Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 juin 2021 rectifie

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2024

Compte-Rendu - compte rendu du 24 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 9 juin 2015 eleb

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16112021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du 19 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 juillet

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er mars 1

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 juin 2021 rectifie Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Ayherre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 juin 2021 rectifie)Thèmes du document : Éducation, Logement, Ruralité, Compte rendu du Conseil Municipal du 07 Juin 2021

Présents / Hor zirenak : Mmes ECHEVERTZ Chantal, DARGUY Anne Marie, DUHALDE Kattalin, OXARANGO Maite, PEREZ

Karine, SABALOUE Virginie, et MM., BARNECHE Patrick, BISCAY Samuel, HERNANDEZ Frédéric, MONGABURE Philippe,

OTEIZA Ramuntxo, BARBIER Koxe, PARACHOU Hervé

Absents excusés / Ezin etorria jakinarazia zutenak : ETCHEVERRY Sabine

Secrétaire de séance : Mme PEREZ Karine

Le conseil municipal d’Ayherre s’est réuni le 7 juin 2021 dans la petite salle de la maison pour tous à 20h30 et a

délibéré comme suit :

1. Le programme des travaux 2021 a été présenté par Monsieur le Maire.

Ces travaux touchent des zones assez éloignées du bourg dans tous les sens. Approbation du plan de financement des travaux pour ce programme 2021 et autorisation de demande de subventions auprès du département (25% d’un montant plafonné à 42 000 €)....

Programme voirie 2021

Nom des voies Désignation Coût travaux(ht)

1 Haranburuko bidea ESU Bicouche - Accès Monguillot- Minjou-devant Haranburia- 9 285,45

2 Carrefour Aime Ejiptoko bidea Fourniture et mise en œuvre de matériaux de carrière 4 955,80

3 Abords croix devant Mizpirraldea Enrobé-conduite eaux pluviales 2 503,41

4 Montée Garralda Canalisation eau+fourniture et mise en œuvre de matériaux de carrière 11 282,05

5 Bikaldegiko bidea Enrobé 4 765,55

6 Lamixkarreneko Bidea Enrobé-canalisation eau 8 606,60

9 Fossés divers Curage de fossés 5 000,00

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX : 46 398,86

2. Participation Ogec école privée : avance sur montant 2021

Comme tous les ans,il est retenu de faire une avance de la somme de 10 000 € à l’OGEC de l’école Immaculée conception correspondant à la moitié du forfait voté pour l’année 2020.

Montant qui viendra en déduction du forfait retenu pour 2021.

3. Déclinaison locale de la charte européenne des langues régionales et minoritaires –

Monsieur le Maire expose la proposition d’engagement de la commune d’Ayherre :

Par délibération en date du 09 Décembre 2019, la commune d’Ayherre a signé un Contrat de progrès Euskara avec la CAPB. Même si nous accomplissions un certain nombre de préconisations déclinées, il était important d’être accompagnés dans la mise en place d’une offre bilingue dans les services stratégiques, au contact de la population.A l’initiative remarquable de la commune d’Itxassou, un certain nombre de communes se sont portées volontaires pour relancer la déclinaison de la Charte Européenne des langues minoritaires destinée aux Collectivités Locales et Mairies.

Elle fixe le cadre d’une politique linguistique, le choix des mesures de mise en œuvre reste à la charge des collectivités.

Par rapport à la proposition initiale, nous nous devons de choisir 35 engagements parmi les 49 dispositions proposées.

Une équipe d’accompagnement sera créée afin de réaliser un bilan au bout de 24 mois comme dans le cadre du contrat de progrès.

Kattalin Duhalde et Samuel Biscay présentent les grandes lignes prévues dans le document.

Fin juin ou début juillet, une conférence de presse sera donnée pour présenter les engagements des premières communes signataires de la charte.

Les différentes chartes seront ensuite soumises à la validation du Conseil de l'Europe, puis votées en conseils municipaux à l'horizon fin septembre, début octobre.

Enfin, la signature officielle interviendrait vers les mois de novembre ou décembre, en présence de techniciens du Conseil de l'Europe pour une signature commune. Ce calendrier prévisionnel pourrait toutefois être amené à bouger.

4. Aliénation d’une portion du chemin rural dit de Xokoa : demande Mr Diratchette

Par courrier en date du 14/05/2021, Mr Hugo Diratchette, habitant à Hasparren nous demande la possibilité de se porter acquéreur de la portion du chemin rural jouxtant la maison Xokoa dont il est propriétaire.

Un dossier d’instruction d’urbanisme est en cours sur cette maison. De plus, ce chemin n’est pas usité par le public depuis longtemps et se termine avec la maison.Après une discussion animée, un accord de principe est donné par l’assemblée moins une voix. Nous restons dans une certaine continuité concernant d’autres ventes accordées sur un passé récent.

L’accord de cession à Mr Diratchette sera fait au prix de 0.80 € le m2, prix à vérifier auprès des services de l’APGL.

Tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de Mr Diratchette (frais de vacation du commissaire enquêteur, frais de publication dans la presse, frais de géomètre) et l’acte de cession sera rédigé en la forme administrative.

Mr Le Maire prendra un arrêté permettant l’ouverture de l’enquête publique correspondante.

5. Questions diverses

• Les scrutins de 20 et 27 mars seront un peu particuliers, cette année avec l’application des mesures sanitaires. Nous pouvons nous attendre à avoir deux tours. Un appel est lancé aux villageois candidats pour nous aider à tenir le bureau de vote et participer aux deux dépouillements.

• Concernant le déconfinement progressif mis en place par le gouvernement, nous avons été contactés par différentes associations du village qui veulent reprendre des activités.

Après discussion, le Conseil municipal se dit favorable à ce regain de dynamisme à conditions toutefois que les organisateurs respectent scrupuleusement les conditions sanitaires prévues. L’espace public sera mis à disposition à ces conditions.

Aussi, des conseillers s’émeuvent de la tenue de fêtes malgré les restrictions sanitaires. Difficile d’intervenir dans le privé mais il sera fermement demandé une application de ces contraintes.

• Présentation du travail de la commission extra-municipale concernant la réhabilitation de Beltzagitea. Frédéric Hernandez a présenté les éléments principaux du projet qu’il faudra bien-sûr affiner avec des professionnels du bâtiment.

Concernant la maison de base, le rez-de-chaussée pourrait être aménagé de façon à accueillir des assistantes maternelles regroupées en MAM. Le premier-étage serait dédié à l’accueil des professionnels de la santé en particulier, avec des parties communes. Enfin, au deuxième étage, un appartement sur toute la surface permettant une colocation ou bien deux appartements pourraient être réalisés, dans le but d’accueillir les jeunes du village de manière transitoire.

L’ancienne annexe/boulangerie pourrait être consacrée à deux petits appartements plutôt destinés à des personnes du 3ème âge.

A nous de mûrir ce projet à mettre en œuvre en 2022, nous l’espérons.

La séance est levée à 22h30

Le Maire,