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Déliberation - DEC2025 009 Achat dune oeuvre dart Mr Landier
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 009 Achat dune oeuvre dart Mr Landier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DEC2025 - 009
DECISION DU MAIRE
Portant acquisition d’une œuvre
d’art –tableau « Panorama de la
Place Clémenceau de Lion-sur-
Mer » – Exposition « Douce France »
d’Henri Landier, peintre - graveur
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;
- Considérant que Madame le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargée pour la durée de son mandat de prendre certaines décisions et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant qu’en vertu des articles L2122-1 et R2122-3, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;
- Vu le Budget Communal,
DECIDE
Article 1 :
Est conclue l’acquisition au prix de 6 900€ TTC d’un tableau format 41.5*118 cm, intitulé « Panorama de la Place Clémenceau de Lion-sur-Mer » – Exposition « Douce France », œuvre d’Henri Landier auprès de la Galerie D’Art « L’Atelier d’Art Lepic » - PARIS (75018).
Article 2 :
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal selon la nomenclature en vigueur.
Article 3 :
Le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.
Fait à Lion sur Mer, le 4 septembre 2025
Le Maire
Magali SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20250904-DEC2025-009-DE
Date de télétransmission : 04/09/2025
Date de réception préfecture : 04/09/2025