Compte-Rendu - 1629750676 compte rendu seance du 16 octobre 2020

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Compte-Rendu - 1629750676 compte rendu seance du 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Donat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629750676 compte rendu seance du 16 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, République Française

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

COMMUNE DE SAINT-DONAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020

Date convocation : 09 octobre 2020

Présents : Laurent BERNARD - Léa BOYER - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gaëtan GOUTTEBROZE -

Agnès MARION - Martine MARION - Dylan MATHIEU - Thérèse POYET

Représentés : Gisèle JUILLARD par Martine MARION - Claudine GASTINEAU par Gérard DIF

Secrétaire de séance : Gaétan GOUTTEBROZE

Le compte rendu de la séance du samedi 1° août 2020 est approuvé à l'unanimité.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération relative au transfert à l'EPCI Dômes Sancy Artense de la compétence en matière de plan local

d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Demande de subvention dans le cadre du bonus relance et rénovation du patrimoine local alloué par la

région Auvergne Rhône Alpes

Accord du Conseil pour solliciter la subvention du Conseil Régional dans le cadre du bonus relance et rénovation

du patrimoine local afin de procéder au remplacement des fenêtres et des portes d'accès du bâtiment

mairie/école/salle polyvalente

Diagnostic du réseau d'alimentation en eau potable

Avis favorable du Conseil pour la réalisation d'un diagnostic du réseau d'alimentation par le cabinet d'étude

SAFEGE pour un montant de 29 899.20 £uros TTC.

Ce diagnostic pourrait être subventionné à hauteur de 50 % par l'Agence de l'Eau Adour Garonne et 30 % par le

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et ne sera réalisé qu’après accord des subventions.

Avenant à la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre

de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

Approbation par le Conseil de l'avenant visant à prolonger la durée initiale de ladite convention jusqu’au

31 décembre 2021.

Adhésion à la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique des agents

Adhésion à compter du 1€T janvier 2021 à la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations

d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme.

Adhésion relative à l'assistance retraîte exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Puy ôme

Adhésion à la mission relative à l'assistance retraite.

Convention d'adhésion des collectivités locales aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail Décision d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 21 septembre 2020 pour les suppressions de poste

et considérant les suppressions d'emplois avec création simultanée :

« 1 poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à 28/35ème supprimé

1 poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à 14/35ème créé

+ 1 poste d'adjoint technique en contrat aidé CUI à 26/35ème supprimé

1 poste d'adjoint technique à temps complet créé

Adoption par le Conseil Municipal du tableau des effectifs suivant :

Cadres d'emplois ou emplois Catégorie Effectifs Effectifs pourvus Temps de travail

budgétaires

Secteur Administratif

° Adjoint Administratif Territorial € 1 1 33/35ème

Principal de deuxième classe affecté

au secrétariat de la Mairie

e Adjoint Administratif affecté à c 1 1 14/35ème l'Agence Postale Communale {article

3-3 de la loi du 26/01/1984)

Secteur Technique

+ Adjoint technique territorial principal € 1 1 28/35ème au 01.10.2020 de deuxième classe (ateliers 14/35ème au 01.12.2020 techniques)

e Adjoint technique {ateliers c 1 1 35/35ème techniques)

€ 1 1 24/35ème ° Adjoint technique territorial principal

de deuxième classe (aide maternelle}

+ Adjoint technique affecté au service

périscolaire (article 3-3-4 de la loi du

26/01/1984)

C 1 1 17/35ème

Section investissement

Opération 166 : mobilier et travaux divers Opération 166 : mobilier et travaux divers

Article 2184 : + 1151.16 € Article 2131 : - 910.00

Article 2183 : + 910.00 € Article 2151 : -1 151.16

Article 2051: +2 192.40 € Opération 213 : statue du faucheur

Article 216 : - 600

Opération 214 : voirie communale

Article 2151 : - 1 592.40

Total crédits à ouvrir : + 4 253.56 € Total crédits à déduire : - 4 253.56 €

Section de Caux et de Freydefont : annulation de coupes de bois et mise en place de coupes sanitaires

Dans un contexte de crise sanitaire dû à la sécheresse de l'été 2018 aggravée par celle de 2019, les résineux

blancs sont attaqués par des insectes ravageurs scolytes sur l'épicéa et dépérissement sur le sapin.

