Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL17 11 17 10 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES KA
Déliberation - DEL17 11 17 08 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES ST
unknown - DEL17 11 17 08 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES ST
Déliberation - DEL17 11 17 09 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES PA
unknown - DEL17 11 17 09 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES PA
Déliberation - DEL17 11 17 07 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AV
unknown - DEL17 11 17 07 PROJET OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AV
Déliberation - DEL17 11 17 11 MOTION BAISSE APL ET LOYERS SOCIAUX
Déliberation - DEL17 11 17 03 DEMANDE SUBVENTIONS PROJET POMPE RE
Déliberation - DEL17 11 17 04 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE
Déliberation - DEL17 11 17 10 Projet Ombrieres Photovoltaiques Karting
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 11 17 10 Projet Ombrieres Photovoltaiques Karting)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANC 2
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 17 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER -— L. FABRE -— J. LAFAGE - G. REQUENA —S$. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS -— A. KELLY — M. LEFEVRE — C. BRISSOIS -— N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON -— M. PEREZ - B. DANIS — A. CHOUKROUN -— $. SENEGA-SANCHEZ — $. JEAN — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI -— F. PEREZ — P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absentes représentées : MC. FABRE DE ROUSSAC par L. FABRE - J. HURTADO par M. IBARS - C. NEGRI-AZAIS par JC. ARAGON
Absents : M. GROSSO - $. BERBEZIER
10. Projet d’ombrières photovoltaïques du karting (Annexe 4)
Dans le cadre de son engagement pour le développement durable, la commune de Marseillan a l’opportunité de prévoir l’installation d’ombrières photovoltaïques au niveau du chemin de l’avenue du Prieur.
En effet, cet espace pourrait être réaménagé en parking dans plusieurs années. Fortement exposé aux rayons du soleil, l’espace pourrait se doter d’ombrières de parking afin de protéger l’ensemble des véhicules de ces conditions climatiques et offrir aux usagers un confort de stationnement supplémentaire.
Ces ombrières photovoltaïques d’une emprise au sol totale de 3 300 m°? permettront d’installer une puissance de 498 kWc d’énergie photovoltaïque. Des ombrières de 12m de rampant (couvrant deux places de parking face à face) sont susceptibles d’être installées. Le projet prévoit un loyer de 1 000 € de la dixième à la vingtième année et une redevance annuelle du parking de 10 % du chiffre d’affaires généré par la Centrale de la vingtième à la trentième année.
Dans cette configuration, le projet sera déposé à l’Appel d’Offre CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) à un tarif de 9,5 ct€/kWh.
Afin de contribuer à la recherche et au développement de la filière photovoltaïque mais aussi pour inscrire ce projet dans une démarche écoenvironnementale, le projet permettra d’installer plusieurs solutions innovantes. Des bornes de rechargement pour véhicules électriques seront créées, un système de récupération des eaux pluviales sera installé, un panneau d’informations sur la température extérieure, le vent, la température de la mer sera installé et alimenté par l'électricité photovoltaïque.
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_10-DE
L’ensemble du projet est monté par le Groupe Générale du Solaire! Ce sroune est une société française et indépendante composée de 48 salariés. Elle dévelgpne finance conetmiit et exploite des projets photovoltaïques. Aïnsi, le bureau d’études de Générale -du-Sotaire; assurera le développement (études environnementales et techniques, définition du projet, obtention des autorisations administratives...), le financement, la réalisation puis l’exploitation et la maintenance des projets.
Il appartient au conseil municipal :
De valider le principe du projet d’installation d’ombrières comme indiqué ci-dessus.
De donner délégation de signature à M. le Maire pour le bail à trente ans sur la parcelle EK 63.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
. DELIBERE
À LA MAJORITE
(1 abstention)
Valide le principe du projet d’installation d’ombrières comme indiqué ci-dessus.
Donne délégation de signature à M. le Maire pour le bail à trente ans sur la parcelle EK 63.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
Par délégation
Le 1°’ Adjoint
Marc ROUVIER
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_10-DE