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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 octob
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
EEE Pays de la Zorn Canton
de Bouxwiller
S Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 23 janvier 2026
DCC 1388/01/2026 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 janvier 2026
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard est représenté par MASSÉ Benoît, PFISTER
Georges, GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,
LENTZ Patrick, SCHWEITIZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), RODRIGUEZ Nicolas (LANG Matthieu), TAESCH Françoise (à
ULRICH Xavier)
Absents, excusés 04
BRAUN Cécile, WILLER Emmanuel, RIEHL Bernard, GOEHRY Mireille
Secrétaire de séance PFISTER Georges
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Débat d’Orientations Budgétaires 2026
En fonctionnement, le Président propose de reconduire le Budget principal adapté pour 2026 pour faire face aux dépenses courantes, avec des ajustements habituels et il est proposé d’inscrire des crédits sommaires par chapitre sur lesquels, le Conseil Communautaire issu des élections municipales, définira les affectations précises et modifiera en conséquence les montants inscrits.
Compte tenu du contexte électoral et du confortable résultat financier arrêté à 6 657 870,65 €, les taux d’imposition à la fiscalité locale peuvent être reconduits.
Le Président rappelle cependant que des engagements sont notamment pris pour :
- la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal sur Hochfelden avec une ouverture prévisionnelle de chantier dès 2027,
- l'achèvement des procédures de modifications/révision du PLUi,
- _l’extension du bâtiment du Centre Aquatique Atoo-o pour le Club de Natation,
- le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au Centre Aquatique Atoo-o pour économies d’énergie,
- les études pour la protection des habitants contre les coulées d’eau boueuse,
D'autres politiques prioritaires seront à discuter à l’issue du renouvellement des membres du Conseil Communautaire en avril prochain.
Par ailleurs, le Vice-Président chargé des Finances a remis à chaque membre une analyse financière détaillée relative à la gestion dont il faut relever un taux d’autofinancement supérieur à 20%.
Ce résultat encourageant est le fruit d’un ajustement des taux d’imposition en 2021 et fait suite à la solidarité des Communes dans les investissements et la confiance qui règne au sein de notre Assemblée. Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe ;
Considérant l’obligation pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget ;
Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus, ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ;
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat ;
Et après avoir entendu les exposés du Président et de son Vice-Président chargé des finances,
> PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires 2026 pour le Budget Principal et ses Budgets Annexes.
> DEMANDE en outre au Président de préparer un projet de budget pour l’année 2026 qui soit conforme à ces orientations.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. )
Certifié exécutoirele ( 3 FEV, 2026
Le Président Le Sécrétäire
| bc
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260129-DCC1388-01-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
EE Communauté de Communes
| Æ— Pays de la Zorn
Date de la convocation vendredi 23 janvier 2026
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 janvier 2026
DCC 1389/01/2026
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard est représenté par MASSÉ Benoît, PFISTER
Georges, GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,
LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), RODRIGUEZ Nicolas (LANG Matthieu), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier)
Absents, excusés 04
BRAUN Cécile, WILLER Emmanuel, RIEHL Bernard, GOEHRY Mireille
Secrétaire de séance PFISTER Georges
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget principal
L'article L 1612 - 1 du Code Général des Collectivités prévoit :
"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits”.
