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Déliberation - 29 juin 2018
Procès Verbal - 15 mars 2018
Procès Verbal - 22 novembre 2018
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Zons
/1
6o
Département
République Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE MOUZAY
Nombre de
Séance du 22 novembre 2018
membres en
L'an deux mille dix-huit et le vingt-deux novembre à 26h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
mairie, sous la présidence de Madame Marie
Présents : 9
RONDWASSER Sont présents:
Marie RONDWASSER, Yannick PINON,
Votants: 10
Michel LANDREAU, Nadine GOUGUE, Sylvie GIRAUD, Francis GAULUET, Alain FONTENAY, Muriel TROCHET, Bertrand
HARS
Représentés:
Françoise EBRARD par Alain FONTENAY
Absents:
Francis LERE
Secrétaire de séance:
Francis GAULUET
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018 : Le maire demande aux membres du conseil municipal si des modifications sont à apporter au procès-verbal
de
la
précédente
réunion joint à
la
convocation
à
la
présente
séance.
Dans
la
négative, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Décisions du maire : Le maire
donne
connaissance
de
l'état
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente séance. Objet: 1/ NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE ISSUE DE LA REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES - 2018
35
Le
Conseil
municipal,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre le er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ; Considérant qu'il convient de nommer un membre de la commission de contrôle, et son suppléant, au sein du conseil municipal, Après en avoir délibéré, désigne, à l'unanimité, en qualité de membres de la commission de contrôle,
les
personnes
suivantes
:
TITULAIRE : Madame Nadine GOUGUÉ ;
SUPPLEANT : Madame Sylvie GIRAUD
Objet: 2/ REDEVANCE REGLEMENTEE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS PROVISOIRES EN ELECTRICITE ET GAZ - 2018
36
Le maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz. Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes. Le maire propose au conseil : - de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public (RODP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 22 novembre 2018 - d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire, égal à 10 % du montant de la RODP ; Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration et le mode de calcul de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
Objet: 3/ GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE - PROGRAMME 2019 - 2018
37
Le maire expose que, étant donné l'intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d'obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a proposé de créer un groupement de commandes pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la Communauté de Communes dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement de commandes a été constitué en 2018 et il est proposé de le renouveler en 2019. Il serait composé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer. Le maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie programme 2019 ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie. Le maire procède à
la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé
à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de Communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu'à ce titre, elle se voit confier l'intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. Le maire propose au conseil municipal de se prononcer POUR ou CONTRE l'adhésion audit groupement de commandes. Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - se prononce CONTRE le fait d'adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la Communauté de Communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Objet: 4/ OPERATIONS COMPTABLES SUR BUDGET COMMUNE - 2018
38
Le maire indique que les dernières écritures sur les opérations relatives à
la réhabilitation de l'immeuble 3
rue Paul Bernier vont être opérées très prochainement (opérations 174 et 180} et précise que l'aménagement de l'aire de jeux (opération 184) et l'achat d'un coffre de poteau incendie (opération 176) vont nécessiter des crédits supplémentaires. Le maire demande, afin de pouvoir procéder à l'ordonnancement des dépenses correspondantes, l'autorisation d'effectuer des virements de crédits, présentés sous la forme suivante :
DEBIT
CREDIT
article 2132-180 :
- 1605,00 €
article 21318-174 :
+ 1500,00 €
article 2184-189 :
- 2000,00 €
article 21538-176 :
+
105,00 €
article 2128-1684 :
+ 2000,00 €
TOTAL :
- 3605,00 €
TOTAL :
+ 3605,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à effectuer les virements de crédits présentés ci-avant. COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 22 novembre 2018 ZOAB fAGA
Le maire indique que selon le mode de calcul de l'architecte, des pénalités de retard seront imputées sur les derniers paiements aux entreprises LESPAGNOL (1200 euros) et VERNAT(400 euros), ainsi que cela est prévu dans le cahier des charges, en fonction des jours de retard sur le chantier de réhabilitation de l'immeuble 3 rue Paul Bernier.
