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Arrêté - Circulation chemin de saint vincent le 15 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation chemin de saint vincent le 15 mars)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
f Départ tduT dx épartement du Llarn
Miitiqit
fi
« PERS Commune de LISLE-SUR-TARN
LT
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°342023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de Mme Pechamat afin de procéder à l’élagage des arbres de sa propriété situé 17 chemin de Saint Vincent,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite chemin de Saint Vincent au droit des travaux le 15 mars 2023
de 8h30 à 12h30.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et toutes les dispositions nécessaires seront mis en place et enlevés par Mme Pechamat.
Article 3 : Mme Pechamat demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mme Pechamat mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Mme Pechamat informera les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 9 mars 2023
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture LS surcccresansrans , publié le.. OMAN. 2079 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 40 MAR. 7072 ., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.