Montants des crédits de dépenses réelles d'investissement inscrits au budget de l’exercice 2025 Chapitre ou A B C D E
opération Montant des Restes à = Crédits déjà =
(dépenses réelles) | crédits N-1 Réaliser (A-B)*25 % | autorisés par C-D
Hors chapitre 02X le cas délibération Potentiel
et 04X et chapitre échéant) du quart Maximum
16 le cas
échéant)
100 268 500,00 96 000,00 43 125,00 43 125,00
101 482 740,00 120 685,00 120 685,00
102 52 900,00 13 225,00 13 225,00
103 505 000,00 91 000,00 103 500,00 103 500,00
105 4 000,00 1 000,00 1 000,00
106 27 000,00 6 750,00 6 750,00
107 40 000,00 10 000,00 10 000,00
113 160 000,60 40 000,15 40 000,15
114 2 100,00 525,00 525,00 116 69 000,00 21 000,00 12 000,00 12 000,00 117 120 000,00 30 000,00 30 000,00
118 854 900,00 213 725,00 213 725,00
119 3 848 500,00 962 125,00 962 125,00
122 196 000,00 65 000,00 32 750,00 32 750,00
458105 332 000,00 150 000,00 45 500,00 45 500,00
458106 60 000,00 40 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL 7 022 640,00 463 000,00 | 1 639 910,00 0,00 1 639 910,00
En application de l’article précité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à réaliser les dépenses d’investissement suivantes, avant le vote du budget 2026 comme suit :
Montants des dépenses réelles d’investissement autorisées avant le vote du budget de l’exercice 2026
Acquisitions ou travaux à préciser Chapitre ou | Article Montant
opération
Acquisition machine à café Maison de Pays 113 2188 2 820,00
Extension banque d’accueil - électricité 113 2138 8 628,00
Extension banque d’accueil - vidéoprotection 113 2188 4 730,41
TOTAL 16 178,41
> PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260129-DCC1389-01-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le
Le Président
GSFEV. 26 À Le Seér taire
| Ah
a (] t Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiiler
"+ Communauté de Communes
| Æ Pays de la Zorn
Date de la convocation vendredi 23 janvier 2026
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 janvier 2026
DCC 1390/01/2026
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard est représenté par MASSÉ Benoît, PFISTER
Georges, GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,
LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), SCHAEFFER Éric (à FREUND Bemard), RODRIGUEZ Nicolas (LANG Matthieu), TAESCH Françoise (à
ULRICH Xavier)
Absents, excusés 04
BRAUN Cécile, WILLER Emmanuel, RIEHL Bernard, GOEHRY Mireille
Secrétaire de séance PFISTER Georges
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget annexe scolaire
L'article L 1612 - 1 du Code Général des Collectivités prévoit :
"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits".
Montants des crédits de dépenses réelles d’investissement inscrits au budget de l’exercice 2025 | D
, Chapitre ou A B Crédits déjà Ê opération (dépenses x C 2. = : Montant Restes à L autorisés par
réelles) des crédits | Réaliser = délibération du |, ? Hors chapitre 02X et LA (A-B)*25 % Potentiel
04X et chapitre 16 N-1 (le cas échéant) quart Maximum (le cas échéant)
21 135 579,71 0,00 33 894,93 0,00 33 894,93
TOTAL 135 579,71 0,00! 33 894,93 0,00, 33 894,93
En application de l’article précité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré 9
> AUTORISE le Président à réaliser les dépenses d’investissement suivantes, avant le vote du budget 2026 comme suit : Montants des dépenses réelles d’investissement autorisées avant le vote du budget de l’exercice 2026
Acquisitions ou travaux Chapitre Article Montant
ou opération
Achat équipement PPMS École HOCHFELDEN 21 21831 2 044,39
TOTAL 2 044,39
> PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption.
Adopté à l’unanimité ‘
Pour extrait conforme. . ER 7
Certifié exécutoire le G 3 FEV. 2026 7 /
Le Président ÆEe Secrétaire
Ce L AA h .
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260129-DCC1390-01-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
ee Pays de la Zorn STORE de Bouxuilles
SR Date de la convocation vendredi 23 janvier 2026
DCC 1391/01/2026 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 janvier 2026
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34 .
HIPP Alain, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard est représenté par MASSÉ Benoît, PFISTER
Georges, GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), RODRIGUEZ Nicolas (LANG Matthieu), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier)
Absents, excusés 04
BRAUN Cécile, WILLER Emmanuel, RIEHL Bernard, GOEHRY Mireille
Secrétaire de séance PFISTER Georges
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Réalisation de la liaison cyclable entre Gimbrett et Wingersheim les Quatre Bans
(Mittelhausen) : participation définitive de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Le Président rappelle que, par délibération du 24 septembre 2020, le Conseil Communautaire a confié à la Communauté de Communes du Kochersberg Ackerland la liaison cyclable entre Gimbrett et Mittelhausen par délégation de maîtrise d’ouvrage pour une estimation financière de 60 000 € HT.
