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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 252 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 252 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-252
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2021-09-27-00003 - Décision n 50 accordant au centre hospitalier de
l'ouest Guynais l'autorisation d'exercer l'activite de soins de réanimation à
titre dérogatoire (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2021-09-23-00008 - Arrêté portant nomination des membres du jury de
Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle
permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd et de
commissaire de transport, et établissant le centre d'examen du ressort du
jury d'examen de Cayenne (3 pages) Page 6
2 Agence Régionale de Santé
R03-2021-09-27-00003
Décision n 50 accordant au centre hospitalier de
l'ouest Guynais l'autorisation d'exercer l'activite
de soins de réanimation à titre dérogatoire
Agence Régionale de Santé - R03-2021-09-27-00003 - Décision n 50 accordant au centre hospitalier de l'ouest Guynais l'autorisation d'exercer l'activite de soins de réanimation à titre dérogatoire 3 a <
© D Agence Régionale de Santé
Guyane
UN Pre
DECISION n° © ARS/2021 du 27 Septembre 2021
accordant au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais l'autorisation d'exercer
l’activité de soins de réanimation à titre dérogatoire
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 6122-9-1 et R 6122-31-1 ;
VU la loi n° 2021-1040 du 5 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n°2021-699 du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de sortie crise modifié ;
VU l'arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire modifié (article 10 bis);
CONSIDERANT que par dérogation aux dispositions des articles L 6122-2, L 6122-8 et L6122-9
du code de la santé publique, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé
de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du CSP, le Directeur général de
l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement de santé à exercer une activité de
soins à titre dérogatoire et pour une durée limitée, qui ne peut être supérieure à 6 mois;
CONSIDERANT que par arrêté du 1° Juin 2021, les directeurs généraux des agences régionales
de santé sont habilités dans les conditions prévues à l’article L6122-9-1 du code de la santé
publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle
au titre de laquelle ils ont été autorisés ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir faire face à un
afflux important de patients dans les services d'urgence et de réanimation ;
CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais a apporté des éléments
démontrant sa capacité à mettre en œuvre une activité de réanimation ;
DECIDE
Article 17: le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanaïis (FINESS juridique : 970302121) est
autorisé à exercer l’activité de soins de réanimation,
66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2021-09-27-00003 - Décision n 50 accordant au centre hospitalier de l'ouest Guynais l'autorisation d'exercer l'activite de soins de réanimation à titre dérogatoire 4 FINESS EJ Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais
ENTITE JURIDIQUE
FINESS EJ ETABLISSEMENT ADRESSE ACTIVITE MODALITE FORME 970302121 Centre Hospitalier | Avenue Pau Castaing - | Réanimation Adulte (âge >=18 | Pas de forme de l’ouest Guyanais | Quartier des sables ans) blancs
97393 Saint Laurent du
Maroni cedex
Article 2: La présente décision prend effet immédiatement.
Article 3: La mise en œuvre de l'autorisation mentionnée à l’article 1* sera déclarée sans
délai à la directrice générale de l’ARS de Guyane.
Article 4: La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder 6 mois, à compter de la date
de la présente décision.
Article5: Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser
des soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21
du code de la sécurité sociale.
Article 6: En application des dispositions de l’article R 6122-31-1 du code de la santé publique, la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie sera informée.
Article 7: La présente décision est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du Ministre
chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable
au recours contentieux. Le recours contentieux peut être formé auprès du tribunal
administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de cette décision.
Article 8: La directrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est
chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Guyane.
Fait à Cayenne, le 27 Septembre 2021
La directrice générale
de l'Agence régionale de santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2021-09-27-00003 - Décision n 50 accordant au centre hospitalier de l'ouest Guynais l'autorisation d'exercer l'activite de soins de réanimation à titre dérogatoire 5 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2021-09-23-00008
Arrêté portant nomination des membres du jury
de Cayenne de l'examen d'attestation de
capacité professionnelle permettant l'exercice
des professions de transporteur routier lourd et
de commissaire de transport, et établissant le
centre d'examen du ressort du jury d'examen de
Cayenne
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-23-00008 - Arrêté portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd et de 6 Direction Générale
ME des Territoires et de la Mer PRÉFET .
