Conseil Municipal - CM 2020 06 11

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Conseil Municipal - CM 2020 06 11 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 11)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, __________________________________________________________________________________________ Mairie - 15, Rue des Grands Prés - 77750 Orly-sur-Morin

Tél : 01.60.22.50.98 - mairie.orly@orly77.fr - http://www.orly77.fr

Présents : M. BIAS Sébastien, M. DELOROZOY Gilles, M. DELOROZOY Francis, Mme DHOOSCHE Sylvette, M. HURAND Jean-Marc, M. LAURENT Raphaël, M. LEGROS Lionel, M. LIENARD Emmanuel, M. ROBERT Jean-Claude, Mme SAUVAGE Catherine, Mme SOLIVEAU Joëlle, M. TESTA Romuald, Mme TRUDEN Françoise, Mme VETOIS Delphine, Mme VIET Estelle

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme TRUDEN Françoise

Président de séance : M. LEGROS Lionel

1 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Madame Françoise TRUDEN a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

2 - Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Le dernier compte-rendu n’appelant aucune observation, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020

3 - Compte de gestion commune

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable du Trésor Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du Trésor Public pour l'exercice 2019.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Compte Administratif commune

Le Maire présente le Compte Administratif 2019 au Conseil municipal qui s'établit ainsi:

Résultat de la clôture

de l'exercice 2018

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de clôture

de l'exercice 2019

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 11 juin 2020 à 18 heures 15 minutes

Salle du Conseil__________________________________________________________________________________________ Mairie - 15, Rue des Grands Prés - 77750 Orly-sur-Morin

Tél : 01.60.22.50.98 - mairie.orly@orly77.fr - http://www.orly77.fr

Investissement 3 081,69 € - 51 399,50 € - 48 317,81 €

Fonctionnement 163 398,50 € 36 730,92 € 135 129,42 €

Total 166 480,19 € - 14 668,58 € 86 811.61 €

Hors de la présence de M. LEGROS Lionel, Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité le Compte Administratif 2019.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Budget Primitif Commune

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants ; Après avoir entendu en séance le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2020, équilibré comme suit :

Montant

Section de fonctionnement 484 455,68 €

Section d’investissement 146 148,45 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Vote du Taux d'imposition 2020

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour l’exercice 2020, les taux des taxes comme suit :

Taxes Taux votés

Taxe sur le foncier bâti 15,24 %

Taxe sur le foncier non bâti 39,73 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Affectation de résultats

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’affecter au budget 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

Montant

Affectation du résultat (compte 1068) 62 232,44 €

Compte 002 92 798.68 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 – Compte Administratif assainissement

Le Maire présente le Compte Administratif assainissement 2019 au Conseil municipal qui s'établit ainsi:

Résultat de la clôture

de l'exercice 2018

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de clôture

de l'exercice 2019

Investissement 13 288,54 € - 27 203,17 € - 13 914,63

Fonctionnement 19 265,16 € 636,54 € 19 901,70 €__________________________________________________________________________________________ Mairie - 15, Rue des Grands Prés - 77750 Orly-sur-Morin

Tél : 01.60.22.50.98 - mairie.orly@orly77.fr - http://www.orly77.fr

Total 32 553,70 € - 26 566,63 € 5 987,07 €

Hors de la présence de M. LEGROS Lionel, Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité le Compte Administratif 2019.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 – Compte de Gestion Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable du Trésor Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du Trésor Public pour l'exercice 2019

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Convention chèque cadeaux

Vu la délibération N° 2020-1-2bis du 24 février 2020 du comité syndical du Syndicat des secrétariats VPM stipulant qu'un achat groupé pour des chèques cadeaux, avec plusieurs entités peut être réalisé, Considérant qu'il est nécessaire de signer avec le syndicat des secrétariats VPM, une convention mettant en place le remboursement des chèques cadeaux pour un montant de 240 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de signer la convention financière avec le syndicat des Secrétariats VPM AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la convention VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - CDG 77 - Convention unique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2019 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les__________________________________________________________________________________________ Mairie - 15, Rue des Grands Prés - 77750 Orly-sur-Morin

Tél : 01.60.22.50.98 - mairie.orly@orly77.fr - http://www.orly77.fr

prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants. VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 – Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l'Association "Les restaurants du Cœur",

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une subvention à l'association d'un montant de 300 euros.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 – FER 2020 – Création de voirie rue des bonshommes

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux rendez-vous pris avec le Département sur place, une demande de devis complémentaire va être faite auprès du prestataire.

14 – Demande de DETR pour l’année 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il envisage de faire une demande de DETR pour l'année 2020 pour des travaux de mise en place de câblage informatique de bornes WIFI. Il indique être en attente de la circulaire afin de connaitre les possibilités de demande.

15 - Contrat rural pour la Salle Polyvalente

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un rendez avec le Département et la Région va être fait afin d'étudier de nouvelles possibilités concernant le Contrat Rural pour la salle polyvalente. Un rendez-vous avec l'architecte va aussi être programmé afin d'étudier la possibilité de scinder le projet en deux dans l'optique de faire plusieurs demandes de subvention.

16 - Changement de suppléant pour la régie Cimetière-Salle Polyvalente Le Maire indique aux conseillers que suite à son élection en tant que Maire, ce dernier ne peut pas être suppléant de la Régie Cimetière/Salle Polyvalente.

Il indique qu'un nouvel arrêté sera pris afin de modifier le précédent pour nommer à sa place Madame VIET Estelle.

17 - Complément d'indemnités pour l'agent recenseur

Suite au recensement de la population de janvier 2020, le conseil municipal décide de donner un complément d’indemnités pour un des agents recenseur.

18 – Questions Diverses

• Le Conseil Municipal informe Monsieur le Maire que le système d'assainissement du lotissement des Chaillots serait défaillant. Monsieur le Maire répond qu'il va se rendre sur place afin de constater. • Un administré a signalé l'effondrement de la pente le long de son grillage • Le conseil municipal propose d'inviter Suzanne Heller afin de la remercier pour les services rendus et d'inviter les bénévoles qui ont fait pour les masques pour les remercier. • Le conseil municipal informe qu'il faudrait réparer le tuyau près de la passerelle du Moulin du Pont et sécuriser les rambardes.

• Le Conseil Municipal propose d'aménager un air de jeux sur la place des marronniers. La proposition va__________________________________________________________________________________________ Mairie - 15, Rue des Grands Prés - 77750 Orly-sur-Morin

Tél : 01.60.22.50.98 - mairie.orly@orly77.fr - http://www.orly77.fr

être étudiée.

• Le Conseil Municipal demande l'enlèvement de pneus dans la rue du Beauregard • Le Conseil Municipal demande de signaler au Département des dégradations dans la rue du Beauregard

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Fait à Orly-sur-Morin

Le Maire,