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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2024 Circulation 900 chemin de Saint Salvy le 24 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
£ Département du Tarn
[ FES Le 11 AU Commune de LISLE-SUR-TARN
(fo ne» : _— EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°642024
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par Mr CAEL demeurant à Lisle sur Tarn afin que l’entreprise de Mr Espigat de St Gauzens puisse réaliser des travaux de busage de fossé au 900 chemin de Saint Salvy, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite 900 chemin de Saint Salvy au droit des travaux le 24 avril 2024 entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr Espigat.
Article 3 : Mr Espigat demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr Espigat mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par Mr CAEL.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 18 avril 2024
POUR LE MAIRE, Le Maire,
L'Adjoi t délégué : Maryline LHERM
die} SALANDIN
Ÿ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été. güblié le. 1.9. AVR. 2024... et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.0..AVR. 2074. La présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.