Cette liaison cyclable a pour but de rattacher les pistes cyclables du Kochersberg au Canal de la Marne au Rhin - axe européen lorsque la liaison Wingersheim-Canal aura été réalisée. Il est précisé à ce sujet que la Commune de Wingersheim les Quatre Bans est en remembrement rural et qu’une emprise foncière sera réservée en bordure de la RD58 pour permettre de clôturer cette liaison.
Suite à la réception des travaux le 13 avril 2023 et le solde des subventions versées, la Communauté de Communes du Kochersberg Ackerland nous informe que notre participation définitive s’élève à 32 060,16 € TTC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> VALIDE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour un montant de 32 060.16 € TTC pour la réalisation de la liaison cyclable entre Gimbrett et
Wingersheim les Quatre Bans (Mittelhausen).
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et émettre le mandat correspondant.
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme. E FT Certifié exécutoire le Ü 3 FEV. 2026 - T ’ p
> Le Président X£ Secrétäile \
\U C— | Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20260129- DE -01-2026-DE Date de télétransmission: 02/02/20 Date de réception préfecture : 6210212026 e Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CEE Pays de la Zorn Canton
de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 23 janvier 2026
"+ Communauté de Communes
DCC 1392/01/2026 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 29 janvier 2026
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Gcorges, INGWILLER Bernard est représenté par MASSÉ Benoît, PFISTER
Georges, GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, DETTLING Philippe, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne,
LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs " 04 °
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), SCHAEFFER Éric (à FREUND Bernard), RODRIGUEZ Nicolas (LANG Matthieu), TAESCH Françoise (à
ULRICH Xavier)
Absents, excusés 04
BRAUN Cécile, WILLER Emmanuel, RIEHL Bernard, GOEHRY Mireille
Secrétaire de séance PFISTER Georges
7. Finances locales
7.5 Subventions
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’ Association Musée Mémoire et Paix
L’'ARCHE a cédé l’exploitation de son bâtiment pour le convertir en musée « Mémoire et Paix » sous le couvert de Monsieur Pascal GUCKERT.
Ce dernier, par courrier du 06 janvier, nous fait un état des dépenses engagées de 5 165,03 € (campagne publicitaire, conception d’une plaque émaillée, assurance collection) et sollicite une aide de la Ville de Hochfelden et de la Communauté de Communes du Pays de la Zomn.
Le Conseil Communautaire, dans le cadre de son soutien aux activités culturelles, est amené à se prononcer sur cette contribution.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’Association Musée Mémoire et Paix - Vallée de la Zorn 12 place du Général Koenig à Hochfelden dans le cadre de notre compétence touristique - option communication.
> AUTORISE Monsieur le Président à mandater cette dépense et à signer tout document afférent à cette décision.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme. /
Certifié exécutoire le (} 3 FEV, L /| 6
Le Président 7 Le “Te
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Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260129-DCC1392-01-2026-DE
Date de télétransmission: 02/02/2026
Date de réception préfecture: 02/02/2026 dE Communauté de Communes
| 2 Pays de la Zorn
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026 CFU 2025 PRINCIPAL
Dépenses 5 935 709,92
