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Compte-Rendu - 1629750756 compte rendu seance du 12 juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629750756 compte rendu seance du 12 juin 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUIN 2020
Date convocation : 08 juin 2020
Présents : Laurent BERNARD - Léa BOYER - René CHAZAUD - Gérard DIF - Claudine GASTINEAU -
Gaëtan GOUTTEBROZE - Gisèle JUILLARD - Agnès MARION - Martine MARION - Dylan MATHIEU - Thérèse POYET
Absents : /
Secrétaire de séance : René CHAZAUD
Délégations consenties à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal
Le Conseil municipal a décidé de confier à Mr le Maire pour la durée du mandat les délégations suivantes dans
un souci de favoriser une bonne administration communale :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les
avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et
experts,
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite de 5 000 € par sinistre,
- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile.
Désignation des délégués communaux auprès de divers organismes
SIE de Rochefort-Montagne : titulaire : René CHAZAUD / suppléante : Agnès MARION
Correspondant défense : Léa Boyer
Prévention Routière : Gisèle JUILLARD
SMGF de Picherande (section de la Morangie et Autres) : Thierry EGAL
CNAS : déléguée élue : Thérèse POYET / déléguée des agents : Marthe BERNARD Association des communes forestières : titulaire : Gaëtan GOUTTEBROZE / suppléante : Agnès MARION
Syndical du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne : titulaire : Laurent BERNARD / suppléante : Martine
MARION
Désignation des membres des commissions communales
Les commissions communales sont présidées par Monsieur le Maire.
Commission d’appel d'offres :
Délégués titulaires Gérard DIF Claudine GASTINEAU Martine MARION
Délégués suppléants Léa BOYER Gisèle JUILLARD Thérèse POYET
Commission voirie communale : René CHAZAUD -Gérard DIF - Gisèle JUILLARD - Gaëtan GOUTTEBROZE - Agnés
MARION - Dylan MATHIEU Commission bâtiments communaux : Gérard DIF - Claudine GASTINEAU - Gisèle JUILLARD - Agnés MARION -
Martine MARION - Thérèse POYET
Commission eau/assainissement : René CHAZAUD - Gérard DIF -Gaëtan GOUTTEBROZE - Dylan MATHIEU
Commission animation et communication: Léa BOYER - Claudine GASTINEAU - Agnès MARION - Martine
MARION - Thérèse POYET
Commission R.P.I. : René CHAZAUD - Gaëtan GOUTTEBROZE - Martine MARION - Thérèse POYET
Commission gestion du cimetière : Claudine GASTINEAU - Gisèle JUILLARD - Agnès MARION
Refonte du site Internet de la commune
Accord du Conseil pour une nouvelle formule plus élaborée que le site internet actuellement existant. Ce nouveau site de 10 pages sera conçu par Centre France La Montagne moyennant un coût de 1 500 € HT de
conception, 39 € HT pour le nom du domaine et 288 € HT de services associés (hébergement, sécurisation, mise
à jour technique et formation à l'outil).
Demande d'octroi de la qualité de maire honoraire
Accord du Conseil Municipal pour demander auprès de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme la qualité de maire
honoraire pour Monsieur François MARION.
Questions diverses
" Le recensement de la population de la commune de Saint-Donat aura lieu en 2021.
“Un avis d'appel public à la concurrence pour le marché de voirie 2020 a été déposé.
“Deux logements sont disponibles à la location.
Affiché le 23 juin 2020
Le Maire,
Laurent BERNARD.