Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 2019)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs, DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490

YVELINES

ARRONDISSEMENT

RAMBOUILLET COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGENVILLE Du Lundi 24 juin 2019

DATE DE CONVOCATION :

18 juin 2019 L'an deux mille dix-neuf, le 24 juin à 20h00, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire, DATE D'AFFICHAGE : sous la présidence de Monsieur J.P. CORBY, Maire

18 juin 2019

Etaient présents :

NOMBRE DE BALMELLE Muriel, CHARVALANGE Guy, CORBY Jean-Pierre, CORBY Jérôme,

MEMBRES : COSNEAU Patrice, FOUCHER Patricia, JEAN Sylvie, LOPES José, MATHIEU

En exercice : 13 Christine, PALIN Pascal, PAVARD Daniel, TOIS François (arrivée à 20h10}

Présents: 12

Votants : 13 Absents excusés :

MONSEGAUD Patrick

Pouvoir:

MONSEGAUD Patrick donne pouvoirà PALIN Pascal

BALMELLE Muriel est nommée secrétaire de séance.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuvent le dernier Compte rendu du 23 mai 2019.

1/ Création et tarification garderie du matin (délibération n° 2019-25)

La Commission scolaire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place une garderie du matin dès

la prochaine rentrée. Les effectifs seront augmentés par l’arrivée des petites et moyennes sections sur la

commune, ce qui permettra d’avoir une fréquentation plus importante que lors des études précédentes.

Environ 45 enfants seront scolarisés à la prochaine rentrée {contre XX aujourd’hui).

Cette garderie du matin sera assurée par la commune et non l'IFAC, Mathilde SAINT-PIERRE ayant son profil de

poste réaménagé à la prochaine rentrée scolaire et étant disponible sur le créneau du matin.

Ce service sera proposé aux parents à partir de 7h15, jusqu’à l'heure de rentrée à l’école, 8h20.

Il est proposé par la Commission scolaire de conserver la tarification que les parents avaient déjà sur la

garderie du matin de Garancières mais en harmonisant les tranches avec celles qui seront pratiquées pour les autres services périscolaires.

{Arrivée de Monsieur TOIS)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des membres présents,

DECIDE la mise en place d’une garderie du matin, dès la rentrée scolaire 2019-2020,

DECIDE que sa gestion sera communale

ADOPTE les tarifs suivants, par matin :QF Mensuel

T1|0à7500€ 2,40€

T2 | 7 501 à 10 000 € 2,50€

T3 | Plus de 10 000€ 2,60€

T4 | QFnon fourni 2,80€

Extérieurs non-conventionnés 3,00 €

PRECISE que le quotient familial s’obtient en divisant le revenu imposable du foyer fiscal par le nombre de

part(s}.

e Couple marié : 2 parts

e Personne seule célibataire, divorcée, séparée, veuve, concubine : 1 part

e Ajouter % part par enfant, pour les deux premiers

e Ajouter 1 part supplémentaire pour le 3*"° enfant à charge et les suivants.

2/ Avenant garderie du soir (délibération n° 2019-26)

La Commission scolaire expose au Conseil municipal la nécessité de prévoir un recrutement supplémentaire

pour la garderie du soir, dès la prochaine rentrée. Les effectifs seront augmentés par l’arrivée des petites et

moyennes sections sur la commune, ce qui augmentera la fréquentation, qui est actuellement d'environ 6

enfants. Environ 45 enfants seront scolarisés à la prochaine rentrée (contre XX aujourd’hui).

Cette année, l’IFAC avait accepté de ne mettre qu’un animateur compte tenu des faibles effectifs mais il est

nécessaire, à présent, de prendre un avenant pour assurer les meilleures conditions d'accueil possible.

Cependant, à ce jour, ils n’ont aucun animateur a placé sur la commune. Il est donc nécessaire de

communiquer sur ce besoin de recrutement.

La Commission scolaire expase la nécessité d’harmoniser l’ensemble des tarifs du périscolaire et de créer les

mêmes tranches pour le calcul du QF que celles de la garderie du matin et du centre de loisirs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant concernant la convention entre l'IFAC et la Commune sur

l’organisation du service de garderie du soir.

