Procès Verbal - PVCMP 01042026

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Conseil Municipal - 2024 TABLEAU CONSEIL

Procès Verbal - PVCMP 01042026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Bouvron. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMP 01042026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/13

;

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2026

Le conseil municipal de Bouvron légalement convoqué le 26 mars 2026 en séance publique par le maire s’est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie de Bouvron, le 1er avril 2026 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Emmanuel VAN BRACKEL.

En présence de :

AOUSTIN Geneviève CHIRON Peter HINSBERGER Mathieu

ARCANGELI Jean-Pascal COUËDEL Hervé HUET Lucie-Anne

BAILLERGEAU STEFFEN Sabine COUËDEL Marilyne LE MENÉ Jérôme

BUFFARD Rodolph DUFOUR-GATTI Mercedes LE PENHUIZIC Laurence

CAUGANT Cédric GASTARD Caroline SHAMMAS Clotilde

CHARRIAU Gaël GUILLEMOT Anaïs VAN BRACKEL Emmanuel

CHAUDET SELLIER Denis GUYET Charlotte

CHEREL Olena GUYOT François

Excusé : M. RAVDJEE Shamy ayant donné pouvoir à M. ARCANGELI Jean-Pascal.

Secrétaire de séance : M. ARCANGELI Jean-Pascal.

Pour faciliter la lecture du présent compte-rendu, l’écriture inclusive ne sera pas mise en place.

Mesdames et Messieurs les élu.e.s seront désigné.e.s comme les « élus ».

La séance débute à 19h00.

Validation du compte-rendu provisoire du conseil municipal du 21 mars 2026.

M. le MAIRE demande si des modifications supplémentaires doivent être apportées au compte-rendu de

la séance précédente.

Le conseil municipal, par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

VALIDE le compte-rendu provisoire qui prend valeur de procès-verbal.

Délibérations2/13

1. Règlement intérieur du conseil municipal

PJ : projet de règlement intérieur

Mme Shammas explique que dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux

des communes doivent établir leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi. Le contenu

du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut ainsi se doter de règles propres

visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.

Doivent obligatoirement être fixées dans le règlement :

• les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art. L. 2312-1 du CGCT) pour

les seules communes de 3 500 habitants et plus

• les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de

marchés (art. L. 2121-12 du CGCT)

• les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L. 2121-

19 du CGCT)

• les modalités du droit d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu

le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas

appartenir à la majorité municipale, dans les supports utilisés par la commune (par exemple,

les bulletins d’information générale) pour diffuser des informations générales sur les réalisations

et sur la gestion du conseil municipal (art. L. 2121-27-1)

Le règlement intérieur peut également comporter des dispositions concernant :

• la tenue des séances ;

• l’organisation des débats ;

• l’organisation interne du conseil municipal.

Une fois adopté, le règlement s’impose à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le projet de règlement intérieur annexé.

2. Délégations du conseil municipal au maire.

M. le Maire rappelle que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au

conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Ces délégations

permettent de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et évite la surcharge

des ordres du jour des séances de conseil municipal.

M. le Maire reprend point par point l’ensemble des délégations proposées. Elles avaient été

préalablement adressées aux élus au travers de la note explicative. M. le Maire précise ainsi ce qu’est

une ligne de trésorerie. C’est l’outil qui permet à la collectivité de répondre aux fluctuations de la

trésorerie (exemple, en attente de versement d’une subvention). C’est une ligne de prêt inférieure à un

an qui doit être remboursée avant le 31 décembre de chaque année. M. Le Maire rappelle qu’à chaque

conseil, il est nécessaire de présenter les décisions prises en lien avec ces délégations. Au cours du

mandat, il sera toujours possible de revenir dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DÉCIDE de déléguer à M. le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de

déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Ces délégations permettent de gérer plus3/13

efficacement et plus rapidement les affaires communales et évite la surcharge des ordres du jour des

séances de conseil municipal.

Il est ainsi proposé de déléguer à Monsieur le Maire pour la durée du mandat les fonctions suivantes :

2° Fixer, dans les limites fixées chaque année par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 5 ans ;

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€ ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes.

