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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565017395arrete n 2019 138 entreprise bonnet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TITI
lement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019 - 138
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 29 mars 2019,
CONSIDERANT que les travaux d'entretien de la voirie du domaine public métropolitain, nécessitent
l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique ;
ARRÊTE
Art.1 : Du 11 avril au 31 décembre 2019 l’entreprise BONNET est autorisée à occuper le domaine public, voiries
et accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir dans le
cadre des travaux liés au marché d'entretien, ou de modification mineure de la voirie, de Montpellier
Méditerranée Métropole;
Art.2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles occupées par
demi-chaussée, la circulation se fera en alternat, par feux tricolores ou piquet K10, l’entreprise BONNET n'est
pas autorisée à mettre en place de déviation ;
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés ;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BONNET, sous le contrôle des
services de Montpellier Méditerranée Métropole pendant toute la durée de chaque chantier ;
Art.5 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à
ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est pour tout, ou partie, révocable sans indemnité soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 5 avril 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr