
l’année 2017 ;
VU les avis favorables transmis par le procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance d'Evry ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la cohésion sociale de l’Essonne, ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n° 2017- DDCS-91-46 du 18 avril 2017 sus visé est abrogé.
Article 2 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de l'ESSONNE pour les :
- Tribunaux d’instances d'Evry, d'Etampes, de Longjumeau, de Palaiseau, de Juvisy-sur-Orge ;
D Liste des personnes morales gestionnaires de services :
Association Juridique Protection Conseil (AJPC)
Voie la Cardon, Bât A — Porte 3
91120 PALAISEAU
Référent Information Soutien Tuteurs Familiaux
Association Tutélaire de l'Essonne (ATE)
4, rue Charles Baudelaire
91043 EVRY Cedex
Union Départementale des Associations Familiales de l'Essonne (UDAF)
315, square des Champs Elysées
B.P. 107
91004 EVRY Cedex
Référent Information Soutien Tuteurs Familiaux
Association Mandataire de Garde à domicile du Val d'Orge (AGDVO) 4, rue Henri Barbusse
91290 ARPAJON
ID) Liste des personnes physiques exerçant à titre individuel :
Madame BARZIC Lydia
B.P. 50097
91123 PALAISEAU Cedex Madame BELORGANE Mathurine Uniquement sur les Tribunaux d’Instance de B.P. 20070 ETAMPES, PALAISEAU et LONGJUMEAU 91291 ARPAJON Cedex
Madame BONLARRON Clara
B.P. 34
91590 LA FERTE ALAIS
Monsieur CHRETIEN Jean-Philippe Uniquement sur les Tribunaux d’Instance de BP 10050 ETAMPES et EVRY
91292 ARPAJON
Madame COMBRE Irène
B.P. 59
91291 LA NORVILLE Cedex
Madame COMBRE-GAGNEAU Giliane
Route de Marolles Uniquement sur les Tribunaux d’Instance de BP 59 ETAMPES et JUVISY sur ORGE 91291 LA NORVILLE Cédex
Monsieur CONTY Christian Uniquement sur le Tribunal d’Instance d’EVRY B.P. 34
91590 LA FERTE ALAIS
Madame DIEHL Isabel
B.P. 005
94321 THIAIS Cedex
Madame DOHNU LEMPORTE Véronique
B.P.6
91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE
Madame DURAND Céline Uniquement sur les Tribunaux d’Instance de B-P.15 LONGJUMEAU, JUVISY sur ORGE et PALAISEAU 91570 BIEVRES Cedex
Madame HELLOT Isabelle
B.P. 10004
91311 MONTLHERY Cedex
Madame HOCKAUF Véronique Uniquement sur les Tribunaux d’Instance de B.P. 72 ETAMPES et PALAISEAU
91410 DOURDAN Madame JARRY Isabelle
B.P.2
77240 SEINE-PORT
Monsieur LE MOULLEC Yvon
B.P. 17
77480 BRAY SUR SEINE
Madame MAOUCH Chloé
BP 18
91412 DOURDAN Cedex
Monsieur MONCHAUX Hervé
B.P.5
91802 BRUNOY Cedex
Madame MONTEL Sandrine
B.P. 34
91290 LA NORVILLE
Madame NELTEN Séverine
BP 75
91152 ETAMPES Cedex
Madame PETIT Sarah
9 Place Boileau
B.P. 162
91560 CROSNE
Monsieur PICHERY Rémy
50, rue de la Plaine
91190 GIF SUR YVETTE
Madame SGITCOVICH Magalie
B.P. 30022
Uniquement sur les Tribunaux d’Instance de EVRY et
JUVISY sur ORGE
Uniquement sur le Tribunal d’Instance d’ETAMPES
Uniquement sur le Tribunal d’Instance d'ETAMPES
Uniquement sur les Tribunaux d’Instance de EVRY,
ETAMPES, LONGJUMEAU et PALAISEAU
Uniquement sur le Tribunal d’Instance d’'ETAMPES
Uniquement sur les Tribunaux d’Instance de
LONGJUMEAU et JUVISY sur ORGE
Uniquement sur le Tribunal d’Instance de
PALAISEAU
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Cedex
Madame SYLVESTRE-BARON Ghislaine
64, rue du Général Leclerc
91470 FORGES LES BAINS
Monsieur VLAMYNCK Dominique
B.P. 50060
91223 BRETIGN Y SUR ORGE Cedex Monsieur WALTER Alexandre
8, avenue des Roïissys Hauts
91540 ORMOY
Madame WALTER Sylvie
B.P. 278
91542 MENNECY Cedex
IT) La liste des personnes physiques et services préposés d’établissement :
Madame BLIN Danièle
Centre Hospitalier d’ ARPAJON
