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Déliberation - DELIB N°17 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°17 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°17
-2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents
:
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LÉ
x
Gi
LARDIER
et VALENCA
di N
Séance
du
28
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
mardi
28
mai
à
18h15,
le
Conseil
Municipäf
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre.
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
STEFANI
Noëlle
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
: Mme
STEFANI
Noëlle
Objet
: Convention
financière
SYME
C
19004
Enfouissement
HTABT
DEOULE
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
le
projet
d’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
des
réseaux
de
télécommunication
au
Plan
de
Lardier
en
vue
de
l’intersection
avec
la
zone.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
signer
la
convention
prise
entre
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
et
la
Commune
de
Lardier
et Valença
relative
aux
travaux
d’enfouissement
des
réseaux.
Cette
convention
définit
la
participation
financière
de la commune
qui est de
: 47
927.90
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
-Accepte
la proposition
de
son
Maire,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le SYME
C
19004