Objet: 5/ QUESTIONS DIVERSES - Le Conseil : - entend le dernier point PLU et prévoit de réunir la commission PLU en décembre pour prise de connaissance du rapport du commissaire-enquêteur et de ses conclusions avant décision du conseil municipal sur ce point ; - est favorable à l'acceptation de l'avenant en plus value de 2185 euros TTC sur le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble 3 rue Paul Bernier ; - est favorable au classement du massif forestier de Manthelan Chambourg dont une partie se situe sur la commune comme étant à risque élevé pour les incendies de forêt (un mail sera adressé à la DDT d'Indre-et-Loire) ; - ne souhaite pas modifier sa décision de ne pas attribuer l'indemnité de conseil et de budget réclamée par la Trésorière de Ligueil, la délibération demeurant valable ; Après un tour de table : - la commune ne déposera pas de dossier dans le cadre du CRST pour l'aménagement du bourg et des espaces paysagers ayant fait l'objet d'une étude par l'ADAC 37 ; - un devis a été demandé à deux géomètres pour le bornage de parcelles communales au stade
;
il est
prévu de faire tailler la haie du stade et de prévoir des nouvelles plantations (une ouverture de crédits en 2019 sera prévue), les souches de peupliers ont été arrachées
;
il est envisagé de poursuivre et
d'achever la réflexion sur l'achat de jeux à
l'aire de loisirs (virement de crédits ci-dessus) ; il est évoqué
l'aménagement du jardin de la mairie (baisser la hauteur de la haie, achat d'un banc...) ; - il est fait état des travaux de mise en accessibilité dans les ERP
:
porte posée dans la nouvelle salle
de motricité et projet isolation ;
carrelage, porte et projet VMC mécanique dans les wc publics ; travaux
en cours dans la salle polyvalente, extension et wc ; wc posés et faïence à l'école maternelle ; - il est indiqué que la porte entre les deux anciennes classes est à changer ainsi que le problème de fermeture de la porte des wc (gâche, peinture...), un placard fermant à clé pour ranger les produits sera à acheter
;
il est signalé le problème de grandeur des nouveaux we pour les petits enfants, l'achat
d'abattants de cuvette sera à envisager pour y remédier...) - il est indiqué que la commune a obtenu du Département 37 la permission de voirie pour la création d'un bâteau et la pose de barrières sur le trottoir devant la nouvelle issue de secours donnant sur la RD 96 ; - il est prévu de faire chiffrer les travaux à prévoir dans le logement de l'école (déplacement des toilettes et carrelage) et envisagé une visite des lieux par des artisans le vendredi 30 novembre à 16h30 ; - il est demandé l'achat d'un téléphone avec haut-parleur pour la bibliothèque, cet outil étant indispensable pour la prochaine formation des bénévoles de la bibliothèque le 05 décembre ; - il est donné un compte-rendu de la réunion sur les déchets ménagers ; - il est indiqué que les voeux de la municipalité auront lieu le samedi 12 janvier 2019 à 18h00 à
la salle
polyvalente
;
- il est fixé au mardi 11
décembre à 20h00 la date de la prochaine réunion de la commission P.L.U. et le
même jour à 20h15
la date du prochain conseil municipal ;
La séance est levée à 22h21.
Lu et approuvé, le secrétaire de séance, Francis GAULUET.
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 22 novembre 2018 DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 ET L.2122-23
DU C.G.C.T. ET DE LA DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL
MUNICIPAL (délibération n° 2014-08-4 du 19 juin 2014 modifiée par la délibération
n° 2014-09-4 du 10 juillet 2014
24 septembre 2018
signature d’un bon de commande de divers mobiliers pour la
et 11 octobre 2018
bibliothèque IKEA Entreprises, Tours 37 NATHAN MATERIEL EDUCATIF, Avon 77 COMMANDES GROUPEES BDT, Tours 37
24 septembre 2018
signature d’un bon de commande d’ouvrages pour la bibliothèque CULTURA, Tours 37
11 octobre 2018
signature d’un devis de fourniture pour le remplacement du coffre de la borne incendie rue Paul Bernier DLC-MENNESSON, St Pierre des Corps 37
05 novembre 2018
signature d’un devis de prestations pour l’aménagement du trottoir au long de la RD 96 devant l’issue de secours de l’école maternelle VERNAT T.P., Loches 37
12 novembre 2018
signature d’un devis de prestations pour la réfection du tableau électrique de l’église BOURNAN ELEC, Bournan 37
12 novembre 2018
signature d’un devis de prestations pour le remplacement d’un radiateur à la mairie BOURNAN ELEC, Bournan 37
12 novembre 2018
signature d’un devis de prestations pour le remplacement des câbles au stade BOURNAN ELEC, Bournan 37
12 novembre 2018
signature d’un devis de prestations pour l’installation d’un videophone à l’école maternelle EURL FORGE CRECHET, Saint Senoch 37
COMMUNE DE MOUZAY - Séance du 22 novembre 2018
87,00 € TTC 681,00 € TTC 98,60 € TTC 175,51 € TTC
517,00 € TTC 984,00 € TTC 807,60 € TTC 406,80 € TTC 424,80 € TTC 1468,44 € TTC