Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Adoption du bu
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Adoption budge
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Adoption du bu
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Adoption CFU 2
unknown - Communauté de communes - Perche - 36 Affectation d
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Reprise antici
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 ZA SCEAUX SUR
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 BP 2021 ZA Sc
unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Affectation r
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Compte de gest
unknown - Communauté de communes - Perche - 21 Adoption du budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 21 Adoption du budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-21-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026 Alihé i ° Publication : 25/02/2026 Délibération n 23-02-2026-021
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d’affichage 10 février 2026 Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs) |
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__ présents : 40 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER,
M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION,
M. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
M. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SÉQUEIRA,
Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. jacques BARBIER, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 4 - M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE
ZA SCEAUX SUR HUISNE 2026
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 2026 qui se décompose comme suit :
Pour la section de fonctionnement, elle s'élève à 263 729,22 € et se présente comme suit :
Pour la
FONCTIONNEMENT - DÉPENSES BP 2025 CA 2025 BP 2026
chapitre D 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 311,43
chapitre D 011 Charges à caractère général 26 500,00 20 906,71 12 000,00
chapitre D 042 Opérations d'ordre entre section 230 527,51 230 527,51 222 324,61
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 2 683,99 24 093,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 259 711,50 251 434,22 263 729,22
FONCTIONNEMENT - RECETTES
chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 383,99 -
chapitre R 042 Opérations d'ordre entre section 257 027,51 222 324,61 263 434,22
chapitre R 70 Produits des services et du domaine 21 120,00
chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 300,00 294,19 295,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 259 711,50 243 738,80 263 729,22
section d'investissement, elle s'élève à 485 758,83 € et se présente comme suit :
INVESTISSEMENT - DEPENSES | BP2025 | CA2025 | BP2026 | chapitre D 001 Solde d'exécution d'investissement 230 527,51 222 324,61 chapitre DO40 | Opérations d'ordre entre section 257 027,51 222 324,61 263 434,22 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 487 555,02 222 324,61 485 758,83 INVESTISSEMENT - RECETTES
chapitre R 040 Opérations d'ordre entre section 230 527,51 230 527,51 222 324,61
chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 257 027,51 263 434,22
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 487 555,02 230 527,51 485 758,83
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : O
Le 23 février 2026
Pour extrait conforme
Le 24 février 2026
Fait et délibéré en séance publique
Le Secrétaire de séance
Mme Michèle LEGESNE
7-4
Le on
#
À
S | À J
?
M. Didier-REVEAU
dé