Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 25 janvier 2024

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Sport, + Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

Æ Pays de la Zorn srndinnen de nr

Date de la convocation Vendredi 19 janvier 2024

DCC 1174/01/2024 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Gcorges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bemard, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam |

Dont pouvoirs 05

LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), GOEHRY Mireille (à HAMMANN Jean-Georges)

Absents, excusés 01

SCHMITT Élodie

Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président ;

1. Commande publique

1.4 Autres contrats

Construction d’un Groupe Scolaire et accueil périscolaire à Schwindratzheim :

marché complémentaire pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

(AMO)

Par délibération du 27 août 2020, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (en gré à gré) pour la construction du Groupe Scolaire et de l’accueil périscolaire à Schwindratzheim au Bureau MP CONSEIL pour un montant total de 39 450 € HT pour une durée de 36 mois (hors garantie de parfait achèvement).

Par suite des divers aléas et retards de l’opération en phases 1 et 2, l’opération subi 8 mois de décalage prévisionnel.

Un avenant au contrat n’étant pas possible au regard du dépassement des seuils, il est proposé de signer un marché complémentaire avec MP CONSEIL, conclu sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique « 2° Des raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire ».

Le montant de ce marché complémentaire s’élève à 6 364,48 € HT.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du 27 août 2020 désignant le Bureau MP CONSEIL Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour la construction du Groupe Scolaire et de l’accueil périscolaire à Schwindratzheim pour une durée de 36 mois ;

VU Les divers aléas et retards de l’opération en phases 1 et 2 ;Et après en avoir délibéré,

> CONSTATE effectivement un allongement de la durée du chantier qui devrait s’achever en

juillet 2024.

> DÉCIDE la signature d’un marché complémentaire avec le Bureau MP CONSEIL sis 23 rue de la Haye à Schiltigheim pour la construction du Groupe Scolaire et de l’accueil périscolaire à Schwindratzheim pour un montant total de 6 364.48 € HT.

> AUTORISE le Président à signer tout document administratif et financier relatif à ce marché

complémentaire.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 3 i JAN. 2024

Le Secrétaire

M.

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20240125-DCC1174-01-2024-DE

Date de télétransmission : 31/01/2024

Date de réception préfecture : 31/01/2024SE Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

Æ Pays de la Zorn DEN QUE

Date de la convocation Vendredi 19 janvier 2024

DCC 1175/01/2024 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, MAILLET Pascal

(représentant de LIENHARD Bemard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bermard, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 05

LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), GOEHRY Mireille (à HAMMANN Jean-Georges)

Absents, excusés 01

SCHMITT Élodie

Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président

1. Commande publique

1.4 Autres contrats

Construction d’un Groupe Scolaire et accueil périscolaire à Schwindratzheim :

acquisition du mobilier du périscolaire

Par délibérations du 03 juin 2021 et 08 juillet 2021 la Communauté de Communes du Pays de la Zom a attribué les marchés de travaux pour un montant total de 5 332 294,50 € HT.

Il est rappelé que ce chantier est exécuté en trois étapes :

1. La construction de l’école maternelle et élémentaire,

2. La démolition de l’ancienne école,

3. La réhabilitation / extension du périscolaire existant.

L'école ayant ouvert ses portes en mai 2023, le mobilier scolaire a été attribué suite à appel d’offres pour un montant de 153 238,40 € HT.

L'aménagement du périscolaire étant dans sa phase d’achèvement, la Communauté de Communes a lancé en date du 04 janvier 2024 un nouvel appel d’offres pour l’équiper en mobilier estimé à

85 000 € HT maximum.

Le Conseil Communautaire,

VU l'appel d’offres lancé en procédure adaptée sur la plateforme AïlsaceMarchésPublics lancé le 04 janvier 2024 ;

Considérant l’estimation financière dressé par l’architecte WEBER&KEILING ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'acquisition du mobilier pour le périscolaire à Schwindratzheïm dans la limite de l’estimation fixée à 85 000 € HT.> AUTORISE le Président à signer :

- Le marché,

- Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives

relatives à l’opération,

- Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.

> SOLLICITE une aide financière auprès de l’État au titre de la DETR 2024 dans le cadre du premier équipement « mobilier périscolaire ».

> VOTE le plan de financement suivant :

DÉPENSES € HT :

Mobilier périscolaire : 85 000 €

RECETTES € :

Subvention DETR 30%: 25 500€

Autofinancement : 59 500 €

TOTAL RECETTES 85 000 €

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 3 i JAN, 2024

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20240125-DCC1175-01-2024-DE

Date de télétransmission : 31/01/2024

Date de réception préfecture : 31/01/2024Communauté de Communes

de Département du Bas-Rhin

re — Pa S de la Zorn Arrondissement de Saverne

= 7 Canton de Bouxwiller Date de la convocation Vendredi 19 janvier 2024

DCC 1176/01/2024 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bemard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bemard, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 05

LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), GOEHRY Mireille (à HAMMANN Jean-Georges)

Absents, excusés 01

SCHMITT Élodie

_ Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1” Vice-Président

7. Finances locales

7.5 Subventions

Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à

Hochfelden : demande de subvention auprès de la Région Grand Est (Climaxion)

pour une étude de faisabilité chaufferie bois

Dans le cadre de la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden, il est envisagé l’installation d’une chaufferie bois > à 70 KW.

La Région Grand Est, dans le cadre de son programme Climaxion a lancé un dispositif « soutien au bois énergie » qui subventionne les études de faisabilité (obligatoires pour les projets complexes ou supérieurs à 70 kW).

