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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-016
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2019-02-05-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0028 - suppléance des 6 et 7 février
2019 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2019-02-05-001
PREF SAPPIE BCAAT 2019 0028 - suppléance des 6 et 7
février 2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-02-05-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0028 - suppléance des 6 et 7 février 2019 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE L’ANIMATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES
INTERMINISTERIELLES ET DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
ARRETE N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/00 28
confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de l’Yonne
du mercredi 6 février 2019 à 12 h au jeudi 7 février 2019 à 10h
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment l’article 45 ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,
préfet de l’Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 1” août 2017 nommant Mme Julia
CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du Préfet de l’Yonne ;
CONSIDERANT les absences simultanées de M. Patrice LATRON, préfet de l’ Yonne et de
Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne du mercredi 6
février 2019 à 12 h au jeudi 7 février à 10 h ;
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l’ Yonne — Place de la Préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-02-05-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0028 - suppléance des 6 et 7 février 2019 4 ARRETE
Article 1” : Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet, est chargée d’assurer la
suppléance du poste de préfet du département de l’ Yonne, du mercredi 6 février 2019 à 12h
au jeudi 7 février à 10 h.
Aïticle 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Julia CAPEL-DUNN,
directrice de cabinet, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État
dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Mme Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet, désignée pour la suppléance est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Auxerre, le 0 5 FEV. 2019
Le Préfet,
Patrice" LATRON
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-02-05-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0028 - suppléance des 6 et 7 février 2019 5