Recettes 7 236 874,22
FONCTIONNEMENT | Solde de l'exercice 2025 EXCEDENT 1 301 164,30
Report exercice 2024 2 076 484,43
Résultat cumulé fonctionnement EXCEDENT 3 377 648,73
Dépenses 3 942 745,37
Recettes 4 508 826,69
INVESTISSEMENT | Solde de l'exercice 2025 EXCEDENT 566 081,32
Report exercice 2024 2 714 140,60
Résultat cumulé investissement EXCEDENT 3 280 221,92
Situation globale au 31/12/2025 EXCÉDENT 6 657 870,65
CFU 2025 ORDURES MÉNAGÈRES
Dépenses 1 607 623,57
Recettes 1 472 464,68
FONCTIONNEMENT | Solde de l'exercice 2025 DÉFICIT 135 158,89
Report exercice 2024 1 270 070,70
Résultat cumulé fonctionnement EXCÉDENT | 1134 911,81
Dépenses 126 129,45
Recettes 207 529,99
INVESTISSEMENT Solde de l'exercice 2024 EXCEDENT 81 400,54
Report exercice 2024 358 979,34
Résultat cumulé investissement EXCEDENT 440 379,88
Situation globale au 31/12/2025 EXCÉDENT 1 575 291,69
CFU 2025 SCOLAIRE
Dépenses 1 546 250,41
Recettes 1 546 250,41
FONCTIONNEMENT | Solde de l'exercice 2025 0,00
Report exercice 2024 0,00
Résultat cumulé fonctionnement 0,00
Dépenses 267 521,86
Recettes 292 217,36
INVESTISSEMENT Solde de l'exercice 2025 EXCÉDENT 24 695,50
Report exercice 2024 64 710,93
Résultat cumulé investissement EXCÉDENT 89 406,43
Situation globale au 31/12/2025 EXCÉDENT 89 406,43
DÉFICIT de FONCTIONNEMENT par établissement
re CLAIR DE LUNE | DECAPOLE | HOCHFELDEN GYPSBERG WILWISHEIM TOTAL
DÉFICIT 2025 165 792,04 295 549,51 282 647,70 276 174,90 240 225,34 47 254,27 1 307 643,76 Nbre d'élèves (2024-2025) 199 349 239 338 261 62 1448
Nbre d'habitants 2025 2 607 3 711 2 716 4 092 2 506 772 16 404
Page 2 sur 9
Les Comptes Financiers Uniques 2025, pour le budget principal et ses budgets annexes, ont été présentés en détail lors de la séance du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026. CFU 2025 ZONE D’ACTIVITÉS DE WILWISHEIM
Dépenses 1 069 299,56
Recettes 934 643,89
FONCTIONNEMENT | Solde de l'exercice 2025 DÉFICIT 134 655,67
Report exercice 2024 467 460,71
Résultat cumulé fonctionnement EXCÉDENT 332 805,04
Dépenses 871 770,26
Recettes 807 182,44
INVESTISSEMENT Solde de l'exercice 2025 DÉFICIT 64 587,82
Report exercice 2024 807 182,44
Résultat cumulé investissement DÉFICIT 871 770,26
Situation globale au 31/12/2025 DÉFICIT 538 965,22
CFU 2025 ZONE D’ACTIVITÉS DE MITTELHAUSEN
Dépenses 873 800,03
Recettes 294 030,96
FONCTIONNEMENT | Solde de l'exercice 2025 DÉFICIT 579 769,07
Report exercice 2024 778 938,62
Résultat cumulé fonctionnement EXCÉDENT 199 169,55
Dépenses 284 283,00
Recettes 768 214,65
INVESTISSEMENT Solde de l'exercice 2025 EXCÉDENT 483 931,65
Report exercice 2024 768 214,65
Résultat cumulé investissement DÉFICIT 284 283,00
Situation globale au 31/12/2025 DÉFICIT 85 113,45
CFU 2025 PHOTOVOLTAÏQUE
Dépenses 9 949,50
Recettes 2 056,92
FONCTIONNEMENT | Solde de l'exercice 2025 DÉFICIT 7 892,58
Report exercice 2024 9 182,68
Résultat cumulé fonctionnement DÉFICIT 17 075,26
Dépenses 5 703,49
Recettes 5 833,84
INVESTISSEMENT Solde de l'exercice 2025 EXCÉDENT 130,35
Report exercice 2024 48 233,97
Résultat cumulé investissement EXCÉDENT 48 364,32
Situation globale au 31/12/2025 EXCÉDENT 31 289,06
Page 3 sur 9 Page 4 sur 9
Orientations budgétaires
En fonctionnement, le Président propose de reconduire le Budget principal adapté pour 2026 pour faire face aux dépenses courantes, avec des ajustements habituels et il est proposé d’inscrire des crédits sommaires par chapitre sur lesquels, le Conseil Communautaire issu des élections municipales, définira les affectations précises et modifiera en conséquence les montants inscrits.