Cette délégation est délimitée de manière :

• Géographique : elle porte sur toutes les zones U, AU, UB, UL, UA et UE ( à l’exception des zones dont la compétence est portée par la communauté de communes) ;

• Financière : une valeur maximale de 150 000€.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

• l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

• l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

• les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

• la contestation des dépens.

et transiger avec les tiers dans la limite de : 1000€ ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 5000€ HT;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000€ ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal pour tout projet de fonctionnement, et pour tout projet d’investissement validé dans la cadre du budget municipal, l'attribution de subventions ;

27° Procéder au dépôt des déclarations préalables de travaux relatives à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;4/13

-AUTORISE Mme Shammas, première adjointe à exercer les délégations confiées au maire durant

l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

3. Composition de la commission d’appel d’offres.

M. le Maire indique que l’installation et la compétence de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sont

régies par l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, par renvoi, par

l'article L.1411-5 pour sa composition. La Commission d'Appel d'Offres est une instance obligatoire dont

le fonctionnement est encadré par les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT). Contrairement aux commissions municipales classiques, elle dispose d'un véritable

pouvoir de décision : elle choisit l'attributaire du marché. La CAO n'a pas vocation à attribuer tous les

marchés. Sa compétence est requise uniquement lorsque la valeur estimée du besoin dépasse les seuils

de procédure formalisée. À compter de janvier 2026, ces seuils sont fixés à :

• 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités.

• 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces montants (procédures adaptées), l'attribution relève du Maire ou du Conseil (en

fonction du montant), sauf si la collectivité décide volontairement de saisir la CAO pour avis.

La composition de la CAO vise à assurer un équilibre entre l’exécutif et la représentation

proportionnelle du conseil. Le président est le maire (autorité habilitée à signer le marché). Il peut

désigner un représentant pour présider à sa place.

Le conseil municipal élit en son sein 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

L'élection de suppléants en nombre égal aux titulaires est obligatoire.

L'élection des membres de la CAO se fait par délibération du conseil municipal, selon le mode de

scrutin suivant :

1. Scrutin de liste (pas de panachage, pas de vote préférentiel).

2. Représentation proportionnelle au plus fort reste (pour garantir la présence de l'opposition).

3. Scrutin secret (Règle par défaut pour toute nomination). Le vote à main levée est possible uniquement

si le Conseil en décide ainsi à l'unanimité. Si un seul conseiller s'y oppose, le vote se fait à bulletin secret.

Les listes de candidats à la CAO doivent refléter les listes politiques soumises aux électeurs lors des

municipales.

L’attribution des sièges se fait suivant les règles similaires à l’établissement du nombre d’élus lors des

élections municipales, au quotient électoral. Avec 23 élus, il y a 2 élus de la liste majoritaire et un élu

de la liste minoritaire.

Le conseil municipal a donc à se prononcer sur 3 titulaires et 3 suppléants respectant cette proportion.

M. le Maire demande l’accord des membres du conseil afin de procéder à l’élection à main levée. A

l’unanimité, les élus du conseil répondent favorablement à cette demande.

La liste majoritaire présente :

Mme GASTARD Caroline et Mme HUET Lucie-Anne comme membres titulaires,

M. LE MENÉ Jérôme et M. HINSBERGER Mathieu comme membres suppléants.

- La liste minoritaire présente :

Mme GUILLEMOT Anaïs comme membre titulaire,

M. GUYOT François comme membre suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,5/13

DESIGNE 3 membres titulaires (2 pour la liste majoritaire et un pour la liste minoritaires) et trois

membres suppléant à la commission d’appel d’offres selon le détail suivant :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme GASTARD Caroline M. LE MENÉ Jérôme

Mme HUET Lucie-Anne M. HINSBERGER Mathieu

Mme GUILLEMOT Anaïs M. GUYOT François

4. Composition de la commission électorale.

M. le Maire indique que la commission de contrôle est nommée par arrêté du préfet pour une durée de

six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R. 7 al. 2 du code électoral).

La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité

des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin

de garantir la neutralité et l’impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du

nombre d’habitants de la commune.

