Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 octobre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 octobre 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Ayherre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 octobre 2022)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, Compte rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2022

Présents : Kattalin Duhalde,Sabine Etcheverry, Maité Oxarango, Anne Marie Darguy, Virginie Sabaloue ,Samuel Biscay, Patrick Barneche, Fred Hernandez, Philippe Mongabure, Hervé Parachou, , Ramuntxo Oteiza, Arño Gastambide

Excusées : Chantal Echevertz, Karine Perez,

1. Adressage : nomination voies lotissements

La création des deux futurs lotissements (Landaluxia et Harrietakoborda) nécessite de créer et nommer les voies pour y accéder.

Proposition de créer et nommer deux nouvelles voies :

- Landaluxiko bidea

- Aparakobordako bidea

Le choix a été fait en tenant compte comme toujours des éléments apparaissant sur le cadastre napoléonien, entre autres. Aussi, Dès que possible, le lotissement ne s’appellera plus « Harrietakoborda » mais « Aparakoborda »

2. Projet de rénovation Beltzagitea : approbation de l’opération et demande de subventions

En octobre 2020, la municipalité a mis en place un groupe de travail composé d’élus et d’habitants afin de réfléchir au devenir du bâtiment.

Après le choix du maître d’œuvre en novembre 2021 (Cabinet Hemen à Itxassou) l’instruction du dossier de rénovation avance régulièrement. Les différents diagnostics (études béton, présence d’amiante et de termites) ont été réalisés et soulèvent des problèmes et des coûts auxquels il faudra faire face.

Concernant la maison de base, le rez-de-chaussée sera rénové et aménagé de façon à accueillir des assistantes maternelles regroupées en MAM.

Le premier-étage serait dédié à l’accueil des professionnels de la santé en particulier, ou autres services avec sur le même étage un F1 en duplex

Le second palier verrait un espace commun ainsi qu’un local technique.

Le dossier complet a été expliqué et remis aux conseillers municipaux avec une première estimation financière lors de la séance du 18 juillet 2022 ainsi qu’à la commission extramunicipale.

Les travaux de rénovation de l’existant permettront de satisfaire aux exigences de rénovation énergétique des bâtiments publics permettant une réduction des coûts (chauffage, isolation, vitrage, ventilation) ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques. Il sera demandé à l’architecte d’évaluer la possibilité de récupérer les eaux de pluie pour l’usage domestique.

Le dossier de demande de subvention a été établi et la dépense a été évaluée à 935 265€ HT

ll convient maintenant de solliciter de l’Etat et du Département le maximum de subventions possible pour ce projet.

3. Participation OGEC école privée et participation SEASKA

Le forfait par enfant de 710 € a été réévalué en tenant compte de l’augmentation à prévoir sur 2022 des frais de fonctionnement de l’école publique.

Le total des sommes attribuées tient compte de l’enveloppe budgétaire prévue lors de l’établissement du budget 2022.Forfait de Fonctionnement Ecoles

sous contrat 2022 2021 2020

OGEC Ecole privée (710 € par

enfant d'Ayherre) 17 040,00 19 575,00 18 900,00

Remb. Employé cantine/garderie 3 000,00 1 700,00 1 680,00

Seaska (710 € par enfant

d'Ayherre) 19 880,00 18 225,00 15 525,00

4. Subventions aux associations année

2022

Attribution de subvention 2022 2021 2020 Liste des autres

demandes de

subventions

Abarratia 700,00 700,00 700,00 Ikas Bi

Irulegiko Irratia 200,00 200,00 200,00 APAJH

ACCA Lehena 250,00 250,00 250,00 Paralyses de France

APE Ecole privée 648,00 768,00 672,00 Croix rouge

CATM - PG d'AYHERRE 120,00 120,00 120,00 Uda Leku

Journal Herria 250,00 250,00 180,00 Euskal Haziak

Sos Laborari 220,00 220,00 220,00 Xalbador Kolegioa

Bidekoekin 200,00 200,00 200,00 APF France handicap

Lurzaindia 300,00 300,00 300,00 Kanaldudeko lagunak

Handisport Pays Basque 240,00 240,00 240,00 AFSEP

Izpindar 150,00 150,00 AFM Telethon

CIDFF 150,00 CIDFF

5. Bourses communales 2022

Après avoir pris connaissance des montants des bourses départementales d’enseignement supérieur attribués aux étudiants de la Commune pour l’année universitaire 2021/2022,

Proposition d’allouer les bourses communales suivantes, dont le montant représente 30% du montant attribué par le Département : ACCORD DU CONSEIL pour

 GERMAN Thomas 27.00 €

 GERMAN Bastien 27.00 €

 IZOCO Miren 27.00 €

 IZOCO Iban 27.00 €

 SOULIGNAC Andréa 27.00 €

 DELACOUR Alais 33.00 €

6. Etat d’assiette : coupe de bois à asseoir en 2022 dans la forêt communale

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du Régime Forestier, l’Office National des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. L’ONF nous propose l’inscription des coupes pour l’exercice 2023 dans la forêt relevant du Régime Forestier de notre collectivité. Accord du conseil

La zone concernée sera sur le périmètre de la forêt dite de « Lur Berri » située entre le quartier Egypte et la cabane

des chasseurs.7. Approbation du rapport de la CLECT

La CLECT (commission locale d’évaluation des transferts de charges) s’est réunie le 11 octobre dernier et a étudié deux restitutions et les évaluations correspondantes de transferts de charges de droit commun.