Le bureau d’études SOLARES BAUEN (membre du groupement d’architectes) a chiffré cette étude à 7 000 € HT qui permettra de :

- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie automatique à bois,

- _ Proposer des solutions techniques adaptées,

- Proposer des solutions pour le financement de l’opération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de réaliser une étude de faisabilité d’une chaufferie bois > à 70 KW dans le cadre de la construction du futur Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden.

> VALIDE le devis du Bureau d’études SOLARES BAUEN SARL sis à Strasbourg pour un montant de 7 000 € HT.> ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous.

DÉPENSES € HT :

Étude de faisabilité 7 000 €

TOTAL DÉPENSES 7 000 €

RECETTES € :

Subvention Climaxion 4 900 €

Autofinancement 2100€

TOTAL RECETTES 7 000 €

> SOLLICITE l’aide financière de la Région Grand Est au titre du dispositif « Climaxion ».

Adopté à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20240125-DCC1176-01-2024-DE

Date de télétransmission : 31/01/2024

Date de réception préfecture : 31/01/2024

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoirele 3 i JAN, 4624

Le PrésidentSE. Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

Se Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne ST Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 19 janvier 2024

DCC 1177/01/2024 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, WILLER Emmanuel, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 05

LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), TAESCH Françoise {à ULRICH Xavier), GOEHRY Mireille (à HAMMANN Jean-Georges)

Absents, excusés 01

SCHMITT Élodie

Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président

7. Finances locales

7.5 Subventions

Projet d’éclairage LED des équipements sportifs : demande de subventions

La Commuanuté de Communes du Pays de la Zomn dispose de plusieurs équipements dotés de projecteurs à forte puissance qui mériteraient de passer en mode LED afin de diminuer la

consommation énergétique

Une pré-étude a été demandée à ES services énergétiques qui, après diagnostic, résume les états suivants :

Hall de tennis :

Puissance actuelle : 16 000 W

Puissance après travaux : 10 200 W

Soit une économie de 36% de la puissance énergétique

Terrains synthétiques à Ettendorf et Wingersheim les Quatre Bans : Puissance actuelle : 40 kW

Puissance après travaux : 24kW

Soit une diminution de 40% de la puissance énergétique

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> PREND ACTE du montant estimatif des travaux de remplacement des luminaires existants par des luminaires équipés de LED qui s’élève à 202 000 € HT, réparti comme suit :

o Terrain synthétique Ettendorf : 71 000 € HT

o Terrain synthétique Wingersheim : 71 000 € HT

© Hall de tennis : 60 000€ HT

> SOLLICITE l’aide financière auprès de l’État au titre du Fonds Vert, de la Région Grand Est et des Fédérations Sportives correspondantes.> VOTE le plan de financement comme suit :

DÉPENSES € HT

Remplacement luminaires Terrain synthétique Ettendorf : 71 000 € Remplacement luminaires Terrain synthétique Wingersheim : 71 000 € Remplacement luminaires Hall de tennis : 60 000 € TOTAL DÉPENSES 202 000 €

RECETTES €

État Fonds Vert (30%) 60 600 €

Région Grand Est (20%) 40 400 €

Fédérations Sportives (10%) 20 200 €

Fonds propres 80 800 €

TOTAL RECETTES 202 000 €

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 3 i JAN. c624

Le Président Sédréfaire

p. \ws A.

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20240125-DCC1177-01-2024-DE

Date de télétransmission : 31/01/2024

Date de réception préfecture : 31/01/2024ES Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

Re — Pa S de la Zorn Arrondissement de Saverne ST y Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 19 janvier 2024

DCC 1178/01/2024 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 25 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 05

LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), GOEHRY Mireille (à HAMMANN Jean-Georges)

Absents, excusés 01

SCHMITT Élodie

Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président

7. Finances locales

7.10 Divers

Contribution au Rebond Culturel - année 2023

Il est rappelé que par délibération du 10 mars 2022, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer une convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) dans le cadre du « Contrat de rebond culturel - résidence artistique ».

L’Animation Jeunesse a déposé un dossier de subvention au nom de la Communauté de Communes auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est (DRAC) et de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) qui ont accordé une aide financière de 24 000 € pour la saison 2023 répartie comme suit :

e DRAC: 13 000€

e CEA:11000€

Pour faciliter la mise en œuvre de cette dynamique, l’ Animation Jeunesse a coordonné l’ensemble des programmations culturelles et a avancé tous les frais correspondants. La DRAC et la CEA ont ainsi versé à la Communauté de Communes l'intégralité de la subvention de 24 000 €. Pour permettre les écritures comptables, il convient de délibérer pour autoriser le Président à reverser cette somme à la FDMJC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> CONSTATE que les subventions versées par la DRAC et la CEA d’un montant total de 24 000 € ont été enregistrées sur le budget de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

> DÉCIDE de verser les subventions attribuées par la DRAC et la CEA à la Communauté de

Communes du Pays de la Zorn d’un montant de 24 000 € à l’Animation Jeunesse FDMJC Alsace du Pays de la Zorn pour contribuer aux frais engagés sur le territoire conformément au plan de financement prévu dans le « Contrat de rebond culturel-Résidence artistique ».

Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. 3 ! J AN e

Certifié exécutoire le ‘ !

Le Secrétaire

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20240125-DCC1178-01-2024-DE

Date de télétransmission : 31/01/2024

Date de réception préfecture : 31/01/2024

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