La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de cinq

conseillers municipaux répartis de la manière suivante :

• 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire ;

• 2 conseillers appartenant à la seconde liste.

Ces conseillers municipaux volontaires sont pris dans l’ordre du tableau. La liste des membres est rendue

publique par voie d’affichage sur les panneaux d'information officiels de la commune. Elle est également

mise en ligne sur le site internet de la mairie. Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes

modalités que les membres titulaires. Chaque membre titulaire peut avoir un suppléant, nommé

explicitement dans l’arrêté préfectoral. Ce suppléant est autorisé à siéger en lieu et place du titulaire,

que ce soit de manière temporaire ou définitive, et ce, jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté modifiant

la composition de la commission.

Ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle :

• le maire ;

• les adjoints ayant reçu une délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

PROPOSE à Monsieur le Préfet la liste suivante pour composer la commission de contrôle des listes

électorales de la commune de Bouvron :

5 conseillers municipaux (à l’exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales)

1er conseiller

municipal de

la liste

majoritaire

2ème conseiller

municipal de

la liste

majoritaire

3ème conseiller

municipal de

la liste

majoritaire

4ème conseiller

municipal de

la liste

minoritaire

5ème conseiller

municipal de

la liste

minoritaire

Titulaires COUËDEL

Hervé

COUËDEL

Marilyne

CHEREL Olena BUFFARD

Rodolph

GUYOT

François6/13

Suppléants DUFOUR-

GATTI

Mercedes

LE MENÉ

Jérôme

HUET Lucie-

Anne

GUILLEMOT

Anaïs

GUYET

Charlotte

5. Création et composition des commissions municipales.

M. le Maire précise que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet aux

conseils municipaux de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Il est proposé de créer six commissions municipales : urbanisme, communication, enfance/jeunesse,

ressources humaines, subventions aux associations (commission qui sera pluridisciplinaire, l’idée est

d’avoir les acteurs qui côtoient ces associations), finances.

Pour chaque commission, il est prévu de faire appel aux élus volontaires à main levée. La composition

des commissions devra refléter la répartition du conseil entre liste majoritaire et minoritaire. Ces

commissions seront composées exclusivement d’élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :

Nom de la

commission Membres

Nom de la

commission Membres

Communication

Caroline Gastard (P)

Subventions

aux

associations

Laurence Le Penhuizic

(P)

Sabine Baillergeau-Steffen Couëdel Maryline (P)

Rodolph Buffard Aoustin Geneviève

Lucie-Anne Huet Anaïs Guillemot

Gaël Charriau Cedric Caugant

Enfance/jeunesse

Clotilde Shammas (P) Jérôme Le Mené

Peter Chiron François Guyot

Mercedes Dufour-Gatti Oléna Cherel

Charlotte Guyet

Urbanisme

Clotilde Shammas (P)

Sabine Baillergeau-Steffen Hervé Couëdel (P)

Finances

Emmanuel Van Brackel (P) Rodolph Buffard

Jean-Pascal Arcangeli (P) Cedric Caugant

Hervé Couëdel François Guyot

Denis Chaudet Sellier Laurence Le Penhuizic

Anaïs Guillemot Sabine Baillergeau-Steffen

Emmanuel Van Brackel (P) Shamy Ravdjee7/13

Ressources

humaines

Clotilde Shammas (P)

Jean-Pascal Arcangeli

Sabine B-Steffen

Denis Chaudet Sellier

Mercedes Dufour-Gatti

Charlotte Guyet

Lucie-Anne Huet

N.B. : (P) = pilote.

6. Création et composition des comités consultatifs et groupes projets.

M. le Maire rappelle que l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet aux

conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant

tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne

pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder

celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal,

désigné par le maire.

Les groupes projets prennent la même forme, la durée d’existence est par contre limitée dans le temps.