Compte tenu du contexte électoral et du confortable résultat financier arrêté à 6 657 870,65 €, les taux d’imposition à la fiscalité locale peuvent être reconduits.
Le Président rappelle cependant que des engagements sont notamment pris pour :
- la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal sur Hochfelden avec une ouverture prévisionnelle de chantier dès 2027,
- l’achèvement des procédures de modifications/révision du PLUi,
- l’extension du bâtiment du Centre Aquatique Atoo-o pour le Club de Natation, - le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au Centre Aquatique Atoo-o pour économies d’énergie,
- les études pour la protection des habitants contre les coulées d’eau boueuse,
D’autres politiques prioritaires seront à discuter à l’issue du renouvellement des membres du Conseil Communautaire en avril prochain.
Par ailleurs, le Vice-Président chargé des Finances a remis à chaque membre une analyse financière détaillée relative à la gestion dont il faut relever un taux d’autofinancement supérieur à 20%.
Ce résultat encourageant est le fruit d’un ajustement des taux d’imposition en 2021 et fait suite à la solidarité des Communes dans les investissements et la confiance qui règne au sein de notre Assemblée. DRPPEPENET ENENS Cas JO ][ 22 JET C2025 JET 25 ]
61 extérieurs 176
62 127
1
011 548
907
1539
EG Epargne de Gestion Courante 675 493,925 1 879 289,191 -658 078,071! 1 061 263,44
13,92% 33,33% -12,50% 18,07%
199
156 677,98
652
1015 630,83
942
801 260,07
603 378,21
3 331 036,00
321
613
221 481,99
224
110 407,71
599
1 008 749,61
770
1189 789,
2 000
382 259
3 494
149 727
594
160 906,
5 264
291 641} 223 1
101 543,
633
1 006
722
937 324,41
1137
394 906,31
3 472
486
619 71
148 096,
5 873
227 897
150 381,01 173
728 755
1110417 1264
683 654 887,
957 996 181
1 195 1327
711 692 509
3 760 4 097 519
340 443
647 67: 682
215 45
1 618 372,49)1 1 631 225,06]
24,27 23,12%)
700 306 624
193 589, 238 708,
1
1132 922
1 303 490,618 1 380
569 521
963 767
1 307
740 029,7.
4 223 417
296
739
1 906 561,328 1 700 942,2
HIT HSPA | 70 ARR mn |_ 975 SNS 2 BnE DE |_S0DE Se) 17041 Epargne Brute ou Autofinancement brut
16 Remboursement capital emprunt -175 015,18
EN Epargne nette ou CAF nette [439 121,18 ET] enT TE
Page 5 sur 9
Epargnes CCPZ
Document I À du CFU
Population Totale ( INSEE)
Dépenses réelles de fonctionnement
Opérations courantes
Opérations d'ordres
Total |
Recettes réelles de Fonctionnement
Opérations courantes
Opérations d'ordres
Total
Dépenses d'équipement Brut
6 014 228,86
229 119,29
6 243 348,15
5 265 042,69
372,00
5 265 414,69
1 195 145,96
3 545 145,97
5 864 014,25
250 957,12
6 114 971,37
Ratios de niveau Page 3
CE
5 691 411,78
244 298,14
5 935 709,92
594 150,00.
7 566 192,89
8 104,29
7 576 297,18
4 580 525,89
5 818 176,73
710 358,00
7 190 121,24
46 752,98
7 236 874,22
2 028 676,48
5 520 323,25
739 876,00
Ratios de structure et d'anayse financière
D 2 |
[Dépenses réelles de fonctionnement
1 008 749,61
6 014 228,86
1 303 490,61
5 864 014,25
22,23% 1 380 155,26
5 691 411,78
24,25%
Dépenses réelles de fonctionnement
Remboursement annuel de la dette
Total Dépenses |
[Recettes réelles de Fonctionnement
6 014 228,86
181 629,30
6 195 858,16
5 265 042,69 1117,68%
5 864 014,25
293 836,60
6 157 852,85
7 568 192,89 81,36%
5 691 411,78.
