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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025358CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025358CP)
Thèmes du document : Sport, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/358/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AGENZA NAZIUNALI DI U SPORT : FONDU
TARRITURIALI 2025 - 2DU RAPORTU
AGENCE NATIONALE DU SPORT : FONDS TERRITORIAL
2025 - 2ÈME RAPPORT
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’article L. 4424.8 du Code général des collectivités territoriales précise en son point II, que « La Collectivité territoriale de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l’établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement. »
Par l’article L. 4421-1, il convient d’acter qu’à compter du 1er janvier 2018 les références à la collectivité territoriale de Corse sont remplacées par la référence à la Collectivité de Corse.
Le CGCT précise que « (ces crédits) sont affectés par délibération de l’Assemblée de Corse sur proposition du conseil exécutif et après consultation du représentant de l’État et d’une commission territoriale pour le développement du sport en Corse dont la composition est fixée par délibération de l’Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique et sportif. »
Ainsi, conformément aux notes 2025-DFT-01 du 11 mars 2025, 225-DFT04 du 24 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport (ANS) relatives à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale des crédits pour 2025, un crédit de 1 433 000 € a été notifié à la Collectivité de Corse (dont 60 000 € au bénéfice de 5 emplois « CAMPUS 2023 » et 80 000 € au bénéfice de 4 emplois « SOCIOSPORTIFS », non fongibles).
Suite à la démission d’un emploi « CAMPUS 2023 » représentant un montant de 12 000 €, le montant final à répartir est de 1 421 000 €.
Pour rappel, la délibération n° 25/092 CP de la Commission Permanente du 23 juillet dernier a déjà ventilé 1 221 000 € aux bénéfices de 254 bénéficiaires dont 2 028 clubs ( 835 616 €) et 46 ligues ou comités (385 384 €), à la suite de l’avis favorable de la « Commission pour le développement du sport en Corse » (CTDS - instance consultative prévue par la loi de 2002) qui s’est réunie le 15 juillet 2025 et à la saisine du représentant de l’État.
Une seconde réunion de la CTDS s’est tenue le 1er octobre 2025, et a donné un avis favorable à l’octroi d’une subvention au bénéfice du Comité Régional Olympique et Sportif de Corse (CROSC), afin d’accompagner sa restructuration et l’élaboration d’un nouveau projet, sous réserve de production de documents complémentaires.
Ces documents étant parvenus aux services et leur instruction ayant été réalisée, j’ai l’honneur de soumettre à votre examen, après saisine du représentant de l’État, une proposition d’attribution de crédits d’un montant de 200 000 € au bénéfice du Comité 3
Régional Olympique et Sportif de Corse.
Je précise qu’est jointe à la délibération la convention au bénéfice du même Comité Régional Olympique et Sportif de Corse et relative à la campagne ANS 2024, dont la signature avait été également différée dans l’attente de documents complémentaires.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.