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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 01B 2022 37B Attribution de lots travaux de rehabilitation du theatre le Sillon
Document publié le Mardi 14 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 01B 2022 37B Attribution de lots travaux de rehabilitation du theatre le Sillon)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 14 Janvier 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, Gérald VALENTINI, M. Olivier BERNARDI.
Absents : Mme Myriam GAIRAUD, M. Joseph RODRIGUEZ.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Marché n°2022-37 – Attribution de lots dans le cadre des travaux de réhabilitation du théâtre le
Sillon
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Aout 2023, le Conseil communautaire a
approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres
et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil
des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté
de communes du Clermontais,
Vu le marché n°2019-29 relatif à la désignation d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation du théâtre,
Vu la décision n°2020-02 relative à la désignation de l’entreprise EURL ARCHITECTURE PASCAL
THIBAULT comme maître d’œuvre de l’opération réhabilitation du théâtre le Sillon,
Vu la délibération n°2020.10.27.43 portant création et composition de la Commission des Marchés à
Procédures Adaptées (MAPA),
Vu la décision n°2023-89B relative à l’attribution des lots 1,2,3,4,6,8,9,10,11 et 12, relatif aux travaux de
rénovation du théâtre le Sillon à Clermont l’Hérault,
Vu la décision n°2023-90B relative à la déclaration sans suite des lots n°0 : Dépose et enlèvement des
matériaux à recycler et n°13 – Scénographie,
Décision n°2025-01B
Publié le 27/01/2024 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Considérant que dans le cadre du projet de territoire 2020-2030 et de son Axe 4 – un territoire de
Gouvernance, la Communauté de communes du Clermontais a acté la modernisation des équipements
communautaires en valorisant, en autres, son patrimoine culturel. Cela passe par la mise en œuvre
opérationnelle de l’action relative à la rénovation totale du théâtre le Sillon.
Considérant qu’en 2023, plusieurs lots ont été attribués permettant le démarrage effectif des travaux.
Considérant que par décision du 26 Septembre 2023, il a été acté une déclaration sans suite pour le lot
relatif à la scénographie en raison d’une redéfinition des besoins.
Considérant dès lors qu’une nouvelle consultation a été réalisé du 26/07/2024 au 06/09/2024 avec un
allotissement du lot 13, réparti comme suit :
- Lot n°13 - Serrurerie, mécanique de scène,
- Lot n°14 - Eclairage de scène,
- Lot n°15 - Sonorisation et vidéo,
- Lot n°16 - Tribune télescopique et fauteuils,
- Lot n°17 - Tentures de scène,
- Lot n°18 - Menuiserie, parquet de scène.
La Communauté de communes du Clermontais a également lancé la consultation du 26/07/2024 au
06/09/2024 pour les lots suivants :
- Lot n° 5 - Cloisons, doublage, faux-plafonds,
- Lot n° 7 - Peinture, revêtements de sol souple.
Considérant que le maitre d’œuvre EURL Architecture Pascal Thibault a procédé avec ses co-traitants à
l’analyse des offres déposées dans le cadre des lots ci-dessus,
Considérant qu’à l’issue de ces analyses, il est proposé l’attribution des Lots 5,7,13,16 et 18.
Sous réserve de l’avis favorable émis par la commission MAPA réunie le 14 Janvier 2025, il est proposé
d’attribuer les lots du marché n°2022-37 comme suit :
Lot Désignation Entreprise Montant en H.T.
5 Cloisons, doublage, faux- plafonds
MEDITRAG
(34630 SAINT THIBERY)
106 583,08 € HT
7 Peinture, revêtements de sol souple
CORNIL
(34820 TEYRAN)
111 947,94 € HT
13 Serrurerie, mécanique de scène CLEMENT ET FILS
(34990 JUVIGNAC)
305 620,20 € HT
16 Tribune télescopique et fauteuils
HUGON
(46090 MERCUES)
128 700 € HT Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lot Désignation Entreprise Montant en H.T.
18 Menuiserie, parquet de scène
MG BOIS
(34800 CANET)
50 795,00 € HT
Rappel montant total des
lots du marché 2022-37
attribués avec les Lots
5/7/13/16/18
Lots 1 à 13 + Lots 16 et 18 2 159 721,59 € H.T
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- EMET un AVIS FAVORABLE à l’attribution des lots 5,7,13,16 et 18 aux entreprises désignées
ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 27 Janvier 2025 Le Président de la Communauté de
communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250127-2025-01B-AU
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025