297 853,48
5 989 265,26
7 190 121,24 83,30%
Epargne de Gestion -656 078,07 -12,50% 1 906 561,32 25,20% 1 700 942,28 23,68%
Recettes de Gestion courante 5 264 282,69 7 565 987,44 7 183 794,89
Dépenses de gestion courante 5 922 360,76 5 659 426,12 5 482 852,61
Epargne brute
Recettes réelles de Fonctionnement
Epargne Brute
Remboursement Dettes en capital
Epargne Nette
Recettes réelles de Fonctionnement
-749 186,17
5 265 042,69
-749 186,17
-181 629,30
-930 815,47
5 265 042,69
1 704 178,64
7 568 192,89
1 704 176,64
-293 636,60
1 410 340,04
7 566 192,89
22,52%
18,64%
1 498 709,46
7 190 121,24
1 498 709,46
-297 853,46
1 200 855,98
7 190 121,24 16,70%
Encours de la dette en capital
Recettes réelles de fonctionnement
3 545 145,97
5 265 042,69
5 818 176,73
7 568 192,89 76,88%
5 520 323,25
7 190 121,24 76.78%
Encours de la dette en capital
Epargne brute
3 545 145,97
-749 186,17
5 816 176,73
1 704 176,64 3,41
5 520 323,25
1 498 709,46
Page 6 sur 9 Incidence choix de la Fiscalite Professionnelle Unique
Impôts Economiques !
Etats Allocations compensatrices CVAE
Reversement aux communes
Impôts économiques disponibles en 2025
disponible avant FPU (2017 Fiscalité Additionnelle )
Apport FPU
CFE Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE/tva Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
TAFNB Taxe additionnelle foncier non bâties
Tascom Taxes sur les surfaces commerciales
IFER imposition sur entrep. Réseaux
2073
374
-1 300
1 146
722
Produits encaissés hors Gemapi et taxes de séjour 3 494 760 4 237 162
Dont impôts économiques 1 916 873 2073 578 Dont impôts sur les ménages 1 568 548 2 147 689 Dont rôles supplémentaires 9 339 15 895
Etat:Allocations compensatrices 46 635 401 285 Variation 2025/2020
| Total Recettes Impôts locaux 3 541 395 4 638 447 1097052 30,98%
FPU: reversement aux communes membres -1 300 669 -1 300 669
Sous total 2 240 726 3 337 778 FNGIR -318 742 -318 742
Fiscalité disponible 1 921 984 3 019 036
Page 7 sur 9
Fiscalité Etat de la dette 2026 budget principal
Durée Taux ANNUITÉ Organisme Origine 01.01.25
Zornthal 1 500 560 20 27 447
447
| 2022 [Gsi ALTECKENDORF [caisse des dépôts | 40 | 3,60 | 2 000 000! 1 950 000,00 50 000,00! 107 000.00
TOTAL
[Dette par habitant | 348,28] [_ Annuité par habitant | 28,64]
Etat de la dette 2026 budget scolaire
Taux 01.01.26
3,95
Durée
11 Schwindratzheim Mut la vallée
2817
2
2
| 2019 [La Décapole [Crédit Mut Zomthal | 17 | 421 | 1591 833,30] 984 981,55 86 432,16] 127 899,88 41 467,72] 86 432,16] 127 899,88]
clair de lune
clair de lune 233 479,78
TOTAL
Dette par habitant 329,43
Annuité par habitant 36,56
PRINCIPAL PHOTOVOLTAIQUE
| 2022 [si Schwinaratneim [caisse des dépôts Î 40 | 353 [2000000 1900 000,00 50 000,00| 104 205,00! | 4750000! 98 994,75 5 210,25)
Page 8 sur 9
État de la dette EVOLUTION CHARGES DE PERSONNEL DE 2013 à 2025
DEPENSES
cotisations CNFPT, …
5
8
Enfance
Maison du
Mutualisation
RECETTES
Rembours indemnités
Piscine
des 2 SIVUS
PART SMITOM AMBASSADEURS
POSTE COOPERATION
POSTE PILOTAGE
Ordures
+ subv
France service
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Page 9 sur 9
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20260129-DCC1388-01-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026