18, avenue de Verdun
91294 ARPAJON Cedex
Madame GELLY Céline
Centre Hospitalier JOFFRE DUPUYTREN
1, rue Louis Camatte
91211 DRAVEIL Cedex
Centre Hospitalier GEORGES CLEMENCEAU
1 r Georges Clemenceau
91750 CHAMPCUEIL
Monsieur REVERSEAU Mikaël
G.P.S. PERRAY VAUCLUSE
Service des majeurs protégés
B.P. 13
91360 EPINAY SUR ORGE
Service Public Essonnien du Grand Age (SEGA) pour l’'EHPAD
G.P.S. PERRAY VAUCLUSE
171, Voie du Cheminet
91420 MORANGIS
EHPAD File Etoupe
G.P.S. PERRAY VAUCLUSE
1, Square Thibault
91312 MONTHLERY
Domaine de Charaintru
G.P.S. PERRAY VAUCLUSE
3, Avenue de l’ Armée Leclerc
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Madame FAYET Françoise
Centre Hospitalier d'ORSAY
Service des majeurs protégés
4, place du Général Leclerc
B.P. 27
91401 ORSAY Cedex EHPAD « La Pie Voleuse »
Avenue République
91120 PALAISEAU
EHPAD « Léon Maugé »
67 rue Estienne d’Orves
91370 VERRIERES LE BUISSON
Madame ACHI Virginie
Monsieur CORMAN Philippe
E.P.S. BARTHELEMY DURAND
B.P. 69
Avenue du 8 mai 1945
91152 ETAMPES Cedex
Article 3 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l'Essonne pour les :
- Tribunaux d'instance d'Evry, d'Etampes, de Longjumeau, de Palaiseau, de Juvisy-sur-Orge ;
- Tribunal de grande instance d'Evry
D) Personnes morales gestionnaires de services :
Union Départementale des Associations Familiales de l'Essonne (UDAF)
315, square des Champs Elysées
B.P. 107
91004 EVRY Cedex
Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
- aux juges des tutelles des tribunaux d’instance :
- d'Evry
- d’Etampes
- de Juvisy sur Orge
- de Longjumeau
- de Palaiseau
- aux juges des enfants du tribunal de grande instance d'Evry Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne, soit hiérarchique auprès de la Ministre chargée des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Versailles, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Essonne.
Fait à Evry, le 23 AVR. 2018
La Préfète,
Josiane CHEVALIER VU VU VU VU
7
ee
+)
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
DE
L'ESSONNE
ARRETE
N°
2018-PREF-PDEC-
01
du
30
avril
2018
Approuvant
la mise
en
place
du
conseil
citoyen
de
la ville
de
Saint-Michel-sur-Orge
sur
le quartier
prioritaire
le bois
des
roches
(QP091001)
LA
PREFETE
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
de
Mérite,
Chevalier
du
Mérite
Agricole
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
le décret
N°
2014-767
du 3
juillet
2014
relatif
à la liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
le
décret
N°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains
;
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors
classe,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne
;
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de juin
2014
;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
formulée
auprès
de
madame
la
Préfète
de
l’Essonne
par
Madame
Sophie
RIGAULT,
Maire
de
Saint-Michel-sur-Orge
;
Sur
proposition
du
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
ARRETE ARTICLE
1
: Composition
du
conseil
citoyen
Le
conseil
citoyen
du
quartier
le bois
des
roches
est
ainsi
constitué
:
Collège
des
habitants
:
Madame
Marie-Noëlle
MALLE
Monsieur
Nour-Eddine
FRANZ-FATTOUM
Monsieur
Bernard
HENRY
Monsieur
Jacques
RENAUD-GOUD
Collège
des
acteurs
locaux :
Madame
Gabrielle
BEYL
Madame
Mireille
HARMAND
Monsieur
Pierre-René
ECHALIER
Monsieur
Roger
VACCHIERI
ARTICLE 2 :
Portage
du
conseil
citoyen
Le
conseil
citoyen
est
porté
dans
un
premier
temps
par
le
service
politique
de
la
ville
de
la
Communauté
d’agglomération
Coeur
d’Essonne.
