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Arrêté - 2019 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 038)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2019-038
D'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAURO,
Vu
la loi N°
82-213
du 02
mars
1982
portant
droits
et
libertés
de
la commune:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
:
Vu
le
décret
les
articles
L
2122-21,
L
2122-28,
L
2122-24,
L
2112-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales
:
Vu
l'article
161-5
du
Code
Rural,
stipulant
que
l'autorité
municipale
est
chargée
de
la
police
et
de
la
conservation
des
chemins
ruraux ;
Vu
l'article
610-5
du
Code
Pénal :
Vu
le
décret
N°
262
du
14
mars
1962
et
les
Circulaires
Intérieur
N°
723
du
29
décembre
1964
et
N°
474
du
13
septembre
1966
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
exceptionnelle
du
domaine
public
communal
(place
Mascarone),
formulée
Mr
Patrick
RINIERI,
Président
de
l'Association
Sportive
et
Festive
de
Cauro,
à
l'occasion
de
l'organisation
des
journées
des
producteurs
et
artisans
locaux
les
13
et
14 avril
2019
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
délivrer
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal,
en
vertu
des
textes
précités
: ARRETE
ARTICLE
1
: Autorisation
est
donnée
à
l'Association
Sportive
et
Festive
de
Cauro,
représentée
par
son
Président
Mr
Patrick
RINIERI,
d'occuper
le domaine
public
communal
(place
Mascarone)
à l'occasion
des
journées
des
producteurs
et artisans
locaux,
les
13
et
14 avril
2019.
ARTICLE
2
: Mr
Patrick
RINIERI
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
soient
troublés
l'ordre
et
la sécurité
publique.
ARTICLE
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la Corse
du
Sud
et
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cauro,
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
et
à l'intéressé.
FAIT
à CAURO,
le 08/04/2019
LE
MAIRE,
Pascal
LECCIA
Le
MAIRE
Pascot
LÉCCIA