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Déliberation - delib 2023 38 Subvention amicale sapeurs pompiers
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 38 Subvention amicale sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République Française Envoyé en préfecture le 03/04/2023
RS COMMUNE D= Département de Seine et Marne Reçu en préfecture le 03/04/2023 CÔ M PAN S Arrondissement de Meaux Affiché le Ü | Cl 2<
Canton de MITRY MORY ID: 077-217701234-20230331-2023_38-DE
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 31 MARS 2023
Délibération n° 2023-38
Nombre de membres en Nombre de membres Nombre de pouvoirs Nombre de membres ayant
exercice présents pris part au vote ou
représentés
15 13 2 15
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mars à dix-huit heures trente-cinq, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement-convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents: M. Joël MARION, Mme Sophie BOUDISSA, M. Arnaud LEROUX, Mme Nelly DENONAIN,
M. Marc MOREAU, M. Henri LEMOINE, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle JOLY, M. Bruno ANGEVIN,
M. Manuel LAFIT, Mme Naoual AIT-IDIR, Mme Fatima CHERFA, M. Eric SOMON
Étaient absents et représentés : Mme Evelyne WEGEL ayant donné pourvoir à Mme Sophie BOUDISSA, Mme Sana
EDDAFAOUI ayant donné pouvoir à M. Marc MOREAU.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : M. Arnaud LEROUX
POINT 2023-38 : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION
A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MITRY MORY
Madame Nelly DENONAIN rappelle que la commune subventionne les associations locales ainsi que des
associations ayant un rayonnement particulier pour la population.
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mitry Mory a sollicité la commune pour une subvention de fonctionnement.
Elle a également sollicité les Communes alentours : Mauregard, Thieux, le Mesnil-Amelot, soit les communes de leur secteur d'intervention.
Cette amicale a subi de nombreux changements parmi ses membres. Depuis un an, une nouvelle équipe s’en
occupe et leurs comptes 2022 ont été validés sans problème par leur commissaire aux comptes.
L’Amicale a donc besoin d’une subvention des Communes membres pour l'aider dans son fonctionnement : dons
aux familles des membres décédés, aides pour les vacances, et surtout : mise aux normes de leur salle de sport
qui, par son usage intensif, a rendu certains appareils dangereux dans leur utilisation. D’autres appareils de sport
sont devenus obsolètes ou plus aux normes et il convient de les changer rapidement pour des questions
d'assurance.
Madame DENONAIN rappelle qu’une subvention de 1000 £ avait été donnée en 2022.
Le conseil municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le dossier de demande de subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers de Mitry Mory,
Considérant les projets de l’amicale,
Après en avoir délibéré :
Signé par : Joel Marion
Date : 03/04/2023
Qualité : Maire Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/64/2023
Affiché le
- DECIDE d'attribuer une subvention de 1 000 € à l’Amicale des Sapeurs-Phiigisrs die Ni 1302240891-2023_38-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget primitif 2023 à l’article 6574 de la
section fonctionnement;
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 31 MARS 2023 . ;
LAN …
Le Maire
Joël MR + Be AFS