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Déliberation - DELIB N°45 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°45 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
DES
HAUTES-ALPES
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°45
4 BHO
FGTURO RIVE
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
8
0
9
DEC.
2019
Présents:
6
Suffrages
exprimés
: 7
Séance
du
28
novembre
D@ifteau
du
Courrier
N°3
L'an
deux
mille
dix-neuf
le jeudi
28
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire. Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
ROBERT
Joël.
Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
BLANC
Danielle
à M.
MEYSSONNIER
Gérard.
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: M.
POUILLARD
Pierre.
Objet:
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
implanter
des
câbles
électriques
sur
des
parcelles
communales.
Le
Maire
présente
aux
membres
présents
les
travaux
que
l’entreprise
AZUR
TRAVAUX
doivent
entreprendre
pour
ENEDIS
(affaire
DC25/031067
C2/C3
IMMOSTEF
ZA
Plan
de
Lardier)
afin
d’implanter
des
câbles
électriques
souterrains
ou
aériens
sur
les
parcelles
communales
ci-après
: D
1482.D1484
et la D1452.
Des
conventions
de
servitudes
doivent
être
signées
et
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
les
signer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
;
l'unanimité
des
présents
:
-
autorise
le Maire
à signer
ces
conventions
de
servitudes
Fait
et
délibéré,
le
28
novembre
2019.