Conseil Municipal - CM 2019 06 14

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Conseil Municipal - CM 2019 06 14 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 06 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Présents : M. BONNET Yves, Mme DA SILVA Christine, M. DELOROZOY Gilles, M. DELOROZOY Francis, M. DEQUIEDT Xavier, Mme HELLER Suzanne, M. HURAND Jean-Marc, M. TESTA Romuald

Procuration(s) : Mme DHOOSCHE Sylvette donne pouvoir à M. DEQUIEDT Xavier, Mme SOLIVEAU Joëlle donne pouvoir à M. TESTA Romuald, Mme SAUVAGE Catherine donne pouvoir à Mme HELLER Suzanne

Absent(s) : Mme BOYEAU Marion, M. FLAMANT Benjamin

Excusé(s) : Mme DHOOSCHE Sylvette, M. LAURENT Raphaël, M. LEGROS Lionel, Mme SAUVAGE Catherine, Mme SOLIVEAU Joëlle

Secrétaire de séance : Mme HELLER Suzanne

Président de séance : M. DELOROZOY Francis

1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Madame HELLER Suzanne a été désigné(e) pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Le dernier compte-rendu n’appelant aucune observation, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 avril 2019.

3 - Demande de subvention Seine-et-Marne entraide

La Commune d'Orly-sur-Morin ayant été touchée plusieurs fois à cause des évènements climatiques de juin 2018.

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de constituer une demande de Fonds d'urgence Seine et Marne Entraide auprès du Département pour la voirie rue du moulin du pont

DONNE tout pouvoir au Maire afin de solliciter cette subvention

AUTORISE Le Maire à ordonner le commencement des travaux et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 14 juin 2019 à 19 heures 30 minutes

Salle du Conseil4 - Approbation du PCS de la commune

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3 et R 731-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du maire ;

Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d’accidents ou de désagréments, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique, accidentelle ou terroriste et qu’il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face ; Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l'unanimité le Plan Communal de Sauvegarde présenté lors de la séance, Autorise le Maire à signer tous les documents référents et à créer un arrêté.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Retrait de la commune de PECY du S2E

Vu l’arrêté interdépartemental 2018/DRCL/118 du 26 décembre 2018 portant création du syndicat S2e77 issu de la fusion du syndicat de la région du nord est SNE77 et du syndicat mixte de transport d’eau potable du provinois,

La commune de Pécy, membre du Syndicat du Transpreauvinois ayant été incluse de fait dans le périmètre du nouveau syndicat S2e77,

Vu la volonté de la commune de Pécy de se retirer du syndicat S2e77 et sa délibération n° 2019-

12 en date du 1er Mars 2019 demandant son retrait du S2e77

Vu délibération du syndicat S2e77 du 8/04/2019 acceptant le retrait de la commune de Pécy, le retrait n’ayant aucune incidence financière. En effet, la commune n’ayant pas transféré ses biens, aucun travaux n’étant engagé et les écritures relatives à l’exercice 2019 seront rattachées à la commune.

Vu l’article L5211-19 du CGCT précisant la procédure de retrait.

Le retrait étant subordonné de l’accord des différents membres à la majorité requise lors de la création.

Chaque membre du syndicat dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable La commune doit délibérer sur le retrait de la commune de Pécy du périmètre du S2e77. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité, le retrait de la commune de Pécy du S2e77.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Retrait de la commune de SAINT BON du S2E

Vu l’arrêté interdépartemental 2018/DRCL/118 du 26 décembre 2018 portant création du syndicat S2e77 issu de la fusion du syndicat de la région du nord est SNE77 et du syndicat mixte de transport d’eau potable du provinois (Transpreauvinois),La CCSSOM était membre du Transpreauvinois pour la commune de Saint-Bon depuis sa prise de compétence eau potable en application de l'arrêté du Préfet de la Marne du 11 janvier 2018, et se retrouve membre du S2e77.

Vu la délibération N° 15-2018 du 12/03/2018 de La CCSSOM demandant le retrait du syndicat du Transpreauvinois, sur lequel ce syndicat engagé dans une procédure de fusion complexe n'avait pas statué

Vu la volonté de CCSSOM de se retirer du syndicat S2e77 qui devrait être confirmée par une prochaine délibération de son conseil communautaire,

Vu la délibération du syndicat S2e77 du 8/04/2019 acceptant le retrait de la CCSSOM. Le retrait n’a aucune incidence financière. En effet, la CCSSOM n’ayant pas transféré ses biens, aucun travaux n’étant engagé. Les écritures relatives à l’exercice 2019 seront rattachées à la CCSSOM.

Vu l’article L5211-19 du CGCT précisant la procédure de retrait.

Le retrait étant subordonné de l’accord des différents membres à la majorité requise lors de la création.

Chaque membre du syndicat dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable La commune doit délibérer sur le retrait de la CCSSOM pour la commune de Saint-Bon du périmètre du S2e77.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le retrait de la CCSSOM pour la commune de Saint-Bon du S2e77.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Modification des statuts CC2M

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°44-2019 portant extension de la compétence « défense extérieure contre les incendies » sur l’ensemble du territoire

Vu la délibération n°79-2018 portant modification des statuts sur le paragraphe des

compétences facultatives – retrait de la mention intérêt communautaire pour les actions de santé et ajout de la mention « étude et réalisation d’un schéma directeur d’assainissement sur

l’ensemble du territoire » pour l’assainissement.

Vu l'adhésion de la commune d'Orly-sur-Morin à la CC2M,

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité les modifications statutaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Transfert de compétence assainissement à la CC2M

L'assainissement de la commune sera transféré à la Communauté de Communes des Deux Morins qui récupère la compétence à partir de l'année 2020.

9 - Recensement de la population 2020

Suite à la réception d'un courrier de l'INSEE, le conseil municipal est prévenu que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Le coordonnateur communal sera nommé dans les prochains jours par arrêté municipal10 - Création d'une régie unique pour la salle polyvalente et le cimetière Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2014 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des recettes de la location de la salle polyvalente, Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit le produit des locations des salles municipales et de droits des concessions de cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, accepte la création d’une régie unique de recettes et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Article 1. Il est institué une régie unique de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- Location de la salle polyvalente

- Concessions de cimetière

Article 2. Cette régie est installée à Orly-sur-Morin

Article 3. Le régisseur sera désigné par le Maire et son conseil sur avis conforme du comptable.

Article 4. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier principal de Coulommiers, selon la réglementation en vigueur.

Un arrêté de nomination pour les régisseurs sera fait

VOTE : Adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h42.

Fait à Orly-sur-Morin

Le Maire,