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Déliberation - DEC 2024 012?x18184
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 012?x18184)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le 21lol{2o4u
SO
ID
: 011-200035863-20240122-DEC
2024
012-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_012
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
CULTURE
SPORT
OBJET :
RENOUVELLEMENT
ADHESION
2024
RESEAU
PYRAMID
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et
L.5211-10 ; VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21) ;
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la délibération
n°
90/2021,
du
23 juin
2021,
portant
modification
de
la délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
le réseau
PYRAMID
est
une
association
interprofessionnelle
de
structures
publiques
et
associatives
en
Région
OCCITANIE/MIDI
PYRENEES
d’aide
à
la
création,
à
la
diffusion
et
au
développement
du
spectacle
vivant
;
Considérant
que
le réseau
PYRAMID
organise
tous
les
ans
un
festival
sur
3 jours
en
Région
qui
permet
à chaque
programmateur
de
découvrir
des
œuvres
;
Considérant
que
l’adhésion
à
cette
association
permet
notamment
de
pouvoir
participer
à
la
manifestation
nationale
«
le
chaînon
manquant
»
et
de
pouvoir
bénéficier
de
prix
préférentiels
sur
les
contrats
de
cession
des
compagnies
artistiques
diffusées
lors
du
dit évènement
;
DECIDE :
ARTICLE
1er
: de
renouveler
pour
l’année
2024
l’adhésion
au
réseau
pour
un
coût
annuel
de
550
euros
;
ARTICLE
2
: que
la dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
; Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2024
Publié
le
S
L CO
ID
: 011-200035863-20240122-DEC_2024_012-AU
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22 janvier
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
élactroniquement
par : andré
Hemandez
Date
de
signature : 22/01/2024
Qualité - Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