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'aménagement des territoires de la transition écologique
Services Infrastructures et Transports
Unité transports
ARRÊTÉ N°
portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd et de
commissionnaire de transport, et établissant le centre d'examen du ressort du jury
d'examen de Cayenne.
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, modifié ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, notamment son article 2-1°
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon notamment son article 4et5;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 modifié, relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2015 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
Vu l'arrêté n° R 03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant Organisation des Services de l'État en Guyane ;
Vu les propositions des organisations professionnelles et des organismes de formation du secteur du transport
routier dans le département de la Guyane ;
Sur proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer;
1/3
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-23-00008 - Arrêté portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd et de 7 > À À [nrÙ m |
Article 1 :
La composition du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des
professions de transporteur routier lourd (marchandises, voyageurs) et de commissionnaire de transport,
chargé d'acter la correction des épreuves et de proclamer les résultats est arrêtée ainsi qu'il suit :
Représentant l'administration en Guyane :
DGTM de Guyane :
- Titulaire : Monsieur GERVAISE Jean-Marie - Chef du Service Infrastructures et Transports (SIT)
- Suppléant : Monsieur COLLON Samuel - Adjoint au Chef du Service Infrastructures et Transports.
Représentant les organismes de formation professionnelle en Guyane :
Centre de Formation des Apprentis :
- Titulaire : Monsieur LATOUCHE Louis-José - Directeur
- Suppléant : Monsieur PERLET Rowan - Responsable
Représentant les organisations professionnelles du secteur du transport routier et les chefs
d’entreprise en Guyane :
Syndicat de Transport en Commun de la Guyane - STCG
- Titulaire : Madame SINAÏI-BOSSOU Carine - Auto Car Service
- Suppléant : Monsieur MALIDOR Steeve - Membre du Syndicat
Union Guyanaise des Transporteurs Routiers- UGTR
- Titulaire : Monsieur MANGAL Dominique - Président du syndicat
- Suppléant : Monsieur PIED Sylvio - Transport S. Pied - Hydromat
Syndicat des Transporteurs de Guyane - SDTG
- Titulaire : Monsieur BONHOMME Jean-Claudin - Sty Transports
- Suppléant :Mme ERIC Agnès - Membre du syndicat
Représentant la profession de commissionnaire de transport en Guyane :
- Titulaire : Monsieur MARRE Philippe - SAMEG
- Suppléant : Monsieur DURAND Eric - SIFA Guyane
- Suppléant : Monsieur PLENET Olivier - Optimus Transport
Article 2 :
Le jury d'examen est présidé par Monsieur Jean-Marie GERVAISE, Chef du Service Infrastructures et
Transports de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane ou, en cas d'empêchement
par Monsieur Samuel COLLON son représentant.
Le secrétariat du jury d'examen est assuré par Monsieur Sylvio BRUNO, gestionnaire au sein de l'Unité
Transports de la DGTM des demandes d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de
marchandises ou voyageurs ou de commissionnaire de transport et en charge de l'organisation de l'examen de
capacité professionnelle.
Article 3 :
Le centre d'examen dépendant du jury de Cayenne est le suivant :
DGTM de Guyane : Résidence hôtelière Montjoyeux les vagues, salles «bleu» et « sultan » - route de Montabo,
Chemin Grant à Cayenne (97300)
213
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-23-00008 - Arrêté portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd et de 8 Article 4 :
Tout arrêté préfectoral portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de
capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd, marchandises,
voyageurs et de commissionnaire de transport, et établissant le centre d'examen du ressort du jury d'examen de
Cayenne antérieur au présent arrêté est abrogé.
Le présent arrêté préfectoral rentre en application à la date de la signature.
Article 5 :
Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur général des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne, le Q 3 SEPT 2071
Pour le préfet, le sous-préfet
secrétaire général des services de l'État
L
Paul-Marie CLAUDON
Ampliations
Chef de l'Unité Transports
[_] Archive DGTM Unité Transports — 1 original + 1 copie
| Monsieur le directeur du CFA 1 copie
[Monsieur le président du syndicat UGTR 1 copie
| Monsieur le président du syndicat SDTG 1 copie
[Monsieur le président du syndicat STCG 1 copie
| Monsieur le représentant des commissionnaires 1 copie
3/3
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-09-23-00008 - Arrêté portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd et de 9