ARTICLE
3
: Fonctionnement
du
conseil
citoyen
Le
conseil
citoyen
devra
élaborer
un
règlement
intérieur
où
une
charte
s’inscrivant
dans
le
cadre
fixé
par
le contrat
de
ville
et précisant
son
rôle,
ses
modalités
d’organisation
et de
fonctionnement.
Les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
conseil
citoyen
devront
respecter
les
principes
inscrits
dans
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
et le cadre
de
référence.
Ainsi,
le
conseil
citoyen
exercera
son
action
de
manière
impartiale,
dans
le
respect
des
valeurs
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
de
laïcité
et
de
neutralité.
ARTICLE
4
: Renouvellement
du
conseil
citoyen
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
ne
pourra
pas
dépasser
celle
du
contrat
de
ville.
Il pourra
être
prévu
le
renouvellement,
total
ou
partiel,
des
membres
du
conseil
citoyen,
à l’occasion
notamment
de
l’actualisation,
le
cas
échéant à
trois
ans,
du
contrat
de
ville.
Ces
renouvellements
devront
être
portés
à
la
connaissance
de
la
Préfète
et
respecter
les
principes
inscrits
dans
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
et
le
cadre
de
référence :
liberté,
égalité,
fraternité,
laïcité,
neutralité
et impartialité.
La
parité
entre
les
femmes
et les hommes
devra
être
préservée
dans
le collège
des
habitants. ARTICLE
5 :
Le
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
l'Essonne.
La
Préfète,
Eee
“Yostane
CHEVALIER BE À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ
N° 2018-DDT-SHRU-232 du 17 mai 2018
portant nouvelle composition de la Commission Départementale
Consultative des Gens du Voyage
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par les décrets n°2005-1621 du 22 décembre 2005 et 2015-83 du 29 janvier 2015 ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète hors classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret n°2017-921 du 09 mai 2017 modifiant le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-DDT-SHRU-0124 du 28 février 2018 portant institution de la commission départementale consultative des gens du voyage de l’Essonne ; VU l'arrêté préfectoral n°2018-DDT-SHRU-0125 du 28 février 2018 portant composition de
la commission départementale consultative des gens du voyage de l’Essonne ;
VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne en date du 18 juin 2015 ;
VU le courrier de l’Union des Maires de l’Essonne (UME) en date du 18 janvier 2018 :
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral n°2018-DDT-SHRU-0125 du 28 février 2018 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage de l’Essonne est abrogé.