Il est proposé de créer les comités consultatifs sur les thèmes suivants :

• Culture

• Vie associative

• Tourisme et patrimoine

• Social

• Politique Agricole Communale

Et sur les projets suivants :

• Santé

• Aménagement de la carrière

• Equipements sportifs et associatifs

• Mobilités et transports

• Animation de la place

• Charte graphique communale

Pour chaque comité, il est prévu de faire appel aux élus volontaires, avec un élu présidant le comité. La

composition des comités pour ce qui concerne les membres élus devra refléter la répartition du conseil

entre liste majoritaire et minoritaire. Ces comités seront composés d’élus et d’habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE de créer les comités consultatifs dont les objets et les membres élus sont les suivants :

Nom du

comité

consultatif

thématique

Membres

Nom du comité

consultatif projet

(groupe projet)

Membres

Culture Gaël Charriau (P) Caroline Gastard (P)8/13

Aoustin Geneviève (P)

Aménagement de la

carrière

Rodolph Buffard

Oléna Cherel (P) Peter Chiron

Anaïs Guillemot Couëdel Maryline

Peter Chiron Shamy RAVDJEE

Politique

agricole

communale

Jean-Pascal Arcangeli (P)

Animation de la place

Simone Rigal

Caroline Gastard (P)

Rodolph Buffard Mathieu Hinsberger (P)

Hervé Couëdel Charlotte Guyet

Couëdel Maryline Aoustin Geneviève

François Guyot Peter Chiron

Laurence Le Penhuizic Oléna Cherel

Shamy RAVDJEE

Équipements sportifs

et associatifs

Laurence Le Penhuizic

(P)

Social

Laurence Le Penhuizic (P) Cedric Caugant (P)

Mercedes Dufour-Gatti (P) Jean-Pascal Arcangeli

Hervé Couëdel Peter Chiron

Charlotte Guyet Couëdel Maryline

Sabine Baillergeau-Steffen Denis Chaudet Sellier

Tourisme et

patrimoine

Caroline Gastard (P) François Guyot

Mercedes Dufour-Gatti Jérôme Le Mené

Rodolph Buffard Rodolph Buffard

Shamy RAVDJEE

Identité graphique de

la commune

Caroline Gastard (P)

Vie

associative

Laurence Le Penhuizic (P) Mathieu Hinsberger (P)

Couëdel Maryline (P) Gaël Charriau

Cedric Caugant Lucie-Anne Huet

François Guyot Rodolph Buffard

Aoustin Geneviève

Mobilités et transport

Gaël Charriau (P)

Jérôme Le Mené

Sabine Baillergeau-

Steffen (P)

Oléna Cherel Shamy RAVDJEE9/13

NB :

L’indication

(P) signifie

pilote du

comité. François Guyot

Santé

Laurence Le Penhuizic

(P)

Denis Chaudet Sellier

(P)

Mercedes Dufour-Gatti

Hervé Couëdel

Charlotte Guyet

François Guyot

Couëdel Maryline

7. Désignations de représentants dans divers organismes extérieurs.

M. le Maire indique que la désignation des représentants du conseil au sein d’organismes extérieurs est

encadrée par l’article L2121-33 du CGCT : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses

membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus

par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les

dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas

obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur

remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

Il est proposé au conseil municipal de désigner son représentant (ou ses représentants) pour les

organismes suivants.

M. le Maire demande l’accord des membres du conseil afin de procéder à l’élection à main levée. A

l’unanimité, les élus du conseil répondent favorablement à cette demande.

Mme Dufour-Gatti précise que les assemblées générales des associations sont ouvertes aux élus même

si ceux-ci ne sont pas référents de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Délibère :

Article 1er : Le Conseil municipal désigne les conseillers municipaux désignés dans le tableau

ci-dessous, en qualité d’élu référent communal pour la commune de Bouvron.

Article 2 : L’élu référent aura pour mission principale d’assurer le lien et la coordination entre la

commune, les habitants et usagers et l’organisme auprès duquel il représente la commune de Bouvron.

Il participera aux échanges et aux actions organisés par l’organisme. Il facilitera le dialogue et la

coordination entre la commune et l’organisme. Il fera remonter toute question, actualité ou alerte.

