Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 Delib conditions rembours spectacles espace Lou
Déliberation - 01 Delib remboursement spectacle Louise Labe
Arrêté - 241119 arrete regisseurtitulaire et mandataire sup
Déliberation - Decision du maire n°2023 04 Modification tarifs ci
Acte - 240909 acte constitutif regie avance manifestation
Déliberation - 02a delib participation frais de fonctionnement me
Déliberation - 02a delib convention Ecole St Claude la Colombiere
Arrêté - 250805 arrete institution regie locations Louise L
Déliberation - 05a delib RI du conseil municipal
Déliberation - 01 delib Modification RI CM.
Déliberation - 02a delib RI Espace Louise Labe
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02a delib RI Espace Louise Labe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Saint-Symphorien-
>
À
4:
NH
ZOnseiters :2OË
Présents : 28
LC
EXR
ïr
*
%
y
Rauvoir:
|
E
|
em
+
.
à
Absents :
_#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE
DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2026
DELIB-2026-62
L'an deux mil vingt-six, le 22 septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment convoqué
le
16
septembre,
s'est réuni,
en
session
ordinaire,
à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Arnaud
DELEU,
Maire.
Quorum : 15
Secrétaire de séance : Quentin BARBET-VERVLIET
MEMBRES PRESENTS :
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET -
Geneviève
GLEYNAT - Thibaut
DUEZ - Béatrice CHASTEL - Bruno BARAZZUTTI - Sylvie COLOMBET - David ARRAÏS - Nathalie CEDDIA
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine
BOST
-
Gaëlle
ROLLY
-
Loïc
JUVIGNY -
Fabien CHARRETON - Aurélie WICES-MOREAU -
Noémie PROST-PICAZO - Marie
GELLY - Mégane ALLEGRE-DUPONT - Thomas BOST - Alexis GAILLARDIN - René MARTINEZ - Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
-
Vanessa
REVEL
-
Séverine MORA - Thierry DEVEAUX
POUVOIRS :
Franck SLAWINSKI qui a donné procuration à Loïc JUVIGNY
OBJET :
MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION ET DU RÈGLEMENT D'UTILISATION DE L'ESPACE LOUISE LABÉ
EC/Traité en commission "Culture" le 29 avril 2026 et 3 septembre 2026 Par délibération
n°2019-59 en date du
17
septembre 2019,
le Conseil
municipal a
approuvé
le règlement intérieur de
l'espace Louise Labé. L'utilisation de l'espace Louise Labé est aujourd'hui encadrée par deux documents distincts
: Un
règlement intérieur et
un contrat de location, remis conjointement aux utilisateurs. Soucieuse
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
simplification
administrative,
la
commune
souhaite
rationaliser
ses
procédures et améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Le regroupement du règlement intérieur et du contrat de location au sein d'un document unique permet de centraliser l'ensemble des
règles d'utilisation
de
l'espace
Louise Labé
(salle des fêtes et auditorium),
les droits et obligations des
utilisateurs,
les conditions financières
ainsi que les
responsabilités
de chacun,
dans
un
support cohérent et facilement
compréhensible. Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d'abroger
le
règlement
intérieur
actuellement
en
vigueur
et
d'adopter
un
nouveau règlement intégrant l'ensemble des dispositions précédemment réparties entre les deux documents,
dont un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Celui-ci
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1%
octobre
2026
et
s'appliquera pour les années suivantes, sauf dispositions contraires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e
ABROGE la délibération n°2019-59 du
17 septembre 2019 approuvant le règlement intérieur de l'espace Louise
Labé
;
e
ADOPTE
le
nouveau
règlement
d'utilisation
de
l'espace
culturel
Louise
Labé,
applicable
à
compter
du
1°
octobre et pour les années suivantes, sauf dispositions contraires, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
M télétransmis en Préfecture
Le 24 septembre 2026
Hi Dote de mise en ligne sur
le site Internet de la collectivité Le 24 septembre 2026
Quentin BARBET-VERVLIET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e
date de sa réception en préfecture,
e
date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir soit
:
e
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
e
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260922-DELIB2026-62-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026