La Commission Départementale Consultative est composée comme suit :
a) Représentants de l’État et du Conseil Départemental
— au titre des représentants de l’État :
M. le Directeur départemental des Territoires ou son représentant
M. le Directeur départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant M. le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale
M. le Directeur de cabinet de la Préfète de l’ Essonne
— au titre des représentants du Conseil Départemental :
— en qualité de membres titulaires :
M. Claude PONS, président délégué du conseil départemental
Mme Sandrine GELOT, vice-présidente du conseil départemental
Mme Annick DISCHBEIN, conseillère départementale
Mme Anne LAUNAY, conseillère départementale
— en qualité de membres suppléants :
M. Pascal PICARD, conseiller départemental
Mme Caroline VARIN, conseillère départementale
M. Ronan FLEURY, conseiller départemental
M. Frédéric PETITTA, conseiller départemental
b) Au titre des représentants des EPCI :
— en qualité de membres titulaires :
M. Patrick IMBERT, président de la Communauté de communes du Val d’Essonne,
M. François CHOLLEY, vice-président de la Communauté d'agglomération Coeur d’Essonne, maire de Villemoisson-sur Orge,
M. Jean-Marc FOUCHER, président de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, M. Yves VILLATE, vice-président le la Communauté d’agglomération Etampois Sud Essonne, maire de Saint-Escobille,
M. Michel LEPRETRE, président de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine- Bièvre ou son représentant,
— en qualité de membres suppléants :
M. Pascal SIMONNOT, président de la Communauté de communes des Deux Vallées, maire
de Moigny- sur -Ecole,
M. François FRONTERA, vice-président de la Communauté de communes du Pays de Limours, maire de Saint-Jean de Beauregard,
M. Nicolas MURAIL, président du Syndicat Mixte pour la Gestion de l'Habitat Voyageurs, adjoint au maire de Marolles-en-Hurepoix
M. Pascal JAVOURET, conseiller communautaire à la Communauté de communes du
Dourdannais en Hurepoix, maire de Sermaise.
ce) Au titre du représentant des communes :
— en qualité de membre titulaire :
M. Thierry LAFON, maire de Lisses
— en qualité de membre suppléant :
M. Jean-Michel GIRAUDEAU, maire d’Ollainville
d) Au titre des personnalités qualifiées :
— en qualité de membres titulaires
Mme Sophie D'HAËESE, Directrice de ’'ADGVE
M. Bruno GUILLAUMOT, administrateur ADGVE
M. Emile BAUER, voyageur adhérent à l'ADGVE
M. Fredo PIQUE, ASNIT,
M. Désiré VERMEERSCH, ASNIT.
— en qualité de membres suppléants
M. Jésus CASTILLO, président de l’'ADGVE
M. Michel MOMBRUN, administrateur ADGVE
e) Au titre des représentants des caisses d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole concernées :
Mme la directrice de la CAF de l’Essonne ou son représentant,
M. le directeur régional de la Mutualité Sociale Agricole Île-de-France ou son représentant.
ARTICLE 2
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). ARTICLE 3
Le Directeur de Cabinet de la Préfète est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Josiane CHEVALIER |
=
Liberté
+ Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
ET
DU
PATRIMOINE
MOBILIER
CONSERVATION
DES
ANTIQUITES
ET
OBJETS
D’ART
ARRETE
N°
2018-DAPM-001
du
23
mai
2018
Portant
délégation
de
signature
à Madame
Véronique
GUASCO),
Chargée
d’études
documentaires,
directrice
adjointe,
Le
conservateur
en
chef
du
Patrimoine,
Directeur
des
Archives
départementales
et du
patrimoine
mobilier,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
et notamment
son
article
43 ;
VU
l’arrêté
de
la
ministre
de
la
culture
15006038
du
16
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
QUERNEZ
en
qualité
de
directeur
des
Archives
départementales
à compter
du
1° mars
2015 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-105
du
22
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre
QUERNEZ,
en
qualité
de
directeur
des
Archives
et
du
patrimoine
mobilier
de
l'Essonne
;
ARRÊTE
Article
1°”
:
En
application
de
l’article
4
de
l’arrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-105
du
22
mai
2018
susvisé,
délégation
est
donnée,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Pierre
QUERNEZ,
directeur
des
Archives
départementales
et du
patrimoine
mobilier,
conservateur
des
Antiquités
et Objets
d’art,
à
:
Mme
Véronique
GUASCO,
Chargée
d’études
documentaires,
directrice
adjointe,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
toutes
correspondances
et
tous
rapports,
visas
ou
décisions
relatifs
aux
matières
énumérées
ci-dessous :
a)
gestion
des
Archives
départementales
:
Correspondances
relatives
à
la
gestion
du
personnel
de
l’Etat
mis
à
disposition
auprès
du
Conseil
départemental
pour
exercer
ses
fonctions
dans
le service
départemental
des
archives. b)
contrôle
scientifique
et technique
des
archives
des
collectivités
territoriales
:
Correspondances,
rapports
et
avis
relatifs
à
l’exercice
du
contrôle
scientifique
et
technique
de
l’État
sur
les
archives
des
collectivités
territoriales,
à
l’exclusion
des
décisions
et
mises
en
demeure
concernant
le
dépôt
des
archives
des
communes
aux
Archives
départementales
en
application
des
articles
R.
