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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 04B Marche n°2022 37B Attribution du lot 17 Tentures de scene Document publié le Mardi 11 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 04B Marche n°2022 37B Attribution du lot 17 Tentures de scene)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 11 Février 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.

Absents : M. Bernard COSTE, M. Gérald VALENTINI.

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Marché n°2022-37B – Attribution du Lot 17 Tentures de scène

Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Août 2023, le Conseil communautaire a

approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres

et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil

des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2194-1 et suivants et R.2194-8,

Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté

de communes du Clermontais,

Vu le marché n°2019-29 relatif à la désignation d’un maitre d’œuvre pour la réhabilitation du théâtre,

Vu la décision n°2020-02 relative à la désignation de l’entreprise EURL ARCHITECTURE PASCAL

THIBAULT comme maitre d’œuvre de l’opération réhabilitation du théâtre le Sillon,

Vu la délibération n°2020.10.27.43 portant création et composition de la Commission des Marchés à

Procédures Adaptées (MAPA),

Vu la décision n°2023-89B relative à l’attribution des lots 1,2,3,4,6,8,9,10,11 et 12 relatifs aux travaux de

rénovation du théâtre le Sillon à Clermont l’Hérault,

Décision n°2025-04B

Publié le 14/02/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu la décision n°2023-90B relative à la déclaration sans suite des lots n°0 Dépose et enlèvement des

matériaux à recycler et n°13 – Scénographie,

Vu les offres fournies par les entreprises.

Considérant que dans le cadre du projet de territoire 2020-2030 et de son Axe 4 – un territoire de

Gouvernance, la Communauté de communes du Clermontais a acté la modernisation des équipements

communautaires en valorisant, en autres, son patrimoine culturel. Cela passe par la mise en œuvre

opérationnelle de l’action relative à la rénovation totale du théâtre le Sillon,

Considérant qu’en 2023, plusieurs lots ont été attribués permettant le démarrage effectif des travaux,

Considérant que par décision du 26 Septembre 2023, il a été acté une déclaration sans suite pour le lot

relatif à la scénographie en raison d’une redéfinition des besoins,

Considérant dès lors qu’une nouvelle consultation a été réalisé du 26/07/2024 au 06/09/2024 avec un

allotissement du lot 13, réparti comme suit :

- Lot n°13 - Serrurerie, mécanique de scène,

- Lot n°14 - Eclairage de scène,

- Lot n°15 - Sonorisation et vidéo,

- Lot n°16 - Tribune télescopique et fauteuils,

- Lot n°17 - Tentures de scène,

- Lot n°18 - Menuiserie, parquet de scène.

Considérant que le lot 17 a donné lieu à la tenue d’une réunion de négociation en date du mercredi 22

janvier 2025,

Considérant que le maitre d’œuvre EURL Architecture Pascal Thibault a procédé avec ses co-traitants à

l’analyse des offres déposées dans le cadre des lots ci-dessus.

Les critères retenus pour le jugement des offres de tous les lots sont rappelés ci-dessous :

Critères %

Prix

Note = (Offre la moins distante / offre du candidat) * 60 60

Valeur technique 40

TOTAL 100

A l’issue de la consultation et de l’analyse des offres, c’est l’entreprise MECASCENIC dont le siège social

est situé au 10 rue de la Batellerie – SAINT DIZIER (52100) qui se voit attribuer le lot 17 pour un montant

de 14 327 € H.T soit 17 192,40 € T.T.C.Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution du lot à l’entreprise MECASCENIC pour un montant de 14 327 € H.T

soit 17 192,40 € T.T.C,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire,

- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont

systématiquement rapportées en Conseil communautaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 13 Février 2025 Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250213-2025-04B-AU

Date de télétransmission : 14/02/2025

Date de réception préfecture : 14/02/2025