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Déliberation - 04 Delib conditions rembours spectacles espace Louise Labe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib conditions rembours spectacles espace Louise Labe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
mu
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
C
.
Là
DELIB-2025-40
Saint-Symphorien-
2
d'°zon
Re
NoMBre
dé
conseillers#n29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
juin
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
|
7”
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
juin,
s'est
réuni,
en
session
M...
Présents
; 26.
==
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
"
PONOr:
3
BALLESIO
Maire.
—
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAIÏLI
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAILI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
OBJET
:
ESPACE
CULTUREL
LOUISE
LABÉ
- CONDITIONS
DE
REMBOURSEMENT
DES
SPECTACLES
EC/Traité
en
commission
" Culture
"le
21
mai
2025
Chaque
année,
la
commune
programme
des
spectacles
à
l'espace
culturel
Louise
Labé
dans
le
cadre
de
ses
saisons
culturelles.
Il arrive
que
des
aléas
perturbent
la
bonne
tenue
du
spectacle
obligeant
la
commune
à
reporter
l'évènement
sur
une
autre
date
où
à
l'annuler.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
des
places
des
spectacles
aux
personnes
qui
en
font
la
demande
selon
les
motifs
suivants :
e
annulation
du
spectacle
e
changement
de
dafe
du
spectacle,
e
changement
de
lieu
du
spectacle
Les
demandeurs
doivent
obligatoirement
présenter
un
R.L.B.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
remboursement
des
places
de
spectacles
aux
personnes
qui
en
font
la
demande,
sur
présentation
d'un
RIB
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
s'y référant.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
19
juin
2025
A NZ)
;
:
2
NE
M
Date de mise en ligne sur
Se
usitA
OISE
le
site
Internet
de
la
collectivité
SHNTS
Le
19
juin
2025
Pierre
BALLESIO
Séverine
MONA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
terriforiale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250617-DELIB2025-40-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025