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Compte-Rendu - juin 2018
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 29 juin 2018
Déliberation - 15 juin 2018
Séance - 29 juin 2018
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Séance - 29 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2018/1532
Département
République
Française
d'ndre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
:
Séance
du
29 juin
2018
membres
en
L'an
deux
mille
dix-huit
et le vingt-neuf
juin
à 20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
à
la
Maison
des
Jeunes,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Présents
: 10
RONDWASSER Sont
présents:
Marie
RONDWASSER,
Francis
LERE,
Votants:
11
Yannick
PINON,
Michel
LANDREAU,
Nadine
GOUGUE,
Françoise
EBRARD,
Sylvie
GIRAUD),
Alain
FONTENAY,
Muriel
TROCHET,
Bertrand
HARS
Représentés:
Francis
GAULUET
par
Yannick
PINON
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Michel
LANDREAU
Approbation
des
procès-verbaux
des
deux
dernières
réunions
: le
maire
demande
aux
élus
si des
modifications
sont
à apporter
aux
procès-verbaux
des
deux
dernières
réunions
qui
leur
ont
été
envoyés
au
préalable.
Dans
la négative,
les
deux
procès-verbaux
sont
adoptés
à l'unanimité.
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
de
ses
pouvoirs
déléqués
par
le
conseil
municipal
:
le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
et
indique
que
le
récapitulatif figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la présente
séance.
1/ POINT
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(ENQUETE
PUBLIQUE)
:
Le
maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
a délibéré
comme
il se
doit sur
la demande
de
dérogation
à l'urbanisation
du
PLU
de
Mouzay
et que
la
délibération
a été
transmise
à
la Préfecture.
Cette
demande
est
maintenant
en
attente
de
la
réponse
de
Madame
la Préfète,
un
délai
de
trois
semaines
pour
les
publications
et affichage
de
l'avis
d'enquête
publique
étant
nécesssaire.
Le
conseil
envisage
de
reporter
l'enquête
publique
la
première
quinzaine
de
septembre.
2! POINT
SUR
L'IMMEUBLE
3
RUE
PAUL
BERNIER
:
Le
maire
distribue
aux
élus
un
tableau
récapitulatif
retraçant
les
prévisions
au
budgetcomparé
aux
réalisations
à ce jour
des
dépenses
et recettes
de
l'opération
3 rue
Paul
Bernier,
pour
la
salle
associative,
le
logement
locatif
et
les
accès
VRD.
Le
maire
indique
qu'une
annonce
pour
louer
le
logement
a
été
publiée,
que
quelques
visites
ont
été
organisées,
aucune
candidature
n'étant
déposée
à ce jour.
Objet:
3/ MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
ADHERENTS
AU
SIEIL
37
- 2018
29
Le
maire
indique
que
le
Comité
syndical
du
SIEIL
a
voté
le
27
mars
dernier
les
modifications
des
statuts
du
SIEIL
s'agissant
de
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
Touraine
Vallée
de
l'Indre
pour
la
compétence
"éclairage
public”
à
compter
du
1er
janvier
2018.
En
application
des
articles
L.5211-18
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
collectivité,
en
qualité
de
membre
adhérent
au
SIEIL,
se
doit
de
délibérer
sur
l'adhésion
de
ce
nouveau
membre
dans
un
délai
de
trois
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Vu
les
statuts
du
SIEIL,
conformément
à
l'article
L.5211-5
du
CGCT
;
- accepte
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
Touraine
Vallée
de
l'indre
SIEIL
pour
la
compétence
"éclairage
public"
;
- accepte
les
modifications
statutaires
ci-dessus
présentées.
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
29
juin
2018 Objet:
4/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
UN
PORTAIL
COMMUN
DE
RESSOURCES
NUMERIQUES
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE!
- 2018
30
Le
maire
indique
que
le
Conseil
départemental
propose
depuis
trois
ans
un
partenariat
pour
un
portail
commun
de
ressources
numériques
en
Indre-et-Loire
que
la
commune
est
invitée
à
rejoindre.
Dénommé
Nom@de,
ce
portail
donne
accès
à
des
livres,
films
et
autoformation
en
ligne
dont
les
objectifs
sont
multiples.
Le
maire
donne
lecture
de
la
convention
qui
décrit
les
conditions
d'accès,
de
fonctionnement
et
de
participation
et
précise
qu'aucune
participation
financière
ne
sera
demandée
à
la
commune
en
raison
de
sa
strate
démographique.
La
convention
est
proposée
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois,
soit
une
durée
maximale
de
trois
ans
et
prenant
fin
le
30
septembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- décide
de
participer
et
de
rejoindre
le
portail
commun
Nom@de
;
- charge
le
maire
de
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
5/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil
:
- envisage
d'organiser
une
balade
en
septembre
prochain
(le
22
septembre
?
18h00
?) ;
- décide
de
faire
les
travaux
nécessaires
sur
le
terrain
pour
interdire
l'accès
aux
Gens
du
voyage ; - évoque
la
réunion
du
Syndicat
scolaire
: problème
de
participation
des
communes,
répartition
contestée
par
la commune
de
Varennes
;
- fixe
le prochain
conseil
municipal
au
vendredi
14
septembre
2018
;
La
séance
est
levée
à
20h30.
Lu
et
approuvé,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LANDREAU
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2014-08-4
du
19
juin
2014
modifiée
par
la
délibération
n°
2014-09-4
du
10
juillet
2014
25
juin
2018
signature
du
marché
de
groupement
de
commandes
CCLST
voirie
GROUPE
VERNAT,
Loches
21
663,12
€
TTC
COMMUNE
DE
MOUZAY
- Séance
du
29
juin
2018