Nom de la structure Nom du représentant titulaire Nom du représentant suppléant10/13

ATRE Mme HUET Lucie-Anne Mme CHEREL Olena

Le service de soins infirmiers

à domicile des secteurs de

Nozay et Blain . Vivre à

domicile

Mme DUFOUR-GATTI Mercedes Mme LE PENHUIZIC Laurence

O P'tit plus Mme BAILLERGEAU STEFFEN

Sabine

M. GUYOT François

ADAR Mme DUFOUR-GATTI Mercedes

ADMR Mme COUËDEL Marilyne

Bruded Mme SHAMMAS Clotilde

Commission restauration

scolaire

Mme SHAMMAS Clotilde

Mme GUYET Charlotte

M. HINSBERGER Mathieu

M. ARCANGELI Jean-Pascal

Conseil municipal des

enfants

Mme SHAMMAS Clotilde

M. CHIRON Peter

Mme GUILLEMOT Anaïs

Conseil d'école Félix Leclerc Mme SHAMMAS Clotilde M. CHIRON Peter

OGEC - Ecole privée Saint-

Sauveur

Mme SHAMMAS Clotilde

M. VAN BRACKEL Emmanuel

M. LE MENÉ Jérôme

Ehpad - le logis de petite

forêt

Mme COUËDEL Marilyne M. GUYOT François

TE44 M. CHAUDET SELLIER Denis

Mme GUYET Charlotte

Mme AOUSTIN Geneviève

M. COUËDEL Hervé

Loire-Atlantique

développement (LAD)

M. HINSBERGER Mathieu Mme SHAMMAS Clotilde

Nomination de correspondant :

Nom de la structure Nom du représentant titulaire Nom du représentant suppléant

Ministère de la défense M. BUFFARD Rodolph Mme AOUSTIN Geneviève

Enedis M. CHAUDET SELLIER Denis

Sécurité routière – services

de l’Etat

M. CHIRON Peter

Polleniz M. GUYOT François Mme GASTARD Caroline

Nomination de référent dans des structures en lien avec Pays de Blain communauté :

Nom de la structure Nom du représentant titulaire Nom du représentant suppléant

Commission d'attribution de

places en micro-crèche

Mme LE PENHUIZIC Laurence11/13

Conseil d'exploitation de la

Régie déchets ménagers et

assimilés

M. COUËDEL Hervé

Conseil d'exploitation de la

régie du service public

d’assainissement non collectif

(SPANC)

M. COUËDEL Hervé M. LE MENÉ Jérôme

Commission locale

d’évaluation des charges

transférées (CLECT)

Mme HUET Lucie-Anne Mme GUILLEMOT Anaïs

Syndicat de bassin Chère Don

Isac M. COUËDEL Hervé Mme COUËDEL Marilyne

Syndicat de bassin versant du

Brivet

M. ARCANGELI Jean-Pascal Mme GASTARD Caroline

Atlantic'eau – commission

territoriale de Campbon-

Sillon

M. GUYOT François M. CHAUDET SELLIER Denis

8. Mise à jour du plan communal de sauvegarde

M. le Maire rappelle que sous la responsabilité du maire, le plan communal de sauvegarde (PCS)

complète le dispositif ORSEC relevant de la responsabilité de l’Etat. Il détermine les mesures immédiates

de sauvegarde et de protection des personnes, les modes de diffusion de l’alerte et des consignes de

sécurité, les moyens disponibles et les mesures d’accompagnement et de soutien des populations. Le

PCS de la commune de Bouvron a reçu un avis favorable du SDIS et est le fruit d’une collaboration avec

les agents et les élus concernés. Il a été adopté lors du conseil municipal du 2 février 2022 du Plan

Communal de Sauvegarde. À la suite des élections municipales, il est nécessaire de mettre à jour le

PCS. M. le Maire rappelle qu’un exercice a été réalisé en février 2023.

Le plan communal de sauvegarde en vigueur est présenté en séance et les nouveaux référents se

proposent à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

VALIDE la mise à jour du plan communal de sauvegarde qui sera adressé à M. le Préfet.