Décision du Conseil d'annuler les coupes de bois sains 2021 qui étaient prévues pour les remplacer par des

coupes sanitaires soit 300 m3 estimé pour la forêt de Caux et 600 m3 pour la forêt de Freydefont,Courrier de Madame et Monsieur Michel FARGES : demande d'échanges de terrain à Augères-Basses Avis favorable du Conseil pour échanger une surface de 278 m2 de terrain du domaine public au lieu-dit Augères- Basses au profit de Madame et Monsieur Michel FARGES, en contrepartie, ces derniers cèdent à la commune une partie de leur parcelle cadastrée K - n° 182 pour une superficie de 336 m2. Cet échange permettra de régulariser la voirie communale dont une partie est actuellement située dans le terrain de la famille FARGES.

Une enquête publique sera diligentée.

Courrier de Madame Christèle BAR et Monsieur Eric LACOMBE : demande d'échanges avec sauite de terrain à Augères-Basses

Avis favorable pour l'échange de 512 m2 de terrain du domaine public au profit de Madame BAR et Monsieur

LACOMEE contre 16 m2 de terrain teur appartenant (parcelle cadastrée K- n° 126) moyennant une soute versée

à la commune par Madame BAR et Monsieur LACOMBE (la surface cédée par Madame BAR et Monsieur

LACOMBE étant bien inférieure à la surface du domaine public qu'il souhaite acquérir).

Cet échange permettra à Madame BAR et Monsieur LACOMBE d'obtenir une dépendance autour de leur maison

et de régulariser la voirie communale dont une partie est actuellement située dans leur terrain. Une enquête publique sera diligentée.

Subvention aux associations

Suite à l'annulation de la fête de la Saint-Sixte, préconisation du Conseil Municipal d'organiser une réunion de

concertation avec le Comité des Fêtes et de Jumelage quant au versement de la subvention de 1 300 €uros à

cette association.

Fusion du budget annexe de l'eau et du budget annexe de l'assainissement Création d’un budget unique "EAU et ASSAINISSEMENT" à compter du 1er janvier 2021.

Création d'un emploi non permanent d'un agent recenseur non titulaire

Le prochain recensement de la population se déroulera en janvier-février 2021.

Décision de créer un emploi non permanent d'agent recenseur non titulaire avec une rémunération nette de

698 £uros et une indemnité de déplacement forfaitaire de 150 €uros.

Opposition au transfert à l’EPCI de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale

Opposition du Conseil Municipal au transfert à l'EPCI Dômes Sancy Artense de la compétence en matière de plan

local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Informations diverses

+ Prévision d'achat d’une épareuse sur l'exercice budgétaire 2021 : devis en cours.

+ Décision du Conseit Municipal de ne pas contribuer au Fonds Solidarité Logement.

+ Présentation du schéma territorial de gestion des déchets organiques : ce dispositif va permettre

d'appréhender la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui prévoit de sortir les

déchets alimentaires de la poubelle ordures ménagères d'ici 2024. Pour les communes adhérentes, le

SICTOM des Couzes proposera à la population l'acquisition de composteur individuel ou collectif.

°__ Recrutement à compter du 1% octobre 2020 de Monsieur Stéphane LEDIEU en tant qu'agent technique

à temps complet.

°__ Compte tenu de l'annulation du traditionnel repas des ainés en raison du contexte sanitaire, un panier

gourmand sera offert aux personnes âgées de plus de 60 ans et inscrites sur les listes électorales.

Affiché le 30 octobre 2020

Le Maire,

Laurent BERNARD.