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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 08 3 DEL Thiais Nature 2050)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/08-3 : 3ÈME ÉDITION DE L'APPEL À PROJETS ' NATURE 2050 - MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ' - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE THIAIS POUR LE PROJET ' TERRASSES DU SOLEIL - RESTAURATION D'UN PARC URBAIN EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES À THIAIS '
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération BM2024/06/19/11 approuvant la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le Fonds Nature 2050 relative au déploiement du programme Nature 2050 sur le territoire métropolitain et à l’organisation de la 3ème édition de l’appel à projets « Nature 2050 – Métropole du Grand Paris » et le règlement de la 3ème édition,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-08-3-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la délibération CM2025/07/11/16 annonçant que le projet « Terrasses du soleil – restauration d’un parc urbain en faveur de la biodiversité et de la gestion des eaux pluviales à Thiais » porté par la commune de Thiais a été retenu comme lauréat de la 3ème édition de l’appel à projets « Nature 2050 Métropole du Grand Paris », approuvant l’octroi d’une subvention de 262 208 € à ce même projet et le modèle de convention de financement,
Considérant les compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, forestiers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant les missions spécifiques du Fonds Nature 2050 en faveur de la biodiversité et de sa gestion pérenne,
Considérant que l’édition n°3 de l’appel à projets « Nature 2050 - Métropole du Grand Paris » a pour objectif de soutenir les collectivités qui s’engagent pour la lutte contre le changement climatique et la reconquête de la biodiversité à travers des actions de préservation et de restauration d’espaces de nature,
Considérant qu’à la suite de ce lancement, 9 dossiers ont été retenus et assortis d’une proposition de subvention par les membres du jury, dont 3 projets « sous réserve »,
Considérant que le projet « Terrasses du Soleil – Restauration d’un parc urbain en faveur de la biodiversité et de la gestion des eaux pluviales à Thiais » porté par la ville de Thiais, a été reconnu lauréat,
Considérant que Monsieur Richard DELL’AGNOLA ne prend part ni aux débats, ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l'octroi d’une subvention à la ville de Thiais d’un montant de 262 208 € (deux cent soixante- deux mille deux cent huit euros) pour la réalisation du projet.
APPROUVE le projet de convention de financement, annexé à la présente délibération, qui sera conclu entre la ville de Thiais, la Métropole et le Fonds Nature 2050, précisant notamment les montants et les modalités de versement de la subvention allouée.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-08-3-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 3
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de financement et tous les actes afférents.
RAPPELLE la délégation au Bureau de la Métropole de conclure des avenants à la convention de financement entre la ville de Thiais, la Métropole et le Fonds Nature 2050, hors modification substantielle.
PRÉCISE que les crédits seront imputés sur l’autorisation de programme « ZI7600002-Fonds Nature 2050 », opération « 20043 Fonds Nature 2050 ».
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 2 (Messieurs Manuel AESCHLIMANN représenté par Richard DELL'AGNOLA, Richard DELL'AGNOLA)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM25-12-02-08-3-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025