ADOPTE les tarifs suivants, par soir :

QF Mensuel

T1|0à7500€ 3,50€

T2 | 7 501 à 10 000 € 4,00 €

T3 | Plus de 10 000 € 4,50 €

T4 | QF non fourni 5,00 €

Extérieurs non-conventionnés 6,00 €

PRECISE que le quotient familial s'obtient en divisant le revenu imposable du foyer fiscal par le nombre de part(s).

e Couple marié : 2 parts

e Personne seule célibataire, divorcée, séparée, veuve, concubine : 1 part

+ Ajouter # part par enfant, pour les deux premiers

°__ Ajouter 1 part supplémentaire pour le 3°" enfant à charge et les suivants.3/ Convention centre de loisirs (mercredis et petites vacances scolaires) (délibération n° 2019-27)

La Commission scolaire expose au Conseil municipal la nécessité de trouver une alternative à l'organisation

actuelle du centre de loisirs. En effet, ies enfants étaient accueillis les mercredis et petites vacances scolaires

sur la commune de Garancières. Cependant, compte tenu d’une forte hausse de leurs effectifs, ils ne peuvent

garantir l'accueil des enfants de Boissy-sans-Avoir à la prochaine rentrée scolaire leur principal critère d'accueil

étant la domiciliation des enfants. Face au risque de se retrouver avec des enfants non-inscrits, la Commission

scolaire a préféré prendre attache auprès d’une autre commune, Neauphle-le-Vieux, qui dispose d’une marge

de manœuvre suffisante pour accueillir les enfants de Boissy-sans-Avoir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre l'IFAC et la Commune sur l’organisation du service

de centre de loisirs (mercredis et petites vacances scolaires).

ADOPTE les tarifs suivants, par jour :

QF Mensuel

T1|0à7500€ 20,00 €

T2 | 7 501 à 10 000 € 22,00€

T3 | Plus de 10 000 € 24,00 €

T4 | QF non fourni 27,00 €

Extérieurs non-conventionnés 30,00 €

PRECISE que le quotient familial s'obtient en divisant le revenu imposable du foyer fiscal par le nombre de

part(s).

e Couple marié : 2 parts

e Personne seule célibataire, divorcée, séparée, veuve, concubine : 1 part

e Ajouter X part par enfant, pour les deux premiers

° Ajouter 1 part supplémentaire pour le 3*"® enfant à charge et les suivants.

4/ Création d’un poste d’Adjoint administratif à temps non-complet - 8 heures hebdomadaires {délibération

n° 2019-28)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à l'accueil des élèves de petite et moyenne sections

sur l’école de Boissy-sans-Avoir, une restructuration du personnel et de leur fiche de poste est nécessaire.

Madame Mathilde SAINT-PIERRE, qui entame une VAE Accompagnement éducatif petite enfance fera fonction

d'ASEM à temps plein sur le temps scolaire, assurera la garderie du matin, le nettoyage de sa classe le soir et le

nettoyage de l’école complète pendant les vacances scolaires. Elle ne pourra donc plus assurer ses missions

de soutien administratif et technique auprès de la Secrétaire générale (8 heures hebdomadaires en période

scolaire).

Monsieur le Maire expose, qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée

délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les

avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin,

e les suppressions d'emplois

e les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet

de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Grande Couronne.

|il est donc nécessaire de créer un poste d’Adjoint administratif à temps non complet et de mettre à jour le

régime indemnitaire qui n'existe pas actuellement pour ce grade,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget adopté par délibération n°2019-10 du 9 avril 2019,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2017-41 du 12 octobre 2017,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu des besoins administratifs de la commune,

En conséquence, est proposé la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non

complet à raison de 8/35%"° pour l'exercice des fonctions d’assistante administrative de la Secrétaire

générale à compter du 2 septembre 2019.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel

relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2.

Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.

Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2017-41 du 12 octobre 2017 est mis à jour en y

ajoutant:

Article 3 : Mise en place de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Filière Administrative

Catégorie C

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de

l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en

référence pour les adjoints administratifs.

ADJOINT ADMINISTRATIF MONTANTS ANNUELS

Groupe de Emplois ou fonctions IFSE - Montant maximal PLAFOND

Fonctions annuel REGLEMENTAIRE

Groupe 1 Assistant administratif 11340 € 11340 €

Article 4 : Mise en place du Complément Indemnitaire (CI

Filière Administrative

Catégorie C

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de

l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en

référence pour les adjoints administratifs.

ADJOINT ADMINISTRATIF MONTANTS ANNUELS

Groupe de Emplois ou fonctions CI - Montant maximal PLAFOND

Fonctions annuel REGLEMENTAIRE

Groupe 1 Assistant administratif 1260€ 1260€Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix CONTRE et 12 voix POUR,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 2 septembre 2019.

ADOPTE la mise à jour du RIFSEEP permettant l'intégration du cadre d’emplois d’Adjoint administratif à

compter du 2 septembre 2019.

PRECISE que le RIFSEEP complet est joint en annexe de cette délibération.

PRECISE qu’une mise à jour du tableau des emplois est nécessaire.

5/ Modification durée hebdomadaire du poste d’Adjoint technique (agent polyvalent) (délibération n° 2019-

29)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à l'accueil des élèves de petite et moyenne sections

sur l’école de Boissy-sans-Avoir, une restructuration du personnel et de leur fiche de poste est nécessaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les deux postes d’Adjoints techniques voient ainsi leur temps de travail

et leur fiche de poste modifiés.

Le poste d'agent polyvalent concerne les missions suivantes: fonction d’ASEM à temps plein sur le temps

scolaire, garderie du matin, nettoyage de la classe « maternelle » le soir nettoyage de l’école complète

pendant les vacances scolaires. Il n’y aura plus de missions de soutien administratif et technique auprès de la

Secrétaire générale.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois du 18 juin 2018,

Considérant la nouvelle répartition des tâches de l’Adjoint technique, agent polyvalent, à compter du 2

septembre 2019 qui ferait passer de 32h17 à 32h04 sa durée hebdomadaire de travail.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE la modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint technique (Agent

polyvalent), passant de 32h17 à 32h04, qui prendra effet à compter du 2 septembre 2019.

PRECISE qu'une mise à jour du tableau des emplois est nécessaire.

6/ Modification durée hebdomadaire du poste d’Adjoint technique (agent d'entretien) (délibération n° 2019-

30)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à l’accueil des élèves de petite et moyenne sections

sur l’école de Boissy-sans-Avoir, une restructuration du personnel et de leur fiche de poste est nécessaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les deux postes d’Adjoints techniques voient ainsi leur temps de travail

et leur fiche de poste modifiés.

Le poste d’agent d'entretien concerne les missions suivantes : préparation des repas de la restauration

scolaire, surveillance des enfants, nettoyage du restaurant scolaire, de l’école en période scolaire (hors classe

« maternelle »}), de la mairie, de la salle des loisirs (bibliothèque, salle associative, bureau du SIVU crèche,

5toilettes). N'est pas compris le nettoyage du sol de la salle des loisirs qui sera comptabilisé, en heures complémentaires, au besoin.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois mis à jour par délibération du 18 juin 2018,

Considérant la nouvelle répartition des tâches entre les deux postes d’adjoint technique à compter du 2

septembre 2019 nécessitant une augmentation de la durée hebdomadaire de travail (annualisée) du poste

d’agent de service polyvalent de 7h04 à 20h08.

Considérant que la commune de Boissy-sans-Avoir compte moins de 1 000 habitants tels qu’en atteste le dernier recensement,

Considérant que cette modification de durée hebdomadaire de travail excède 10% de la durée initiale,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité technique du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande

Couronne d'Ile-de-France,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE la suppression du poste annualisé d’Adjoint technique (agent de service polyvalent) 7h04

hebdomadaires en vue de la création du poste annualisé d’Adjoint technique [agent de service et

d’entretien) 20h08 hebdomadaires, à compter du 2 septembre 2019.

PRECISE que le traitement sera calculé par référence à un indice brut de la grille indiciaire des Adjoints

techniques.

PRECISE qu’une mise à jour du tableau des emplois est nécessaire.

71 Mise à jour du tableau des effectifs (délibération n° 2019-31)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois du 18 juin 2018,

Considérant la nouvelle répartition des tâches entre les deux postes d’Adjoint technique et des jours

travaillés pendant la période de vacances scolaires,

Considérant la délibération n° 2019-28 du 24 juin 2019 portant création d’un poste d’Adjoint administratif à temps non-complet,

Considérant la délibération n° 2019-29 du 24 juin 2019 portant modification de la durée hebdomadaire du

poste d’Adjoint technique (agent polyvalent),

Considérant la délibération n° 2019-30 du 24 juin 2019 portant modification {suppression/création) de la

durée hebdomadaire du poste d’Adjoint technique {agent de service et d’entretien),

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois,Le Maire propose à l’Assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE ' EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE “SERVICE:

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché

Secrétaire générale A 1 35 heures : : complet {Fonctionnaire ou contractuel} Temps p Adjoint administratif

