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Déliberation - 57 26 – ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Conseil Municipal - attribution subvention sapeurs pompiers
Déliberation - 24 91 Culture Amicale DES Sapeurs Pompiers de Nemours Attribution dUNE SUBVENTION
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 24 91 Culture Amicale DES Sapeurs Pompiers de Nemours Attribution dUNE SUBVENTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DE
SEINE & MARNE
N° 24/91
Code nomenclature 752
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS DE NEMOURS -
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
Présents 26
Votants 33
DATE DE CONVOCATION
Le 13 septembre 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE NEMOURS
KRAKRKAAREX
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil! Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 19 septembre 2024 à 18h30.
Présents Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC, Annie DURIEUX, Ziraute BOUHENNICHA, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Philippe ROUX, Anne-Isabelle PAROISSIEN, Charlotte VAILLOT (excepté de 20h18 à 20h25) Gilles KINDERF, Odile HAVET, Sylvie RADZIMSKI, Paule QUINTON, Sylvie PIROU, Sophie DELAROCHE, Abderraouf BRAIK, Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne- Marie MARCHAND, Philippe MENARD, Ségolène IDOUAOUXK, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN
Excusés Frédéric BAURY-SAILLY, Charlotte VAILLOT (de 20h18 à 20h25), Nicolas PAOLILLO, Elodie LABE, Daniel HELFRICH, Brice LAMBERT, Noé SULTAN, Elodie TARIKET, Josselin ADAM, Valérie LAMANDE- ROUET
Pouvoirs Frédéric BAURY-SAILLY à Philippe ROUX
Charlotte VAILLOT à Ziraute BOUHENNICHA
Nicolas PAOLILLO à Valérie LACROUTE
Elodie LABE à Bernard COZIC
Daniel HELFRICH à Florence MARCANDELLA
Brice LAMBERT à Sophie DELAROCHE
Noé SULTAN à Paule QUINTON
Elodie TARIKET à Gilles KINDERF
Josselin ADAM à Annie DURIEUX
Valérie LAMANDE-ROUET à Philippe MENARD
Paule QUINTON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE _NEMOURS-ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé d'Anne-isabelle PAROISSIEN, adjointe déléguée à la culture et au patrimoine ;
UU :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, - L'avis de la commission finances, administration générale, services à la population, - L'avis de la commission culture, patrimoine,
CONSIDERANT :
- Que l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Nemours possède un drapeau des Sapeurs- Pompiers de Nemours qui date de 1903. Des recherches avec le château-musée indiquent qu'il serait le seul support présentanties armoiries oriainelies époque Gautie 1e de la ville existant à ce jour,
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-91-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Suite de la délibération du 19 septembre 2024 N°24/91
Code nomenclature 752
- Que Ce drapeau symbolise les valeurs de la corporation des Sapeurs-Pompiers, leur appartenance à un Corps départemental et leur fierté de servir la Nation au travers de leur engagement.
- Qu'en partenariat avec plusieurs communes desservies par le Centre de Secours de Nemours, la Commune de Nemours souhaite participer à sa restauration qui doit être minutieuse et effectuée par une entreprise spécialisée afin de lui redonner tout son cachet.
- Que ce drapeau pourra ensuite être exposé lors des journées européennes du patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité
DECIDE
- De verser une subvention de 500 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Nemours.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nemours, le 26 septembre 2024
Le Maire,
… Valérie LACROUTE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de NEMOURS, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Date de transmission au représentant de l'Etat:
Date d'affichage :
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Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-91-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024
03.10.2024
04.10.2024