1421-7
à R.
1421-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Avis
sur
les
projets
de
construction,
extension
et
réaménagement
des
bâtiments
à
usage
d’archives
des
collectivités
territoriales
(à
l’exclusion
du
Département)
et de
leurs
groupements
;
Visas
préalables
à l’élimination
des
documents
d’archives
des
collectivités
territoriales.
c)
contrôle
des
archives
publiques
et
privées
découlant
du
code
du
patrimoine
et
des
décrets
du
17
septembre
2009
relatifs
aux
archives
:
Documents
liés
au
contrôle
de
la
conservation,
du
tri,
du
classement,
de
l’inventaire
et
de
la
communication
des
archives
des
services
de
l’État,
des
établissements
et
entreprises
publics,
des
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la gestion
des
services
publics
ou
d’une
mission
de
service
public
et des
officiers
publics
ou
ministériels
;
Visas
préalables
à l’élimination
des
documents
d’archives
des
services
de
l’État
;
Documents
liés
à la protection
du
patrimoine
archivistique
privé.
d)
coordination
de
l’activité
des
services
d’archives
dans
les
limites
du
département :
Correspondances
et rapports.
Article 2 : Les
arrêtés
et
la correspondance
adressés
aux
parlementaires
et aux
membres
du
Conseil
régional
et du
Conseil
départemental,
ainsi
que
les
circulaires
adressées
aux
maires
du
département
ou
à
l’ensemble
des
chefs
de
service
de
l’État
sont
réservés
à
la
signature
du
Préfet
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
du
secrétaire
général
de
la préfecture.
Article
3 :
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Véronique
GUASCO
à
l’effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
tous
documents
relatifs
aux
affaires
relevant
de
la
mission
de
conservation
des
antiquités
et objets
d’art
du
département
de
l’Essonne,
à savoir
toute
correspondance
courante
dans
le
cadre
des
compétences
de
l’État
en
matière
de
surveillance
et
de
contrôle
du
patrimoine
mobilier
public
ou
privé
protégé
présent
sur
le
territoire
départemental,
à
l’exception
des
documents
visés
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4 :
Les
agents
mentionnés
à
l’article
1%
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
des
Archives
départementales
et du
patrimoine
mobilier
Pierre
QUERNEZ © > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
ARRETE n° DS-2018/024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu le code de la sécurité sociale
Vu le code du travail
Vu le code de la défense
Vu le code de l’environnement
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015
ARRETE
Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Julien GALLI, Délégué départemental de l’Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l’Essonne, les actes relatifs aux domaines suivants :
- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaire
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie en santé et inspections
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures. Article 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile- de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité des structures relevant de la compétence de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Délégué départemental de l’Essonne, délégation de signature est donnée aux Responsables de département, dans la limite de la compétence de leur service d’affectation :
- Monsieur Méki MÉNIDJEL, Responsable du département autonomie
- Madame le Docteur Nathalie KHENISSI, Responsable du département
ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Madame Aude CAMBECEDES, Responsable du département prévention et
promotion de la santé
- Monsieur Judicaël LAPORTE, Responsable du département veille et sécurité
sanitaire
- Monsieur Demba SOUMARÉ, Responsable du département établissements de
santé
- Monsieur Julien DELIE, Directeur de projet – reconfiguration de l’offre territoriale
de santé
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental et des Responsables de départements, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence de leur département d’affectation :
- Monsieur Patrick ABADON, département prévention et promotion de la santé,
- Madame Maud ROUAN, département prévention et promotion de la santé,
- Madame Alexia AUVITY, département veille et sécurité sanitaire,
- Madame Anne-Laure CHRISTIAEN, département veille et sécurité sanitaire,
- Monsieur Emmanuel CONTASSOT, département veille et sécurité sanitaire,
- Madame Cécilia HOUMAIRE, département veille et sécurité sanitaire,
- Monsieur Matthieu JOCHUM, département établissements de santé,
- Madame Marie-Pascale DELAPORTE, département établissements de santé,
- Madame Martine DELAVOIX, département autonomie,
- Monsieur Quentin de PELLEGARS, département autonomie, - Madame Lucile AIMÉ, département autonomie,
- Monsieur Benoit COSTA, département autonomie
- Madame Zahira KADA, cellule réclamations inspections,
- Docteur Anna NDIAYE-DELEPOULLE, département établissements de santé
- Madame Hélène RÉNIER, département ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Article 5
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Lyse PENNEL-PRUVOST, Déléguée départementale du Val d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de- France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Déléguée départementale du Val d’Oise, la délégation de signature qui est lui conférée est donnée, dans le domaine précité, à Madame Anne VENRIES, Délégué départementale adjointe du Val d’Oise
