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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565017236arrete n 2019 132 odv entreprise bonnet tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
JUVIGNAC e Nalurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019 -132
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-21,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise BONNET TP en date du 27 mars 2019
CONSIDERANT que les travaux de rénovation de la voirie, nécessitent l'occupation du domaine public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 4 avril au 7 juin 2019, l’entreprise BONNET TP est autorisée occuper le domaine public Avenue des
hauts de Fontcaude à partir du N° 97;
Art.2 : L'entreprise BONNET TP est autorisée à occuper la voie publique et ces dépendances, pour les travaux de
réseau ;
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles, la vitesse sera réduite à 10Km/h au droit du
chantier.
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BONNET TP pendant toute la
durée du chantier;
Art.6: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.10: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 3 avril 2019
Le Maire,
Y
>" Jéan-Luc SAVY
/ 18,
ed
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr