Acte - 20230707 MANDUEL A 177 2023

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Acte - 20230707 MANDUEL A 177 2023 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Acte - 20230707 MANDUEL A 177 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,

030-218001888 20230708 ARR-177-2023-AR 2 Date de élétransmission : OT Da R E P U B L | Q U E F RAN CAI S E ate de réception préfecture : . 7 .

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE : MANDUEL

CANTON : MARGUERITTES

DEPARTEMENT : GARD

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°177/2023

Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo - 30129 Manduel

Le Maire de Manduel

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articies L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de l’entreprise IMC Telecom ZA de Galicante 316 chemin de Galicante — 30128 Garons, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo, dans le cadre de raccordement souterrain pour ENEDIS.

Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de raccordement souterrain pour ENEDIS rue pasteur.

Arrête

Article 1 : Les usagers de la rue Victor Hugo, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de raccordement souterrain pour ENEDIS per l’entreprise IMC Telecom du 23 au 25 août 2023.

Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier du 23 au 25 août 2023 :

- Stationnement interdit (VL et PL) ;

- Limitation de la vitesse à 30km/h ;

- Circulation alternée.

L'accès au trottoir au droit du chantier devra être interdit au public. Si le cheminement piétonnier devait s’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à une particulière sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation

adéquate. En l'espèce, le pétitionnaire devra matérialiser par un affichage conforme, la déambulation piétonne par le trottoir face au chantier.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise IMC Telecom, qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.

Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.

Article 4 : À l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait

état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.

Accusé de réception en préfecture

030-213001555-20230705-ARR-177-2023-AR

Date de télétransmission : 07/07/2023

Date de réception préfecture : 07/07/2023

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênant seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police

municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.

Publié-le : @ 7 JUIL 2023 Fait à Manduel, le OS juillet 2023

Le Maire,

Jean-Jacques GRANAT