9. Désignation des membres élus du conseil d’administration du CCAS

Mme Le Penhuizic indique que le centre d’action sociale est un établissement public administratif

communal (CCAS) administré par un conseil d’administration présidé par le Maire ou le président de

l’établissement public de coopération intercommunale. Les règles régissant l’organisation des CCAS sont

codifiées aux articles L.123-4 à L.123-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Le maire est

président de droit du conseil d’administration. Le nombre de membres du conseil d’administration est

fixé par délibération du conseil municipal. Auparavant, le nombre de membres étaient fixés à 8 (4 élus

du conseil municipal et 4 autres membres, « les membres nommés »). Il est proposé au conseil

municipal de valider le nombre de 10 membres.

Pour précision, il revient au maire de désigner les membres nommés, soit les membres ne faisant pas

partie du conseil municipal.

Concernant les membres élus du conseil municipal, en application de l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Dans le cas présent, si le nombre de 10 membres est validé, quatre sièges des membres élus reviendraient à la liste majoritaire, et un à la liste minoritaire.12/13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

FIXE le nombre de membres du conseil d’administration au centre communal d’action sociale à 10, en

plus du maire

DESIGNE 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant

précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste, attribue les 5 sièges comme suit : quatre

sièges pour les membres issus de la liste majoritaire, et un siège pour un membre issu de la liste

minoritaire.

Sont donc désignés comme membres élus :

Mme LE PENHUIZIC, Mme BAILLERGEAU-STEFFEN, Mme DUFOUR-GATTI, M. COUËDEL et Mme GUYET.

10. Convention portant sur le PCRS (Plan corps de rue simplifié).

M. le Maire indique que dans le cadre du 12 juillet 2010 dite « réforme anti-endommagement des

réseaux », qui instaure notamment le géoréférencement des réseaux, le PCRS doit permettre d’apporter un plan de grande précision sur lequel les superposer. Ce fond de plan doit être réalisé et mis à jour selon le format d’échange conforme au protocole d’accord sur le PCRS établi à l’échelle nationale. Cela permet de fiabiliser les données.

Il s’agit d’un plan assimilable à un plan topographique représentant les éléments de voirie (bordures,

seuils, façades, quais, arbres…). Il est indispensable aux gestionnaires de réseaux pour y positionner

précisément leurs réseaux.

Le PCRS est règlementairement le plan sur lequel devront être apposées, à compter de 2026, les

Déclarations d’Intentions de Commencement de Travaux (DICT).

Pour le territoire de Pays de Blain Communauté TE 44 a donc estimé le linéaire de voies concernées à 86 km et les coûts associés pour Pays de Blain Communauté à 15 810,98 € répartis entre les communes, gestionnaires des voies concernées, comme suit :

Partenaire Km de voies Répartition Participation

estimée

Total 86 km 100 % 15 810,98 €

Blain 51,6 km 60 % 9 486,59 €

Bouvron 12,47 km 14,5 % 2 292,59 €

La Chevallerais 9,46 km 11 % 1 739,21 €

Le Gâvre 12,47 km 14,5 % 2 292,59 €

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de financement de la participation des

communes du territoire de Pays de Blain Communauté au développement et à la production du PCRS

Vecteur.

Le conseil municipal, par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

• APPROUVE les termes de la convention, et

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à son exécution.13/13

11. Compensation des pertes de revenu des conseillers municipaux sans indemnité

M. le Maire précise qu’il est proposé de mettre en place une compensation pour les conseillers

municipaux ne touchant pas d’indemnité selon les dispositions précisées dans le code général des

collectivités territoriales (Article L2123-3).

Mme Dufour-Gatti demande ce qu’il est nécessaire de fournir pour justifier la demande de

remboursement.

M. le Maire répond que cela sera précisé par le service ressources humaines.

Le Conseil Municipal, 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,

DECIDE,

• D’AUTORISER la compensation de la perte de revenus pour les élus ne bénéficiant pas

d’indemnités de fonction, dans les limites réglementaires ;

Informations sur les décisions prises par délégation du conseil municipal

Questions diverses

Informations de Pays de Blain communauté

Informations sur les comités consultatifs

Monsieur le Maire informe les élus que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 28 avril 2026

à 19h, salle du Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance, Emmanuel VAN BRACKEL

Maire de BOUVRON