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Déléguée départementale du Val d’Oise, de la Déléguée départementale adjointe du Val d’Oise, la délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Yves IBANEZ, Responsable du pôle veille et sécurité sanitaires.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Déléguée départementale du Val d’Oise, de la Déléguée départementale adjointe du Val d’Oise et du Responsable du département veille et sécurité sanitaire, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Nicolas HERBRETEAU, pôle veille et sécurité sanitaires
- Madame Helen LE GUEN, service santé environnement
Article 6
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des crématoriums et la continuité des actions de l’Agence, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, pour la délégation départementale de l’Essonne.
En cas d’absence ou d’empêchement du Délégué départemental des Yvelines, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Corinne FELIERS, Responsable du département veille et sécurité sanitaires à la délégation départementale des Yvelines.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental des Yvelines et de la Responsable du département veille et sécurité sanitaire, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité à Madame Nathalie MALLET, adjointe au responsable du département veille et sécurité sanitaire des Yvelines. Article 7
L’arrêté n° DS 2018/19 du 16 avril 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est abrogé.
Article 8
Le délégué départemental de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et de l’Essonne.
Fait à Paris, le 22 mai 2018
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS EE 5 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA- 111 du 24 mai 2018
portant délégation de signature à Monsieur Christophe DEVYS
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
LE PRÉFET DE L’'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 et R. 1435-1 et suivants ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de l’environnement ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires :
VU l'ordonnance n°2010- 177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 précitée ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 1% juillet 2015 nommant Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de- France ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ; VU ie décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ;
VU le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU l’arrêté n° DS-2018/024 du 22 mai 2018 du Directeur général de l’ Agence régionale de santé Île-de-France portant délégation de signature à Monsieur Julien GALLI, Délégué départemental de
l'Essonne, ‘
VU l'arrêté n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-110 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DEVYS Directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Ile de France,
VU le protocole du 12 décembre 2011 et ses annexes, organisant les modalités de coopération entre le Préfet de département de l'Essonne et le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de- France,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe DEV YS, en qualité de Directeur général
de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’effet de signer :
— Tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant des champs pouvant donner lieu à délégation de signature, tel que précisé par le protocole ci-joint du 12 décembre 2011 et son annexe fixant les modalités de coopération entre le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Préfet de l'Essonne ;
— Les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus ; ‘
— Tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux actes mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus, incluant la désignation des agents placés sous son autorité chargés
d’assurer la représentation de l’État à l’audience dans le cadre des dites procédures ;
- Tout document devant être produit pour l’information du juge de la liberté et de la détention dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 susvisée.
- Les actes de saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention relatifs aux soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'État sous forme d'hospitalisation complète, tel que prévu par l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, ainsi que les pièces s'y rapportant, incluant la désignation d'agents chargés d'assurer la représentation de l'État à l'audience.
19 Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe DEVYS, la délégation de signature visée à l’article 1% est donnée à Monsieur Julien GALLI, Délégué départemental de l’Agence régionale de santé Île-de-France dans le département de l’Essonne.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Christophe DEVYS, de Monsieur Julien GALLI, la délégation de signature visée à l’article 1% est donnée, dans la limite de leur
champ de compétence respectif à: :
-M. Méki MÉNIDIJEL, Responsable du département Autonomie,
-Mme Aude CAMBECEDES, Responsable du département Prévention et Promotion de la santé, -M. Patrick ABADON, Responsable du suivi et développement de l’offre en Prévention et Promotion de la santé
-Mme Maud ROUAN, Inspectrice au département Prévention et Promotion de la santé, -Mme Nathalie KHENISSI, Responsable du département Ambulatoire et services aux
Professionnels de santé, 1.
