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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 24 06
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 24 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-quatre juin à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire.
Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mme Catherine LE DAVAY, Mr Maxime VERCRUYSSE, Mme Lynda PREJEAN, Mr jean pierre POLUS, Mme Valérie DIEMERT Absente excusée
Mr Stéphane BIANCIOTTO qui a donné pouvoir à Mr jean Luc JANNIN Mme Isabelle GAUTHERON qui a donné pouvoir à Mme Valérie DIEMERT Mr Guillaume LEBRASSEUR qui a donné pouvoir à Mme Micheline BETAILLE Secrétaire de séance Mme Micheline BETAILLE
Le quorum étant atteint Mr le maire ouvre la séance
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu
Délibération adhésion contrat groupe assurance statutaire 2019-2022 Délibération désignant un coordonnateur de l’enquête de recensement Délibération désignant un agent recenseur
Délibération portant création emploi pour un agent non titulaire de droit public
Questions diverses
Point travaux
Ferréolien
Présentation Rapport Sivom
Fibre optique
Tour de France
Congés personnel communal
Délibération adhésion contrat groupe assurance statutaire 2019-2022
Le contrat groupe assurance statutaire 2019/2022 est arrivé a échéance il doit être renouvelé auprès du CIG Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération désignant un coordonnateur de l’enquête de recensement
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire. .
Délibération désignant un agent recenseur de l’enquête de recensement
Le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur, afin de réaliser les opérations du recensement 2015
Vu le code General des Collectivités Territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003- 561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population Vu les décrets n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal sur le rapport du maire
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de 1 emploi d’Agent recenseur , non titulaire , à temps non complet,
L’agent sera payé à raison de
2,20 € par feuille de logement remplie
2.50 € par bulletin individuel rempli Délibération portant création emploi pour un agent non titulaire de droit public
Monsieur le Maire, Jean-Luc JANNIN, rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire, Jean-Luc JANNIN, indique que la création d’un l’emploi d’Agent Technique est justifié par la nécessité de faire réaliser l’entretien du cimetière appartenant à la commune (désherbage, tonte, entretien des allées….). Cet emploi correspond au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe, cadre des emplois Adjoints Techniques Territoriaux, filière Technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 4 heures.
Monsieur le Maire, Jean-Luc JANNIN, ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de l’article
3-3, alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour occuper, dans les communes ou groupement de communes de moins de 1000 habitants, un emploi permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de service inférieure ou égale à la moitié de celle des agents publics à temps complet.
Monsieur le Maire, Jean-Luc JANNIN, précise que la nature des fonctions pour l’entretien du cimetière ainsi que le temps hebdomadaire nécessaire à sa réalisation, justifient particulièrement le recours à un agent non titulaire. Le niveau de rémunération s’établit à l’échelon 7.
La durée de l’engagement est fixée à une année.
Monsieur le Maire, Jean-Luc JANNIN, propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Délibération adoptée à l’unanimité
Questions Diverses
Point Travaux :
Les travaux de la rue des Sources, chemin des écoliers, chemin de la Grand Maison sont en cours de réalisation. Le ralentisseur côté D906 n’est pas aux normes et sera refait.
La consultation pour les travaux rue de la Motte est faite. La société TERE a été retenue pour effectuer les travaux qui seront exécutés en septembre.
Salle communale : les travaux commencés début mai avancent bien. En cours le gros œuvre du garage acquis en 2017 et du bâtiment situé derrière la salle des associations. Rue de la Mairie
La consultation pour les travaux rue de la Mairie clôturée. Nous sommes en attente de l’analyse des offres. Rapport d’activité du SIVOM
Le rapport d’activité du SIVOM est à disposition du public à la Mairie de St Forget. Fibre
Les travaux sont terminés une réunion à Chevreuse est prévue le 4 juillet pour la distribution. Tour de France
Le dimanche 28 juillet 2019 le « Tour de France passera à St Forget par la départementale 58 de Dampierre vers Chevreuse. Sente n 18
Sur demande de JP Polus M le Maire indique qu’aucune démarche ne sera faite d’ici septembre étant en attente de notre Conseil juridique de la délibération de vente concomitante d’une partie de la sente. Congés d’été
Congés Carole Piloquet : 29/07 au 16/08
Congés Fabrice Rousseau ; 22/07 au 02/08
JL Jannin indique qu’il faudra mettre en place quelques permanences durant l’absence de Carole Piloquet.
La séance est levée à 20h15
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Jean Pierre POLUS
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr Stéphane BIANCIOTTO