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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 054 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 054 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-054
PUBLIÉ LE 10 MAI 2019 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2019-05-10-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0161 - suppléance du 14 mai 2019 (2
pages) Page 3
89-2019-05-10-002 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0162 - suppléance du 15 au 16 mai
2019 (2 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Yonne
89-2019-05-10-001
PREF SAPPIE BCAAT 2019 0161 - suppléance du 14 mai
2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-10-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0161 - suppléance du 14 mai 2019 3 Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE L'ANIMATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES
INTERMINISTERIELLES ET DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
ARRETE N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0161
confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l’ Yonne
le mardi 14 mai 2019 de 8 h 00 à 20 h 00
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment l’article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,
préfet de l’Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 1% août 2017 nommant Mme Julia
CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du Préfet de |’ Yonne ;
CONSIDERANT les absences simultanées de M. Patrice LATRON, préfet de l’ Yonne et de
Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne le mardi 14 mai
2019 de 8 h 00 à 20 h 00;
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l’ Yonne — Place de la Préfecture -CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 89 — wwww.vonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-10-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0161 - suppléance du 14 mai 2019 4 ARRETE
Article 1%: Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet, est chargée d’assurer la
suppléance du poste de préfet du département de l’ Yonne, le mardi 14 mai 2019 de 8 h 00 à
20 h 00.
Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Julia CAPEL-DUNN,
directrice de cabinet, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État
dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet, désignée pour la suppléance est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Auxerre, le 1 0 MAI 2019
Le Préfet,
ie nil
Patrice LATRON
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-10-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0161 - suppléance du 14 mai 2019 5 Préfecture de l'Yonne
89-2019-05-10-002
PREF SAPPIE BCAAT 2019 0162 - suppléance du 15 au
16 mai 2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-10-002 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0162 - suppléance du 15 au 16 mai 2019 6 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE L'ANIMATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES
INTERMINISTERIELLES ET DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
ARRETE N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0162
confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l’Yonne
du mercredi 15 mai 2019 à 18 h 00 au jeudi 16 mai 2019 à 20 h 00
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment l’article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,
préfet de l’Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 1% août 2017 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du Préfet de l’ Yonne ;
CONSIDERANT les absences simultanées de M. Patrice LATRON, préfet de l[’ Yonne et de Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale de la préfecture de 1’ Yonne du mercredi 15 mai 2019 à 18 h 00 au jeudi 16 mai 2019 à 20 h 00;
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l’ Yonne — Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-10-002 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0162 - suppléance du 15 au 16 mai 2019 7 ARRETE
Article 1*: Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet, est chargée d’assurer la
suppléance du poste de préfet du département de |’ Yonne, du mercredi 15 mai 2019 à 18 h 00
au jeudi 16 mai 2019 à 20 h 00.
Article 2: délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Julia CAPEL-DUNN,
directrice de cabinet, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État
dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet, désignée pour la suppléance est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Auxerre, le | Q MAI 2019
Le Préfet,
Patrice _É
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-10-002 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0162 - suppléance du 15 au 16 mai 2019 8