-M Judicaël LAPORTE, Responsable du département Veille et Sécurité Sanitaire, -M. Demba SOUMARÉ, Responsable du département Etablissements de santé, -Mme Cécilia HOUMAIRE, Responsable de la cellule établissement recevant du public et responsable de la cellule plan de secours et de défense, gestion des alertes d’origine environnementale, gestion de crise,
-M. Emmanuel CONTASSOT, Responsable de la cellule environnement intérieur,
-Mme Alexia AUVITY, Responsable de la cellule qualité des eaux,
-Mme Anne-Laure CHRISTIAEN, Responsable de la cellule environnement extérieur,
-Mme Anna NDIAYE DELEPOULLE, Médecin.
Article 4
L'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA:-110 du 22 mai 2018 est abrogé.
Article 5
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, M. Christophe DEVYS, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et Monsieur le Délégué départemental de l'Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. a
E
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA- 112 du 24 mai 2018
portant délégation de signature à M. Philippe MARTINEAU,
Directeur départemental de la Protection des populations de l'Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°:92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale.
de la République;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; | ‘
VU le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’agriculture ;
VU le décret n° 2005-54: du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île de France;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 13 ;
VU Je décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINE
Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
1/3 ‘VU Farrêté du 2 mai 2002 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère de l’économie et des finances ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des . comptes publics et de la fonction publique ;
VU l'arrêté ministériel du ler juillet 2010 nommant M. Philippe MARTINEAU Directeur départemental de la protection des populations de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-037.du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe MARTINEAU, Directeur départemental de la protection des populations de : P'Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué à .M. Philippe MARTINEAU, Directéur départemental de la Protection des populations de PEssonne pour l’exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des dépenses imputées sur les titres des Budgets Opérationnels de Programmes (BOP) suivants :
Programmes du Ministère de ‘ - BOP TITRES
l’Agriculture et de la Forêt
215 : Conduite et pilotage des central
politiques de l’agriculture
206: sécurité et qualité sanitaire de | Déconcentré DDSV action 6 3 l'alimentation :
206 : sécurité et qualité sanitaire de Régional-DRIAF actions 2 et 3 3eté l'alimentation
MIEE
134-développement des entreprises régional Autres
et de l’emploi ‘ - Actions 16,17,18
PREMIER MINISTRE
333 ‘ déconcentré Actions } et2
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
2/3 Pour le BOP 333, action 2, cette délégation est limitée au montant notifié par mes soins.
Toutes les expressions de besoins (Dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation
budgétaire de l’année en cours devront être au préalable soumises au visa du RUO du programme 333 action 2.
ARTICLE 2 :
En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, Monsieur Philippe MARTINEAU, peut, par arrêté, subdéléguer sa signature aux agents désignés à l’article 7 de VParrêté du 2 mai 2002 modifié portant règlement de comptabilité publique, après en avoir préalablement informé le Préfet et obtenu l’accord de celui-ci.
Cet arrêté devra être publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et viser l’avis du Préfet de département.
Monsieur Philippe MARTINEAU, ainsi que les agents auxquels il aura subdélégué sa signature, devront être accrédités auprès du Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne.
ARTICLE 3 :
Seront soumis à ma signature :
- la réquisition du comptable prévue à l’article 66 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, - la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses . déconcentrées dans les conditions fixées à l’article 13 du décret du 27 janvier 2005 susvisé, - les marchés publics supérieurs à un montant de 200 000 € HT. ‘
ARTICLE 4 :
Un compte-rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire me sera adressé trimestriellement.
ARTICLE 5 :
l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-MCP-037 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe MARTINEAU, Directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire, est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de la Protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
ean-Beñoît ALBERTINI
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