Point 1 : Restitution des charges transférées GEMAPI (83 communes) Compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération au 1er janvier 2018, la CLECT de la Communauté d’agglomération Pays Basque du 16 octobre 2018 avait évalué les transferts de charges se rapportant à la reprise des actions GEMAPI auparavant portées par les syndicats de rivières avec un financement communal.

Les charges transférées GEMAPI sont à restituer aux 83 communes afin de régulariser les années 2021 et 2022.

Point 2 : Evaluation des transferts de charges relatifs au financement des animations locales (7 communes) : Dans le prolongement de la CLECT du 15 septembre 2021, d’autres financements d’animations locales supportés par l’intercommunalité avant la fusion et, dans la continuité, par la Communauté d’agglomération Pays Basque après la fusion, ont été identifiés. Ils concernent jusqu’à l’année 2022 comprise : - la location d’estrades pour les fêtes locales sur le territoire d’Errobi ; - le financement du Gaztetxe de Saint Palais (subvention à l’association Amikuzeko Gazteak).

En raison de la nécessité d’arrêter ces financements au regard des compétences de la CAPB, les charges correspondantes sont à restituer à compter de 2023 aux communes concernées du pôle Errobi et à la commune de Saint Palais. Pas d’observations du Conseil

8. Viabilisation des parcelles Landaluxia et Harrietakoborda : Résultat de la consultation des entreprises et autorisation de signature des marchés

Une consultation par voie de procédure adaptée dans le cadre des travaux de viabilisations des lotissements Landaluxia et Harrietakoborda a été effectuée. Cette opération a été allotie selon le découpage suivant : :

- Lot n°1 : VRD – Espaces verts

- Lot n°2 : Réseaux secs – ICE

Après avoir procédé à l’analyse des offres, proposition d’attribuer les marchés à :

LOT DESIGNATION DES LOTS ENTREPRISES MONTANT H.T

1

2

VRD – Espaces verts

Réseaux secs – ICE

AGUERRE TP

COREBA

153 203.00 €

52 602.94 €

205 805.94 €

Accord du conseil……

9. Prix de vente des terrains viabilisés sur les parcelles Landaluxia et Harrietakoborda

En tenant compte de tous les éléments de coûts, le prix de vente des terrains a été fixé avec le détail sur tableau ci-après :

N°du lot Superficie Prix ht Prix ttc 1 600m2 39 000 € 46 800 € 2 595m2 38 675 € 46 410 € 3 515m2 33 475 € 40 170 € 4 645m2 41 925 € 50 310 € 5 905m2 58 825 € 70 590 € 6 905m2 58 825 € 70 590 € 7 1 045m2 67 925 € 81 510 € 8 1 050m2 68 250 € 81 900 €

Prix des terrains mis à la venteLes prix comprennent :

 Le bornage de la parcelle et le plan de vente

 Les branchements suivants en limite de propriété (eau potable, eaux pluviales, eaux usées, électricité, téléphone)

 Ces prix ne comprennent pas les raccordements aux réseaux en limite de propriété, les différents abonnements, les frais d’actes notariés, la Taxe d’aménagement liée au permis de construire.

10. Règlement d’attribution des terrains viabilisés sur les parcelles Landaluxia et Harrietakoborda

Le maire expose à l’assemblée que la viabilisation des deux parcelles A1429 et B 1426 sera effective en début d’année 2023 rendant possible la vente de 8 lots.

La commune d’Ayherre a décidé de lancer ces deux opérations de viabilisation de parcelles afin de proposer des terrains à bâtir avec les objectifs suivants :

Maitriser au mieux la pression foncière sur le village ainsi que de permettre aux jeunes du village de s’y établir

Le Conseil municipal a travaillé sur la détermination des critères d’attribution détaillé dans le document ci-joint. En outre, afin de faire face à la pression foncière qui existe au Pays Basque, Mr Le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer des clauses qui devront être acceptées visant à limiter au maximum tout risque de spéculation immobilière : - Le lotissement est destiné à recevoir des maisons d’habitation individuelle à usage de résidence principale et tout terrain non construit dans les 3 années (date de dépôt du permis) qui suivent l’acquisition sera racheté par la Commune aux conditions d’origine.

- L’acquéreur s’engage pendant une durée de 15 ans (à compter de la remise du CERFA d’achèvement des travaux) à occuper le logement édifié à titre de résidence principale. La location sera par conséquent impossible.

Accord du conseil pour lancer la commercialisation des lots et envoyer tous les éléments nécessaires aux 24 premiers candidats à l’achat.

Questions diverses

Programme national des ponts : une attention particulière doit être accordée au pont de Larzabalia situé à cheval entre Hasparren et Ayherre. Une première étude très alarmante nous est parvenue.

Euskaraldia 2 semaines du 18 novembre au 02 décembre. La commune prendra sa part lors de ces deux semaines, l’association Beltzuntze proposera des animations.

Téléthon 2022 2 et 3 décembre : Comme les deux dernières années, nous participerons à cet élan de solidarité avec une marche organisée vers le mont Abarratia

Reprise de la boulangerie : un compromis de vente est en cours de finalisation entre Mme et Mr Saumont et la boulangerie Bidart d’Hasparren.

Réception du courrier de départ du gérant de Gozategia Oier Bonetbeltche à compter du 01 janvier 2023

Eclairage public nouveaux horaires : extinction de 22h à 6h

L’Ostéo mobile : une Ostéopathe s’installera une semaine par mois au parking Maison pour tous

Parcelle B1419 : suite à la préemption exercée suite à la vente de cette parcelle, le juge devait tenir une audience et rendre sa décision vendredi 21 octobre. La décision a été repoussée au 25 novembre 2022

La séance a été levée à 22h15

Le Maire Arño Gastambide