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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Adoption du budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-04-2024-009
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 15 avril 2024
Date de convocation 2 avril 2024
Date d’affichage 2 avril 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 15 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes du Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Gérard GUESNÉ, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 12 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Joël CIRON ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 5 – M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Thierry GUÉRIN, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 50 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE
ZA SCEAUX SUR HUISNE 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe ZA Sceaux sur Huisne 2024 qui se décompose comme suit :
Pour la section de fonctionnement, elle s’élève à 238 485,28 € et se présente comme suit :
DEPENSES BP 2023 CA 2023 BP 2024
chapitre D 011 Charges à caractère général 44 000,00 - 49 300,00
chapitre D 042 Opérations d'ordre entre section 189 184,28 189 184,28 189 184,28
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 2 078,09 0,81 1,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 235 262,37 189 185,09 238 485,28
RECETTES
chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 813,09 - 2 090,68
chapitre R 042 Opérations d'ordre entre section 233 184,28 189 184,28 210 873,94
chapitre R 70 Produits des services et du domaine - - 21 120,00
chapitre R 75 Autres produits de gestion courante 265,00 278,40 4 400,66
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 235 262,37 189 462,68 238 485,28
Pour la section d’investissement, elle s’élève à 400 058,22 € et se présente comme suit :
DEPENSES BP 2023 CA 2023 BP 2024
chapitre D 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 189 184,28 - 189 184,28
chapitre D 040 Opérations d'ordre entre section 233 184,28 189 184,28 210 873,94
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 422 368,56 189 184,28 400 058,22
RECETTES
chapitre R 040 Opérations d'ordre entre section 189 184,28 189 184,28 189 184,28
chapitre R 16 Emprunt et dettes assimilées 233 184,28 - 210 873,94
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 422 368,56 189 184,28 400 058,22
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 avril 2024
Pour extrait conforme
Le 16 avril 2024
Le Président
M. Didier REVEAU