Assistante administrative € 1

{Fonctionnaire ou contractuel)

8 heures

Temps non complet

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 32h04

Agent polyvalent {fonction d'ASEM) € 1 Temps non complet

{Fonctionnaire ou contractuel) annuslisé

Adjoint technique 20h08

Agent de service et d'entretien C 1 Temps non complet

{contractuel Art 3-3, 4°) annualisé

FILIERE CULTURELLE 8h00 Adjoint du patrimoine c 1 Temps non complet Agent de bibliothèque anrualsé pi {contractuel Art 3-3, 4°)

TOTAL : 5 postes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 2 septembre 2019,

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois

seront inscrits au budget de la commune de Boïssy-sans-Avoir.

8/ Annualisation des agents : règles en cas de congés maladie (délibération n° 2019-32)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune est amenée à recruter du personnel selon un

cycle de travail spécifique au regard de leurs missions.

Il s'agit notamment des agents qui sont soumis aux rythmes scolaires (comme l'ATSEM, l'agent qui travaille en

restauration scolaire ou l'agent de bibliothèque). Ces agents exercent principalement leurs fonctions au cours

des périodes scolaires mais peuvent également effectuer quelques heures durant les vacances scolaires. Pour

ces catégories de personnel dont le temps de travail est soit exclusivement, soit majoritairement concentré sur

l’année scolaire, la commune de Boissy-sans-Avoir pratique l’annualisation du temps de travail.

L'annualisation du temps de travail suppose une INFORMATION auprès des agents, notamment sur les

conséquences des arrêts maladies qui peuvent avoir un effet sur le nombre de jours de récupérations

possibles sur l’année, et donc sur la répartition du calendrier annualisé, d’où l’objet de la création d’un livret,

qui expliquerait :

1- La méthode de calcul de lannualisation

2- L'Annualisation et les congés annuels

3- L’Annualisation et la maladie ou les congés de maternité/paternité

Ce livret sera présenté au prochain Comité technique du Centre de Gestion de Versailles pour avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE les dispositions décrites dans le livret d'accueil, joint en annexe de cette délibération.

PRECISE que ce livret sera à remettre à l’ensemble des agents annualisés.QUESTIONS DIVERSES

ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Académie refuse, pour le moment, l'ouverture d’une 3è"°

classe sur Boissy-sans-Avoir mais qu’un changement pourrait encore être possible au mois de septembre. Il

précise avoir commencé à démarcher des communes alentours, ne possédant pas d’école, afin de leur

proposer de rejoindre Boissy-sans-Avoir, des effectifs complémentaires pouvant éventuellement permettre

une ouverture de classe. Il précise les démarches qui ont déjà été entreprises par la Commission scolaire et les

représentants de parents d'élèves {courrier en commun à l'attention du Directeur Académique et courrier de

la mairie complémentaire adressé à Monsieur Le Président du Sénat, Madame La Députée et Madame la

Conseillère départementale chargée de la ruralité). Les représentants d'élèves vont poursuivre leurs actions

pour l’ouverture d’une classe et Monsieur le Maire souhaite leur apporter son soutien.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Les Conseillers municipaux, à l'unanimité des membres présents,

Manifestent leur soutien à la défense de leur école, soulignent la qualité des enseignants et leur implication

pour la réussite des enfants. Ils ont voté toujours unanimement, une motion de soutien aux parents d'élèves

dans leur action pour obtenir l'ouverture d’une 3ème classe.

SOCIETE TOTAL

Monsieur le Maire informe le Conseit municipal que la Société Total attribue à la commune un fonds de

concours d’au moins 20 000 euros suite aux désagréments liés au chantier d'évacuation des terres et qu'ils

vont prendre à leur charge la pose de panneaux d'informations sur la commune (Mairie: un lumineux, un

administratif et un associatif; Salle des loisirs: un affichage libre), pour un montant d'environ 20 000 euros

également.

La séance est levée à 21h15

La Secrétaire,

Muriel BALMELLE

Les Conseillers municipaux

BALMELLE Muriel LOPES José

CHARVALANGE | Guy MATHIEU Christine

Pouvoirà M. PALIN

CORBY Jean-Pierre MONSEGAUD | Patrick

CORBY Jérôme PALIN Pascal

COSNEAU Patrice PAVARD Daniel

FOUCHER Patricia TOIS François

JEAN Sylvie

Ce compte rendu sera porté à l'approbation du prochain Conseil municipal